Category Archives: 1_Contextes

Environnement, résilience, Union européenne

Le 26 mars, les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord pour que le plan de relance économique qui suivra la crise sanitaire tienne compte de l’objectif de lutte contre le changement climatique, et ce en dépit de l’opposition de la Pologne, qui estime que la pandémie rend les objectifs climatiques de l’Union plus difficiles à atteindre. Quelques jours auparavant, la Commission européenne Continue reading →

Droit syndical, Vietnam

La fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a publié un communiqué dans lequel elle se félicite de l’adoption par le Vietnam de son nouveau code du travail (celui-ci entrera en vigueur en janvier 2021). Même si ce pays de près de 100 millions d’habitants reste une puissance économique modeste, il convient de se réjouir de cette bonne nouvelle dans une époque Continue reading →

La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation

S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →

Plates-formes : entre flexibilité et précarité de l’emploi, la justice commence à trancher

Si l’émergence et l’essor de l’« ubérisation » ont pu être considérés comme une opportunité pour de nombreuses personnes désireuses de compléter leurs revenus et/ou de diversifier leurs activités, ce nouveau modèle économique est très vite devenu un symbole de la précarisation des emplois (horaires aléatoires, faibles revenus, prestations sociales réduites…). Les réactions des prestataires et des Continue reading →

Partage de valeur, Chili, numérique

Le 26 février dernier, le président chilien Sebastián Piñera a promulgué une réforme fiscale. Celle-ci prévoit notamment la taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique ayant des activités dans le pays sans y détenir d’établissement stable. Cela concerne, par exemple, des sociétés comme Netflix, Spotify, Amazon ou Airbnb. Cette taxe s’élèvera à 19 % et sera applicable à partir du 1er juin prochain.

Esclavage moderne, Ethiopie

Dans les pays pauvres, des milliers d’agences spécialisées dans le recrutement de candidats à l’expatriation fournissent une main-d’œuvre bon marché à certains pays, notamment situés dans le Golfe, où elle est souvent exploitée, parfois réduite en esclavage chez des particuliers (en tant que domestique) ou sur des chantiers de construction. En Ethiopie, en vertu d’une nouvelle loi qui devrait entrer Continue reading →

La Finlande porte les congés de paternité et de maternité à 164 jours chacun

Le 5 février, 105 entreprises françaises se sont engagées à mettre en place un congé « second parent », entièrement rémunéré, d’une durée minimale de quatre semaines. Le collectif appelle aussi les entrepreneurs à rejoindre le mouvement. Il s’agit là d’un moyen pour lutter contre le retard français, dans ce domaine, par rapport à plusieurs pays européens, car rien n’empêche les entreprises d’aller au-delà de la législation (c’est d’ailleurs Continue reading →

Travail forcé dans les champs de coton ouzbeks : la situation s’améliore, mais il faut continuer

Devant le scandale, révélé en 2013, du recrutement forcé et institutionnalisé d’enfants et de membres des corps médical et enseignant pour la cueillette du coton en Ouzbékistan (IE n° 180), les autorités du pays avaient décidé, en septembre 2017, d’engager les mesures nécessaires pour y mettre fin (voir IE). Le 5 février, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié un rapport qui montre Continue reading →

La liberté d’entreprendre ne justifie pas d’exporter des produits toxiques interdits en France

Pour l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime – qui interdit à compter du 1er janvier 2022 « la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement » – était contraire à la liberté d’entreprendre du Continue reading →

Partage de valeur

Il n’est pas saugrenu de penser que sobriété raisonnée et répartition équitable des richesses peuvent être deux puissants moteurs d’un développement (économique et social) durable. Pour autant, aucune de ces deux attitudes ne semble s’être imposée jusqu’à présent. Pour ce qui est des inégalités, deux rapports, le premier publié le 17 janvier par l’ONG Oxfam et le second, le 21 janvier, par les Continue reading →

Rémunérations décentes, monde

Selon le nouveau rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), intitulé World Employment and Social Outlook : Trends 2020 (WESO), la situation matérielle ne devrait pas s’améliorer pour des centaines de millions de travailleurs dans le monde. De fait, l’objectif de développement durable n° 1 de l’ONU (éliminer la pauvreté d’ici à 2030) s’éloigne Continue reading →

Mixité, France

Dans son bulletin n° 385, publié le 23 janvier, le Céreq (Centre d’étude et de recherche sur les qualifications) fait un point sur l’accès des femmes aux postes de responsabilité en entreprise : « Désormais plus diplômées que les hommes, les jeunes femmes ont rattrapé leur retard dans l’accès aux postes de cadres en début de carrière. Cependant, les fonctions de management restent inégalement réparties entre les sexes. Une inégalité qui s’exerce dans les critères de sélection, le secteur d’activité, le salaire et le degré de responsabilité, soulignant ainsi la persistance de stéréotypes de genre aux niveaux les plus élevés de la hiérarchie professionnelle ».

Conscience environnementale ?

Dans l’édition 2010 de son rapport Global Risks – qui précède chaque année depuis quinze ans le forum de Davos –, le World Economic Forum (WEF) ne plaçait aucun facteur écologique parmi les risques globaux ayant la plus forte probabilité de se produire avec le plus grand impact potentiel. Dans l’édition 2020 de son rapport, les cinq risques environnementaux répertoriés (conditions météorologiques Continue reading →

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sur le point d’être votée

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé, le 8 janvier, un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le texte, très dense, aborde de nombreux sujets et il faudra sans doute un peu de temps pour en mesurer les limites et analyser les avancées qu’il induit. Quoi qu’il en soit, les entreprises de nombreux secteurs d’activité vont devoir Continue reading →

Energies fossiles

L’un des enjeux de la transition énergétique réside dans la capacité de l’économie mondiale à privilégier le développement des énergies renouvelables au détriment des énergies fossiles, donc à laisser ces dernières dans le sol. De ce point de vue, 2019 est une mauvaise année. En effet, selon le cabinet d’intelligence économique norvégien Rystad Energy, les découvertes pétrogazières conventionnelles ont atteint 12,2 milliards Continue reading →

Egalité, diversité, monde

Il ne fait pas de doute que la place des femmes dans le monde du travail doit être nettement améliorée. Cela étant, il n’est pas inutile de se demander si cette place progresse ou, à tout le moins, si les conditions législatives destinées à favoriser une amélioration évoluent à travers le monde (à défaut de savoir si le changement est rapide). A cet effet, la Banque mondiale a examiné le corpus réglementaire de 190 pays Continue reading →

Le Togo interdit l’importation, la commercialisation et l’utilisation du glyphosate

Depuis le 1er janvier 2020, l’Autriche est, en principe, devenue le premier pays de l’Union européenne à interdire le glyphosate sur son territoire (IE n° 305). Mais l’application de la mesure reste tributaire des aléas politiques dans ce pays et surtout de la solidité de la toute nouvelle coalition gouvernementale « turquoise » entre les conservateurs (Österreichische Volkspartei) et les Verts (Grünen), une alliance validée par ces derniers le 4 janvier. En France, Continue reading →

En France, l’huile de palme fait son retour pour essayer de glaner un avantage fiscal

La bataille sur le front de la déforestation importée due à l’utilisation d’huile de palme dans les agrocarburants ne semble décidément pas vouloir prendre fin. En décembre 2018, le Parlement français a voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des agrocarburants à base d’huile de palme des produits ouvrant droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (IE n° 291). Mais le 14 novembre dernier, Continue reading →

L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?

Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →