Le groupe de réflexion Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a analysé les données communiquées par les cinquante plus grandes sociétés européennes cotées sur leur politique climatique. Selon le rapport publié par le CDSB, 78 % des entreprises ne déclarent pas convenablement les risques liés au climat, en dépit de la directive de l’Union européenne sur les rapports non financiers et les recommandations du groupe de travail sur les informations Continue reading →
Category Archives: Reporting
Transparence, distribution
La fondation Fashion Revolution a publié son cinquième rapport. Elle y évalue la transparence des politiques, processus et résultats sociaux et environnementaux au sein des opérations et chaînes d’approvisionnement des grandes sociétés impliquées dans la commercialisation de produits de la mode. H&M, C&A, Adidas/Reebok, Esprit, Marks & Spencer et Patagonia sont les marques les plus Continue reading →
Reporting extra-financier
Le projet européen Alliance for Corporate Transparency a publié le 17 février un rapport sur la qualité du reporting extra-financier des 1 000 plus grandes entreprises européennes. Le document fournit de nombreuses données statistiques par région et secteur d’activité au regard de plusieurs critères (sociaux, environnementaux, droits humains…). Pour les auteurs de l’étude, la qualité des Continue reading →
Le groupe Total est (et sera) de plus en plus souvent assigné devant les tribunaux
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance (IE n° 313). Les associations demanderesses (dont les Amis de la Terre France et Survie) reprochaient au groupe pétrolier Total l’insuffisance de son plan de vigilance, tant au niveau de la publication que de la mise en œuvre, au sujet d’un projet pétrolier en Continue reading →
Le GRI conçoit un référentiel afin que les entreprises communiquent sur leur politique fiscale
Le 28 novembre, en réunion de conseil de compétitivité, les pays membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte d’un projet de directive présenté en 2016 par la Commission européenne, qui obligerait les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros à publier certaines informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays Continue reading →
Devoir de vigilance (suite)
Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →
De Hongkong à Washington, le régulateur aspire à mieux encadrer le reporting extra-financier
Avec l’article 116 de la loi du 15 mai 2001, dite loi relative aux nouvelles régulations économiques, la France a été un précurseur en matière d’encadrement réglementaire des déclarations d’informations non financières par les entreprises. Depuis, la législation française a évolué et de nombreuses réglementations, dont celle de l’Union européenne, ont établi des cadres normatifs à travers le monde. Mais presque toujours, leur élaboration a été l’objet d’intenses discussions entre les partisans Continue reading →
Les acteurs financiers augmentent la pression sur Vale et sur le secteur minier
La société minière brésilienne Vale a été reconnue coupable, le 9 juillet, des dégâts provoqués par la rupture du barrage 1 de la mine Córrego do Feijão à Brumadinho dans l’Etat du Minas Gerais (Brésil), une tragédie survenue le 25 janvier dernier. A ce jour, 248 personnes sont décédées dans cette catastrophe et 22 sont toujours portées disparues (IE n° 295). Les dommages n’ont pas encore été chiffrés. En revanche, le 15 juillet, un accord a été trouvé entre le ministère brésilien du Travail Continue reading →
Les risques climatiques pour les entreprises sont considérables, mais mal évalués
Le 4 juin, le CDP a publié une étude sur les opportunités et risques financiers liés au dérèglement climatique ressentis par la communauté des affaires. L’organisation a recueilli les données fournies par 215 des plus grandes sociétés cotées mondiales. Celles-ci estiment que les effets du dérèglement climatique pourraient entraîner pour elles des coûts supplémentaires susceptibles d’atteindre un total de 970 milliards de dollars. Pour autant, le CDP considère que de nombreuses entreprises sous-estiment Continue reading →
Les grandes marques de vêtements ne respectent pas leurs promesses sur les salaires décents
Des chercheurs de l’université de Sheffield au Royaume-Uni ont publié, le 30 mai, une enquête réalisée auprès de vingt grandes marques de vêtements. Cette analyse montre qu’en dépit de leurs promesses, ces marques ne parviennent pas à faire en sorte que les travailleurs bénéficient d’un salaire décent. Trois enseignes seulement se sont engagées, dans leur rapport annuel, à relever le défi (H&M, C&A, G-Star RAW). Mais sur le terrain, ces engagements n’ont pas réellement Continue reading →
Finance
Le 22 mai, la Banque d’Angleterre a publié de nouvelles lignes directrices visant à aider les sociétés d’assurance et de réassurance à mesurer et évaluer les risques financiers posés par les menaces climatiques (vagues de chaleur, inondations, incendies de forêt, tempêtes).
