En octobre 2022, une organisation française (Bloom) et une ONG sud-africaine (The Green Connection) ont lancé la campagne #OceanTotalDestruction. Elles réclament à TotalEnergies de renoncer à ses projets d’exploitation pétrolière et gazière offshore en Afrique du Sud. Cela faisait suite Continue reading →
Category Archives: Justice
Aux États-Unis, des bénéficiaires de régimes de retraite contestent la prise en compte de critères ESG dans leur gestion par leur entreprise
En France, le Forum pour l’investissement responsable (FIR), dont les membres gèrent environ 4 600 milliards d’euros d’actifs, encourage les sociétés à prendre en compte des critères ESG dans leur épargne salariale et à privilégier les fonds de placement bénéficiant d’un « label responsable ». Pour Continue reading →
Les militants écologistes japonais cherchent aussi à investir le terrain juridique, mais par des moyens détournés
L’activisme environnemental est assez timide au Japon. Par ailleurs, alors que le Sabin Center for Climate Change Law de l’université de Columbia (États-Unis) recense à ce jour dans le monde quelque 3 000 litiges climatiques déposés devant des tribunaux contre des entreprises, des États, des communes, etc., le Continue reading →
BIC fait l’objet d’un recours collectif aux États-Unis pour ne pas avoir informé ses clients qu’elle utilisait des PFAS dans ses rasoirs
Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, font beaucoup parler d’eux depuis quelques mois, surtout depuis le dépôt d’une proposition de loi, le 20 février 2024 en France, par le député écologiste Nicolas Thierry. Initialement, le texte prévoyait d’interdire un certain nombre de Continue reading →
Booking.com accusée de blanchiment d’argent pour mener des activités dans les territoires palestiniens occupés
Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent Continue reading →
La société pétrolière OMV accusée de complicité de crime de guerre pour sa participation à l’exploitation pétrolière au Soudan entre 1997 et 2003
OMV AG est une société pétrolière autrichienne. C’est l’une des principales capitalisations de la bourse de Vienne. Le 7 mai 2024, le Centre international autrichien pour l’application des droits de l’Homme (CEHRI) et le mouvement pacifiste néerlandais PAX ont annoncé qu’ils avaient déposé, le 23 avril, une Continue reading →
Pour protéger ses intérêts en Colombie, Chiquita a payé des paramilitaires accusés d’avoir commis des milliers d’assassinats. Ouverture du procès
En juillet 2007, l’association EarthRights International (ERI) a engagé aux États-Unis une action de groupe contre le géant étatsunien de la banane Chiquita. L’ONG intervenait pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe Continue reading →
Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains
Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →
Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011
En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →
La mise en cause individuelle des États dans les conséquences de la crise climatique sur les droits humains se précise
Dans une note du 5 avril 2024, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) indique que les trois principaux gaz à effet de serre concentrés dans l’atmosphère ont atteint de nouveaux records en 2023. La concentration de dioxyde de carbone, le plus important et le plus Continue reading →
Des victimes de la tragédie de Mariana au Brésil en 2015 portent plainte aux Pays-Bas pour obtenir réparation
Le 5 novembre 2015, le barrage de Fundão (près de Mariana, au sud-est du Brésil), une digue de rétention de résidus miniers accumulés sous la forme de boue et détenue conjointement par les sociétés minières Vale (Brésil) et BHP (Australie, Royaume-Uni), avait cédé et libéré environ 50 millions Continue reading →
Des associations sud-coréennes accusent deux multinationales d’adopter des procédés qui relèvent du greenwashing
Le 8 mars 2024, l’association de défense du climat installée à Séoul, Solutions For Our Climate (SFOC), a déposé une plainte contre deux entreprises auprès de l’organisme en charge du respect de la loyauté des pratiques commerciales (Korean Fair Trade Commission, KFTC) et de l’Institut Continue reading →
L’État de New York assigne JBS, le numéro 1 mondial de la viande, pour déclarations trompeuses sur ses émissions de GES
En janvier 2023, l’organisation écologiste américaine Mighty Earth avait déposé une plainte auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), alléguant que JBS, la plus grande entreprise de viande au monde, avait trompé les investisseurs. Son accusation portait sur l’émission d’« obligations vertes » aux Continue reading →
En Belgique, des associations saisissent la justice pour la troisième fois afin d’empêcher la construction de la plus grande usine de plastique d’Europe
Ineos est un groupe britannique spécialisé dans la chimie. Son chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 20 milliards d’euros. Le 22 février 2024, l’association britannique ClientEarth a annoncé qu’elle avait assigné l’entreprise, aux côtés de 14 autres ONG, pour bloquer la construction Continue reading →
Aux Philippines, une entreprise conclut un accord sur ses emballages en plastique pour éviter un procès
Selon une étude publiée en septembre 2023, les Philippines sont le premier contributeur mondial à la pollution plastique des océans, avec une moyenne de 3,30 kilogrammes par personne et par an. Plus de 350 000 tonnes de déchets plastiques pénètrent chaque année dans l’océan Continue reading →
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
Une association néerlandaise déclenche une action en justice contre la banque ING et sa politique climatique
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Shell a fait appel de la décision en mars 2022. Encouragée par ce succès Continue reading →
En Australie et au Canada, les Premières Nations s’opposent au passage de gazoducs sur leurs terres sacrées
Les conflits fonciers sont une constante de l’histoire de l’humanité. Ceux qui impliquent des communautés autochtones sont révélateurs des tensions qui existent autour des questions du respect des cultures et de l’environnement. Depuis 2016, les tribus sioux du Dakota du Sud aux Continue reading →
ExxonMobil saisit la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale
L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil Continue reading →
TotalEnergies fait l’objet d’une nouvelle action en justice, et cette fois, ce sont des citoyens yéménites qui portent plainte
Plusieurs médias ont fait savoir que la compagnie pétrolière TotalEnergies était sous le coup d’une assignation en justice le 9 janvier 2024. Celle-ci a été déposée au nom d’une cinquantaine de citoyens yéménites qui reprochent au groupe français d’être à l’origine de faits de pollution dans la région Continue reading →