Category Archives: 1_Contextes

Réglementations : libertés individuelles, Chine

Le 20 août 2021, la Chine a adopté sa loi sur la protection des données. Inspirée du règlement européen RGPD, elle couvre un large champ d’informations enregistrées par des moyens électroniques. La loi garantit, notamment, la transparence, le consentement, l’accès aux données et le « droit à l’oubli ». Elle considère que l’appartenance ethnique, la religion, la santé, les dossiers financiers, les caractéristiques biométriques Continue reading →

Politiques : États-Unis, finance, énergie

Le département du Trésor américain a publié le 16 août 2021 la politique qu’il entend désormais suivre au sein des banques multilatérales de développement (BMD). Dans cette note, les États-Unis indiquent qu’ils s’opposeront à tout nouveau développement de charbon et de pétrole, à l’exception des projets pétroliers indispensables pour faire face à des crises ou pour assurer le relais des énergies renouvelables Continue reading →

Réglementations : reporting, Singapour

Le Singapore Exchange Regulation, l’organisme de régulation de la Bourse de Singapour, a annoncé le 27 août 2021 qu’il allait exiger des sociétés cotées qu’elles publient des informations liées au climat. À dater de 2022, les entreprises devront divulguer des informations conformément aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) ou indiquer les raisons pour Continue reading →

Les marchés financiers américains intègrent-ils vraiment le risque climatique ?

Le Federal Retirement Thrift Investment Board (FRTIB) administre le Thrift Savings Plan (TSP), un plan d’épargne-retraite et d’investissement destiné aux employés fédéraux étasuniens. En avril, il comptait environ 6 millions d’adhérents et représentait 735 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Mais, dans un rapport rendu public en juin qui fait suite à une enquête du Congrès des États-Unis, Continue reading →

La Securities and Exchange Commission accélère les obligations de divulgation sociales et environnementales des entreprises

Le 28 juillet, l’organisme américain de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé qu’il pourrait exiger des groupes cotés sur le marché américain qu’ils rendent compte des émissions de gaz à effet de serre de leurs fournisseurs et de leurs partenaires, et ce, dans le cadre d’une nouvelle réglementation portant sur la divulgation des risques climatiques. Le président de la SEC, Continue reading →

Le Bangladesh confirme sa volonté de renoncer aux centrales à charbon

Le Bangladesh possède l’un des plus importants portefeuilles de projets de centrales à charbon au monde. Il constitue un débouché essentiel pour des pays comme la Chine, qui y exportent leurs technologies. Au cours de l’été 2020, le ministre bangladais de l’Énergie et des Ressources minérales, Nasrul Hamid, avait annoncé qu’il prévoyait de réviser les vingt-neuf projets de centrales encore planifiés (IE n° 327), à l’exception Continue reading →

Une loi argentine va favoriser, dans les faits, l’accès à l’emploi des personnes transgenres

Le 24 juin 2021, les sénateurs argentins ont voté à une écrasante majorité (55 voix positives, une négative et six abstentions) en faveur d’une loi visant à garantir un emploi aux personnes travesties, transsexuelles et transgenres. Cette loi complète et entérine le décret 721/2020 du 4 septembre 2020 qui réservait 1 % des emplois du secteur public aux personnes transgenres. De plus, pendant un an (deux pour les petites et moyennes Continue reading →

Législations : biodiversité, Argentine, agroalimentaire.

La salmoniculture est considérée comme une catastrophe écologique. Parmi les principaux problèmes associés aux fermes d’élevage de saumons, on peut citer : l’infestation des poissons par des parasites ; la transmission de ces parasites aux populations sauvages (ce qui entraîne leur réduction et, en parallèle, celle de leurs prédateurs) ; la libération dans les océans de quantités considérables d’excréments ; l’utilisation excessive Continue reading →

Chute spectaculaire des coûts des énergies renouvelables en vingt ans

L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a publié son rapport sur les coûts de production des énergies renouvelables en 2020 (Renewable power generation costs in 2020). Entre 2000 et 2020, la capacité de production en énergie renouvelable dans le monde a été multipliée par 3,7. Par ailleurs, les coûts ont fortement diminué, et ce, grâce à des technologies en constante amélioration, des Continue reading →

Opinions : climat

Les pays et les entreprises représentant les deux tiers de l’économie mondiale se sont désormais engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle. Mais ces engagements sont-ils crédibles et/ou réalistes ? La question a été posée au cours d’un webinaire organisé lors de la 3e London Climate Action Week (LCAW) qui a rassemblé 247 événements digitaux du 26 juin au 4 juillet 2021. Pour les intervenants (climatologues, Continue reading →