Reporting
BNP Paribas a publié sa nouvelle étude sur la stratégie des investisseurs et des gérants de fonds en matière d’intégration des critères ESG (environnement, social, gouvernance). Parmi les conclusions de l’étude, on retient que 65 % des organisations interrogées alignent désormais leur cadre d’investissement avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Cette bonne nouvelle risque néanmoins d’être très vite confrontée à l’absence de données sérieuses concernant les entreprises sur cette question.
Le calcul des émissions évitées présenté par les entreprises est remis en question
Les rapports des entreprises présentent de plus en plus souvent les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à l’utilisation de certaines gammes de produits ou services. L’organisation américaine World Resources Institute (WRI) a, le 12 mars dernier, publié une étude sur la question. Dans ses conclusions, le WRI souligne ce qui constitue, pour lui, des approximations, voire des erreurs méthodologiques pouvant aboutir à des appréciations inexactes des gains réels. Ces inexactitudes fragilisent Continue reading →
Assurance
L’initiative Principes pour une assurance durable de l’ONU (Principles for Sustainable Insurance – PSI) a développé le premier guide ESG (environnement, social, gouvernance) pour l’industrie mondiale de l’assurance. Il est soumis à consultation publique du 27 février au 30 juin 2019.
Des associations estiment que les plans de vigilance publiés sont insuffisants
En mars 2017, le législateur français intégrait dans le droit positif l’obligation, pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance concernant les risques et les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la sécurité et à la santé, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles Continue reading →
Finance
Le 30 janvier, le régulateur de l’audit et de l’information financière britannique (Financial Reporting Council, FRC) a proposé à la consultation une nouvelle version de son code de bonnes pratiques pour les investisseurs, prestataires financiers et consultants (Stewardship Code). Cette consultation prendra fin le 29 mars prochain. La nouvelle mouture fait clairement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon le texte, les signataires du code doivent Continue reading →
Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises
La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →
Les sociétés cotées philippines devront publier un rapport ESG ou dire pourquoi elles n’en publient pas
L’autorité philippine des marchés financiers (Securities and Exchange Commission – SEC) a annoncé le 23 octobre qu’elle publierait d’ici à la fin de l’année des lignes directrices afin de permettre aux entreprises de rédiger un rapport de développement durable. Dès 2020, les sociétés cotées auront l’obligation de publier ce rapport ou d’indiquer les raisons pour lesquelles elles ne le font pas (« comply or explain »). Pour l’heure, selon la Global Reporting Initiative (GRI), 11 % seulement des sociétés cotées à la Bourse des Philippines communiquent sur leurs performances extra-financières. La Continue reading →
Les sociétés britanniques doivent encore améliorer leur reporting sur la diversité
Le nouveau code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A quelques mois de cette échéance, le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur de l’audit et de l’information financière du pays, a publié, le 17 septembre, un rapport sur la diversité dans les conseils d’administration. Si le document reconnaît que la plupart des plus grandes sociétés britanniques ont instauré des dispositifs en matière de diversité pour leur conseil, il souligne également Continue reading →
Les fonds de pension britanniques vont devoir publier leur stratégie en matière d’ESG
En juin dernier, le gouvernement britannique a lancé une consultation afin de rénover la réglementation relative aux obligations des mandataires de fonds de pension (IE n° 283). Les conclusions de cette consultation ont été communiquées le 11 septembre avec la publication des nouvelles règles devant encadrer les fonds. A partir du 1er octobre 2019, la plupart des mandataires de régimes à prestations définies devront décrire dans leur stratégie d’investissement (Statement of Investment Principles – SIP) la Continue reading →