En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi qu’à leurs « relations d’affaires ». L’initiative Continue reading →
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Corée du Sud : doutes sur la crédibilité du « Green New Deal »
Comme de nombreux pays, la Corée du Sud parle de « Green New Deal » pour qualifier le plan de reprise qui suit la crise sanitaire. Proposé avant les élections législatives d’avril, ce plan a fixé un objectif de « zéro émission nette » pour le pays d’ici à 2050, la fin du financement des centrales à charbon à l’étranger et l’introduction d’une taxe sur Continue reading →
Devoir de vigilance, Union européenne
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a récemment annoncé qu’il allait lancer un processus afin d’initier un devoir de vigilance obligatoire au niveau européen sur les droits humains et l’environnement. Un événement digital est organisé à cet effet en sa présence le 8 juin prochain (inscription ici).
En dépit des protestations, les grands barrages hydrauliques continuent à se multiplier
Pour les associations écologistes et de solidarité internationale, la construction de grands barrages hydrauliques n’est pas la solution la plus appropriée pour renforcer le potentiel en énergie décarbonée. Ces projets posent de nombreux problèmes : impact sur la biodiversité, respect des droits des populations (déplacements), conflits d’utilisation de la ressource hydrique. Dans ce contexte, la Mekong River Continue reading →
Déforestation
Les données satellites préliminaires de l’institut national brésilien de recherche spatiale, l’INPE (Instituto Nacional de Pesquisas Espaciais), rendues disponibles le 8 mai, montrent que la déforestation de la forêt amazonienne dans sa partie brésilienne a progressé de 64 % en avril dernier par rapport au mois d’avril 2019. Sur les quatre premiers mois de l’année, la déforestation a augmenté de 55 % par rapport à la même période l’an dernier.
En Inde, les libertés individuelles sont fortement menacées par la lutte contre le Covid-19
La pandémie de Covid-19 progresse très rapidement en Inde (plus de 100 000 personnes étaient déjà infectées au 19 mai). Pour la freiner, le gouvernement a lancé, le 2 avril, son application Aarogya Setu. Comme de nombreuses applications déployées dans le monde, Aarogya Setu utilise les signaux Bluetooth sur les smartphones pour être en mesure de prévenir rapidement les personnes ayant eu un contact étroit Continue reading →
En Inde, la relance économique menace les droits sociaux élémentaires
La relance de l’activité économique, après son arrêt brutal du fait de la crise sanitaire, suscite des débats animés en France, notamment en ce qui concerne la durée du temps de travail. La France n’est toutefois pas la seule concernée par cette polémique. Depuis quelques jours, l’Organisation internationale du travail et les organisations syndicales attirent l’attention sur les mesures instaurées en Inde : six Etats ont Continue reading →
Le climat à l’épreuve du sauvetage des entreprises en difficulté
Lors du Petersberg Climate Dialogue qui, les 27 et 28 avril, a réuni en visio-conférence plus de trente gouvernements sur la crise climatique, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a déclaré que « lorsque l’argent des contribuables est utilisé pour sauver des entreprises, il doit créer des emplois verts et une croissance durable et inclusive […] il ne doit pas renflouer des industries obsolètes, polluantes et à forte intensité de carbone ». Cette Continue reading →
La police de Los Angeles renonce au logiciel de police prédictif PredPol
L’utilisation des technologies numériques pour réduire la propagation du Covid-19 fait son chemin dans de nombreux pays. Mais la crainte que le déploiement de ces technologies n’altère les libertés individuelles et qu’il soit utilisé à d’autres fins que la protection de la santé publique est également bien présente. Des Etats et des villes utilisent déjà la reconnaissance faciale pour suivre les personnes contaminées Continue reading →
Rémunérations, Tunisie
Considérée comme à l’origine du « Printemps arabe », la Tunisie vit depuis 2011 une transition démocratique réelle, mais difficile. Elle est notamment toujours confrontée aux actions terroristes et à de sérieuses difficultés économiques. Ce contexte justifie qu’on accorde un véritable intérêt aux initiatives constructives qui émergent dans ce pays. Parmi celles-ci, on relève l’accord, survenu Continue reading →
Libertés individuelles
Face à la montée en puissance des systèmes algorithmiques, le Conseil de l’Europe a publié, le 8 avril, une recommandation relative aux impacts de ces procédés sur les droits de l’Homme (CM/Rec(2020)1). Cette recommandation s’accompagne de lignes directrices qui s’adressent aux quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux acteurs du secteur privé (y compris en cas de sous-traitance Continue reading →
La Commission européenne veut renouveler sa stratégie sur la finance durable
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne a lancé, le 8 avril, une large consultation pour renouveler sa stratégie sur la finance durable. Cette consultation s’appuie sur de nombreux rapports antérieurs. Dans son introduction, elle précise Continue reading →
Urgence sanitaire, crise économique et affectation des ressources
Le gouvernement français a récemment averti que les sociétés qui auront bénéficié de certaines aides de l’Etat – comme le report de charges sociales ou fiscales – pour limiter l’impact économique de l’épidémie de coronavirus et qui auront versé des dividendes « se [verront] obligées de rembourser cette avance de trésorerie […] avec une pénalité d’intérêt ». A priori, cet avertissement ne s’adresse Continue reading →
L’EPA suspend les lois environnementales, la Virginie et la Californie renforcent les leurs
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé, le 26 mars, sa décision de suspendre temporairement (sans fixer de date de fin) l’application des lois environnementales. Les entreprises n’auront ainsi pas à respecter les normes environnementales durant l’épidémie de coronavirus. L’Agence a précisé qu’elle ne « [demanderait] pas de sanctions en cas de non-respect des obligations de surveillance et de rapport de routine ». Les Continue reading →
Environnement, résilience, Union européenne
Le 26 mars, les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord pour que le plan de relance économique qui suivra la crise sanitaire tienne compte de l’objectif de lutte contre le changement climatique, et ce en dépit de l’opposition de la Pologne, qui estime que la pandémie rend les objectifs climatiques de l’Union plus difficiles à atteindre. Quelques jours auparavant, la Commission européenne Continue reading →
Coronavirus
Dans une note du 24 mars, le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères prédit une catastrophe sanitaire, économique, sociale et politique pour l’Afrique.
Droit syndical, Vietnam
La fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a publié un communiqué dans lequel elle se félicite de l’adoption par le Vietnam de son nouveau code du travail (celui-ci entrera en vigueur en janvier 2021). Même si ce pays de près de 100 millions d’habitants reste une puissance économique modeste, il convient de se réjouir de cette bonne nouvelle dans une époque Continue reading →
La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation
S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →
Plates-formes : entre flexibilité et précarité de l’emploi, la justice commence à trancher
Si l’émergence et l’essor de l’« ubérisation » ont pu être considérés comme une opportunité pour de nombreuses personnes désireuses de compléter leurs revenus et/ou de diversifier leurs activités, ce nouveau modèle économique est très vite devenu un symbole de la précarisation des emplois (horaires aléatoires, faibles revenus, prestations sociales réduites…). Les réactions des prestataires et des Continue reading →
Partage de valeur, Chili, numérique
Le 26 février dernier, le président chilien Sebastián Piñera a promulgué une réforme fiscale. Celle-ci prévoit notamment la taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique ayant des activités dans le pays sans y détenir d’établissement stable. Cela concerne, par exemple, des sociétés comme Netflix, Spotify, Amazon ou Airbnb. Cette taxe s’élèvera à 19 % et sera applicable à partir du 1er juin prochain.