Category Archives: Législations

Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2

Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.

De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →

Les Équatoriens décident d’arrêter l’exploitation pétrolière dans un parc national

Le 20 août, avec presque 60 % des voix, les Équatoriens ont voté lors d’un référendum pour stopper l’exploitation pétrolière du bloc 43-ITT du parc national Yasuní, situé en Amazonie. Le bloc 43-ITT (Ishpingo-Tambococha-Tiputini) est l’un des quatre gisements exploités dans le parc, mais il est le plus récent (2016) et le plus productif. Il représente près de 12 % de la Continue reading →

L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing

L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →

La Commission européenne s’attelle aux déchets alimentaires et textiles. Le projet de directive n’est pas assez ambitieux, selon les ONG

La Commission européenne a publié le 5 juillet 2023 son projet de révision de la directive-cadre sur les déchets. La proposition se concentre uniquement sur la responsabilité des producteurs de textiles et sur de nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires. L’Union gaspille plus de Continue reading →

Dans une atmosphère polémique, les députés européens se prononcent sur un encadrement de l’intelligence artificielle

Le 14 juin 2013, les eurodéputés ont adopté une première mouture de l’Artificial Intelligence Act. Cette proposition de règlement vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. À ce stade, le texte oblige à déclarer si les modèles d’IA ont été « éduqués » grâce à des écrits, des images ou Continue reading →

L’enseignement supérieur s’oppose à une restriction de l’accueil des étudiants étrangers en France

La question migratoire est au centre des débats dans de nombreux pays. Elle touche divers aspects de la vie et ne devrait pas disparaître de sitôt, tant son ampleur est dramatique et les causes profondes. Régulièrement, des patrons d’entreprises affirment que l’accueil des populations déracinées de Continue reading →

Études, libertés individuelles, Union européenne, TIC

Le 22 mai 2023, la Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a infligé une sanction record à Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp). Celle-ci devra payer une amende de 1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données personnelles aux États-Unis. En Continue reading →

L’utilisation des algorithmes dans l’organisation du travail met en danger la sécurité des salariés. Législateurs, syndicats et actionnaires réagissent

L’assemblée générale d’Amazon s’est tenue en format virtuel le 24 mai 2023. Elle suggérait 18 projets de résolution externes au vote des actionnaires : un nouveau record. Ces propositions recouvrent de nombreux sujets (gouvernance, lobbying climatique, égalité des chances, politique de rémunération des dirigeants, matériaux d’emballage, conditions de travail, liberté syndicale…). Les résolutions Continue reading →

À El Paso (Texas), les électeurs s’opposent à une très large majorité à une proposition visant à accélérer la transition écologique dans leur ville

Les dilemmes sont inhérents à l’approche de responsabilité globale des entreprises. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la question de la transition écologique. Les enjeux écologiques sont souvent confrontés aux préoccupations sociales. Cela s’est confirmé à El Paso (Texas). Le 7 février 2023, Continue reading →

Autochtones : biodiversité, justice, États-Unis, construction

Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →

Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile

Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →

Les observateurs craignent que la Norvège ouvre son plateau continental à l’exploitation minière en eau profonde

Le 23 mars 2023, le Premier ministre norvégien a déclaré dans le journal norvégien Bergens Tidende que l’exploitation minière en haute mer pouvait se faire sans nuire à la diversité biologique de l’océan. Cette annonce a suscité de nombreuses réactions de la part tant des opposants Continue reading →

Le Bangladesh s’apprête à voter de nouvelles lois qui devraient permettre une meilleure protection des forêts

Les mangroves sont des écosystèmes très particuliers. Pour l’essentiel, elles sont constituées de palétuviers capables de s’adapter à une vie en eau saumâtre. Elles se développent dans les régions tropicales et subtropicales, dans les zones de balancement des marées, à la frontière entre les Continue reading →

Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →

Législations : climat, Union européenne

Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →

Législations : ressources, Chili, énergies renouvelables

Avec le développement des énergies propres et des batteries, le lithium est devenu une matière stratégique de premier ordre. À ce jour, le Chili disposerait des plus importantes réserves mondiales (41 %). Le 20 avril 2023, le président chilien Gabriel Boric a déclaré qu’il nationaliserait l’industrie du lithium du pays pour stimuler son économie et protéger l’environnement. À terme, les Continue reading →

Réglementations : pollution, États-Unis, chimie

Le 6 avril 2023, Michael S. Regan, administrateur à l’Environmental Protection Agency (EPA), a annoncé de nouvelles règles visant à réduire les émissions toxiques des usines chimiques et plastiques aux États-Unis. Les installations potentiellement soumises aux nouveaux contrôles de leurs rejets émettent souvent des sous-produits chimiques qui ont été associés au cancer et à d’autres risques pour Continue reading →