En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →
Category Archives: Justice
Les Amis de la Terre portent plainte contre l’octroi d’un prêt de 4,7 milliards de dollars au projet de TotalEnergies au Mozambique
Révélé en 2020, le projet Mozambique LNG (province de Cabo Delgado) est une opération majeure de TotalEnergies. Mais, outre les questions environnementales et climatiques qu’il suscite, ce programme se situe dans une zone de conflit qui oppose l’armée mozambicaine à des groupes liés à Daech. Ce contexte génère Continue reading →
La lutte contre la contamination de l’eau par les PFAS commence à s’organiser en France et dans le New Jersey
Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Ils ont la particularité d’être très persistants dans l’environnement (dans l’eau, l’air, les sols, les sédiments). C’est pourquoi on les classe parmi les « polluants éternels ». Ces substances, largement utilisées dans l’industrie, sont de plus en plus préoccupantes Continue reading →
Trois associations annoncent des actions en justice concertées en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Airbnb pour sa présence dans les territoires palestiniens occupés
En novembre 2018, la plate-forme communautaire de location de logements Airbnb avait indiqué son intention de retirer de ses annonces les logements situés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Mais elle a dû faire face à plusieurs recours collectifs à Jérusalem et devant les cours Continue reading →
Amazon fait l’objet d’un projet d’action de groupe pour avoir distribué du riz contenant du cadmium et de l’arsenic
Le cadmium est un métal lourd classé cancérogène certain pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture conventionnelle. On en trouve dans les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, le riz… Il Continue reading →
Un tribunal brésilien suspend un projet de compensation carbone à la suite de la plainte d’un peuple autochtone
De nombreux acteurs économiques indiquent avoir repoussé leurs objectifs en matière de neutralité carbone, soit parce qu’ils considèrent que le contexte politico-économique ne permet plus de les tenir, soit parce qu’ils prennent conscience qu’ils étaient de toutes les manières inatteignables, soit Continue reading →
Procès de TotalEnergies pour greenwashing. Le verdict est attendu pour le 23 octobre prochain
En mars 2022, trois ONG (Amis de la Terre France, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous), avec le soutien de l’association ClientEarth, ont assigné TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Le procès s’est déroulé le 5 juin 2025 devant le tribunal judiciaire de Paris, dans une salle Continue reading →
Des associations sud-coréennes et mozambicaines saisissent la justice contre des institutions financières sud-coréennes au sujet d’un projet gazier au Mozambique
Le 20 mai 2025, le P.-D.G. de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a déclaré que son groupe avait l’intention de relancer son très controversé projet gazier offshore Mozambique LNG d’ici l’été prochain. Mais le projet de TotalEnergies n’est pas le seul à être mis en œuvre dans la zone. La major Continue reading →
Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites
En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →
Dans un contexte de course aux minerais de transition conflictuel, la Colombie réclame un accord international contraignant sur les minéraux
La guerre commerciale mondiale ouvertement déclenchée par Donald Trump a, bien sûr, d’importantes répercussions négatives sur le commerce international et, notamment, sur l’approvisionnement en terres rares de plusieurs industries. Les tensions se sont aggravées début avril à la Continue reading →
D’anciens travailleurs migrants au Qatar attaquent en justice des agences de communication pour avoir favorisé la traite d’êtres humains
On entend souvent dire que la demande pour les produits et services qui prennent en compte des préoccupations sociales et environnementales est encore trop faible. Pourtant, si l’on en croit les sondages régulièrement publiés dans la plupart des parties du monde, les intentions des consommateurs semblent Continue reading →
L’association NOYB saisit la CNIL autrichienne (DSB) contre Ubisoft pour avoir indûment collecté les données personnelles des joueurs
NOYB (None Of Your Business) est une organisation autrichienne de défense de la vie privée. Elle s’est déjà fait connaître en portant plainte contre des sociétés comme Google, Cdiscount, Netflix, etc., les accusant d’avoir enfreint le RGPD (Règlement général [européen] sur la protection des données). Cette Continue reading →
Les autorités australiennes continuent de traquer les informations trompeuses sur le climat
La contre-offensive actuelle à l’encontre des initiatives ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pourrait avoir des répercussions indirectes. En particulier, elle pourrait rendre plus prudentes certaines organisations dans la description de leurs pratiques « vertueuses ». Cela n’est pas Continue reading →
Aux États-Unis, la chasse aux promoteurs de la diversité et les menaces battent leur plein
Avant et immédiatement après son élection, Donald Trump a promis de débarrasser le pays des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Une note d’information publiée deux jours après son entrée en fonction disposait que l’administration inciterait Continue reading →
Justice, États-Unis, climat
Aux États-Unis, plusieurs États démocrates (Californie, Connecticut, Minnesota, New Jersey, Rhode Island) ont engagé des actions juridiques contre des sociétés pétrolières, les accusant d’avoir trompé le public sur le rôle joué par les combustibles fossiles dans le changement climatique. En Continue reading →
Les associations BLOOM et Foodwatch assignent Carrefour en justice pour manquement à son devoir de vigilance sur les questions sociale, environnementale et de santé
Depuis près de deux ans, les associations BLOOM et Foodwatch ainsi que d’autres ONG ont engagé un dialogue déterminé avec le groupe Carrefour sur sa politique concernant ses approvisionnements en thon. Les demandes ont visé à obtenir des informations précises quant à cette Continue reading →
Apple poursuivie en justice pour avoir affirmé que trois de ses montres étaient neutres en carbone
Certaines entreprises renoncent aux échéances (plus ou moins lointaines) qu’elles s’étaient fixées pour atteindre la neutralité carbone. Elles prennent cette décision soit parce qu’elles avaient visé ces objectifs avec légèreté et/ou approximation, soit parce qu’elles avaient mal évalué leurs capacités pour Continue reading →
La Cour interaméricaine des droits de l’Homme ordonne à l’Équateur de protéger les groupes autochtones en laissant dans le sol le pétrole trouvé sur leurs terres
L’isolement volontaire décrit les peuples autochtones qui refusent le monde extérieur ou n’ont pas eu de contacts avec lui. Ces populations sont particulièrement vulnérables aux impacts sur leur environnement. Les Nations unies estiment qu’environ 200 communautés autochtones vivent Continue reading →
Turbulences
Il n’y a pas de responsabilité élargie des entreprises crédible sans une prise en compte de la chaîne d’approvisionnement des sociétés le plus en amont possible, et sans une transparence vérifiée concernant les initiatives que ces dernières prennent. Sur ces questions, certains acteurs vont Continue reading →
Des organisations portent plainte auprès du point de contact national de l’OCDE au Royaume-Uni contre l’agence de communication WPP
De nombreux acteurs économiques confient parfois qu’ils aimeraient aller plus loin en matière de responsabilité élargie d’entreprise, mais que la demande ne le permet pas. Cependant, la demande peut être orientée, ne serait-ce que grâce à la communication et à la publicité. C’est du reste Continue reading →