À son tour, l’Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance

Le 11 juin 2021, le Parlement allemand (Bundestag) a adopté grâce à une large majorité (412 voix pour, 159 contre et 59 abstentions) une loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Malgré plusieurs déceptions, cette loi, annoncée début 2019 (IE n° 295), est considérée comme un premier pas par des organisations de la société civile. La nouvelle législation couvre la protection des droits humains et les préoccupations Continue reading →

Le nombre d’enfants qui travaillent dans le monde augmente pour la première fois depuis 2000

D’après une étude de l’UNICEF et de l’Organisation internationale du travail (OIT), publiée le 10 juin 2021, le nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans dans le monde contraints de travailler a augmenté de 8 millions entre 2016 et 2020. Ils étaient 160 millions à être obligés de travailler en 2020, contre 151,6 millions en 2016. C’est la première fois que ce nombre croît depuis 2000. Près de la moitié d’entre eux, dont 25,9 millions ont entre 5 et 11 ans, sont Continue reading →

Législations : GES, Suisse

Selon la Banque mondiale, il existe dans le monde 64 juridictions ayant mis en place ou ayant prévu une tarification du carbone. Le 13 juin 2021, les Suisses votaient une révision de la loi sur le CO2 en envisageant, notamment, d’augmenter le plafond de la taxe CO2 prélevée sur les combustibles et les prélèvements sur le diesel et l’essence, et d’instaurer une taxe sur les billets d’avion. Avec 51,6 % des suffrages (et 18,5 cantons Continue reading →

Le Chili va-t-il protéger ses glaciers contre l’appétit de l’industrie minière ?

Partout sur la planète, les glaciers reculent sous l’effet du changement climatique. Le Chili, qui concentre 82 % des glaciers sud-américains, n’échappe pas à la règle. Mais le pays semble être à la traîne en ce qui concerne leur protection. Après de nombreux échecs pour tenter d’inscrire cette question à l’agenda législatif, un projet de loi a finalement été présenté le 4 juillet 2018 (Ley sobre protección de glaciaresboletín 11876-12). Il est cependant Continue reading →

Législations : égalité, Bangladesh

Le 3 juin 2021, le ministre des Finances bangladais, AHM Mustafa Kamal, a déclaré devant le Parlement que son gouvernement envisageait d’instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises qui emploient du personnel transgenre. Le projet concernerait les entreprises où les personnes transgenres représentent au moins 10 % de la main-d’œuvre ou dont au moins 100 membres du personnel sont transgenres. Au Bangladesh, les personnes transgenres se Continue reading →

Les Américains veulent que les entreprises s’impliquent pour plus de justice sociale

L’année 2020 restera peut-être dans l’Histoire comme un moment déterminant pour la justice sociale dans les entreprises américaines. D’ores et déjà, de nombreuses déclarations ont émergé chez les dirigeants d’entreprises sur ce thème pour exprimer un besoin de changement. Mais des réactions ont également vu le jour, y compris parmi les salariés de ces groupes et les investisseurs financiers, pour réclamer un alignement Continue reading →

Etudes : sécurité alimentaire

Une étude de l’Institut de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), du service de recherche du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) et de l’Institut de recherche RTI International, publiée le 20 mai 2021 dans The American Journal of Clinical Nutrition, tire un constat alarmant. La sous-nutrition et la malnutrition invisible (carences en micronutriments) dans le monde vont faire progresser le nombre Continue reading →

En Espagne, les livreurs de repas sont désormais considérés comme des salariés

Le 11 mai 2021, le gouvernement espagnol a signé le décret qui oblige les entreprises de livraison de repas installées en Espagne à accorder le statut de salarié à leurs coursiers (loi Rider). Les sociétés concernées ont 90 jours pour se conformer aux nouvelles règles. Selon les calculs du ministère du Travail espagnol, ce sont près de 17 000 coursiers actuellement sans contrat de travail qui seraient concernés. Les firmes du secteur Continue reading →

Le financement d’activités fossiles à l’étranger pourrait enfreindre le droit international

Le 22 avril dernier, l’association Friends of the Earth (England, Wales and Northern Ireland) a annoncé qu’elle avait obtenu l’autorisation de la Haute Cour de justice britannique de saisir les tribunaux pour contester la décision de UK Export Finance (UKEF), l’agence de crédit à l’exportation du Royaume-Uni, de fournir un soutien financier d’un milliard de dollars au développement du gaz naturel liquéfié au Continue reading →

La crise a affecté les revenus d’une personne sur deux dans le monde

L’institut Gallup a réalisé une enquête auprès de plus de 300 000 personnes réparties dans 117 pays pour mesurer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur leurs revenus. Les résultats de l’étude publiée le 3 mai dernier indiquent que, dans le monde, une personne sur deux a vu ses revenus diminuer en raison du coronavirus. Les pays à faible Continue reading →