Category Archives: Justice

Les grandes compagnies aériennes européennes s’engagent à mettre un terme à toute communication trompeuse sur leurs actions climatiques

En 2023, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a déposé une plainte visant les allégations trompeuses relatives au climat de plusieurs compagnies aériennes européennes. À la suite de cette plainte, la Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement Continue reading →

Des citoyens philippins et pakistanais réclament des indemnités à Shell, RWE et Heidelberg Materials pour leur responsabilité dans les « catastrophes climatiques »

Les conséquences du changement climatique (ouragans, inondations, sécheresses, incendies…) s’intensifient partout dans le monde. Face aux ravages causés par ces phénomènes météorologiques extrêmes, les communautés seront inévitablement amenées à demander des comptes aux entreprises Continue reading →

Régions sensibles

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a porté plainte le 16 octobre 2025 contre Airbnb et Booking.com. L’association accuse les deux plates-formes de complicité de recel aggravé de crimes de guerre. Elle leur reproche de promouvoir le « tourisme d’occupation » et de faciliter, directement et indirectement, la création Continue reading →

TotalEnergies est déclaré coupable de pratiques commerciales trompeuses par la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris

En juillet 2021, Impact Entreprises faisait le constat que la publicité et la communication trompeuses constituaient de nouvelles armes utilisées par les ONG contre les sociétés énergétiques. Cela s’observe dans plusieurs pays : aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni, en Australie, et même Continue reading →

Au début des années 2000, BNPP a aidé la dictature soudanaise à se procurer des dollars. Trois victimes du régime viennent d’obtenir d’un tribunal le droit d’être dédommagées

De 2002 à 2008, le gouvernement soudanais a commis des violations massives des droits humains ayant entraîné la mort de plus de 300 000 personnes (selon les Nations unies), en particulier au Darfour. Pour se maintenir en place, le régime d’Omar el-Béchir avait besoin des revenus générés par ses Continue reading →

Des Kenyans portent plainte contre des entreprises vendant dans leur pays des produits autorisés mais dangereux pour la santé et l’environnement

Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français font entendre leur voix pour protester contre l’interdiction de certains pesticides sur le territoire, alors qu’à l’étranger, leurs concurrents ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. De leur côté, des associations européennes soulignent que ces pesticides, interdits d’utilisation et de Continue reading →

Une militante écologiste texane fait plier ExxonMobil sur un projet d’usine de granulés de polyéthylène

Au Texas, le financement de l’éducation repose en grande partie sur les impôts fonciers locaux. Ainsi, chaque année, les conseils scolaires de district fixent un taux d’imposition pour l’entretien et l’exploitation des établissements, et parfois un taux d’intérêt et des durées d’amortissement pour le remboursement des Continue reading →

Justice, taxonomie, gaz, nucléaire

En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →

Droits et libertés, foncier, culture, justice

En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →

Les Amis de la Terre portent plainte contre l’octroi d’un prêt de 4,7 milliards de dollars au projet de TotalEnergies au Mozambique

Révélé en 2020, le projet Mozambique LNG (province de Cabo Delgado) est une opération majeure de TotalEnergies. Mais, outre les questions environnementales et climatiques qu’il suscite, ce programme se situe dans une zone de conflit qui oppose l’armée mozambicaine à des groupes liés à Daech. Ce contexte génère Continue reading →

La lutte contre la contamination de l’eau par les PFAS commence à s’organiser en France et dans le New Jersey

Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Ils ont la particularité d’être très persistants dans l’environnement (dans l’eau, l’air, les sols, les sédiments). C’est pourquoi on les classe parmi les « polluants éternels ». Ces substances, largement utilisées dans l’industrie, sont de plus en plus préoccupantes Continue reading →

Trois associations annoncent des actions en justice concertées en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Airbnb pour sa présence dans les territoires palestiniens occupés

En novembre 2018, la plate-forme communautaire de location de logements Airbnb avait indiqué son intention de retirer de ses annonces les logements situés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Mais elle a dû faire face à plusieurs recours collectifs à Jérusalem et devant les cours Continue reading →

Amazon fait l’objet d’un projet d’action de groupe pour avoir distribué du riz contenant du cadmium et de l’arsenic

Le cadmium est un métal lourd classé cancérogène certain pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture conventionnelle. On en trouve dans les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, le riz… Il Continue reading →

Un tribunal brésilien suspend un projet de compensation carbone à la suite de la plainte d’un peuple autochtone

De nombreux acteurs économiques indiquent avoir repoussé leurs objectifs en matière de neutralité carbone, soit parce qu’ils considèrent que le contexte politico-économique ne permet plus de les tenir, soit parce qu’ils prennent conscience qu’ils étaient de toutes les manières inatteignables, soit Continue reading →

Procès de TotalEnergies pour greenwashing. Le verdict est attendu pour le 23 octobre prochain

En mars 2022, trois ONG (Amis de la Terre France, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous), avec le soutien de l’association ClientEarth, ont assigné TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Le procès s’est déroulé le 5 juin 2025 devant le tribunal judiciaire de Paris, dans une salle Continue reading →

Des associations sud-coréennes et mozambicaines saisissent la justice contre des institutions financières sud-coréennes au sujet d’un projet gazier au Mozambique

Le 20 mai 2025, le P.-D.G. de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a déclaré que son groupe avait l’intention de relancer son très controversé projet gazier offshore Mozambique LNG d’ici l’été prochain. Mais le projet de TotalEnergies n’est pas le seul à être mis en œuvre dans la zone. La major Continue reading →

Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites

En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →