La mise à la retraite anticipée des centrales à charbon en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, serait intéressante pour lutter contre le changement climatique et pourrait également l’être d’un point de vue économique. C’est ce qui ressortait de l’analyse de scientifiques et même de la Banque asiatique de Continue reading →
Category Archives: Justice
En Louisiane, condamnée pour avoir contribué à l’érosion des terres et à des faits de pollution, Chevron fait appel
En avril 2025, à l’issue d’un procès qui a duré plus d’une décennie, un jury de la paroisse de Plaquemine (Louisiane) a condamné la compagnie pétrolière Chevron à payer 744,6 millions de dollars pour réparer les dommages qu’elle a causés aux zones humides côtières du sud-est de l’État. La paroisse réclamait 2,6 milliards Continue reading →
L’État de Californie porte plainte contre plusieurs groupes agroalimentaires pour les effets de leurs aliments ultratransformés sur la santé
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne donne pas de définition des aliments ultratransformés (AUT), mais s’appuie, pour mener ses travaux, sur la classification NOVA, développée par des chercheurs brésiliens : « Les aliments dits ultratransformés se caractérisent par le recours à certains procédés de transformation et par l’ajout d’additifs dits cosmétiques et de substances rarement utilisées lors de la préparation des repas à domicile, comme les isolats de protéines ou les huiles hydrogénées. »
De plus en plus d’organisations soupçonnent les AUT d’avoir Continue reading →
Aux États-Unis, une première action de groupe est intentée contre des sociétés pétrolières pour leur responsabilité dans l’augmentation des primes d’assurance habitation
L’assurabilité de leurs biens immobiliers devient très alarmante pour de nombreux habitants des États-Unis. Les assureurs accroissent leurs tarifs et/ou se retirent de certains marchés. Entre 2023 et 2024, les primes ont grimpé de 23 % en moyenne. L’Insurance Fairness Project (IFP) a publié un sondage en mars Continue reading →
TotalEnergies poursuivi pour complicité de crimes de guerre au Mozambique
Le 25 octobre 2025, TotalEnergies a transmis aux autorités mozambicaines un avis de levée de la clause de force majeure sur son projet Mozambique LNG. La force majeure avait été déclarée en avril 2021 à la suite de l’attaque du port de Palma par le groupe terroriste Al-Shabab. L’entreprise doit cependant encore Continue reading →
En Nouvelle-Zélande, la Cour suprême déclare que quatre chauffeurs d’Uber ont droit au statut de salarié
En 2022, quatre chauffeurs Uber ont intenté une action contre la société de transport avec chauffeur Uber devant le tribunal du travail néo-zélandais au sujet de leur statut professionnel. Ils ont fait valoir que les chauffeurs devraient être considérés comme des employés plutôt que comme des travailleurs Continue reading →
La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises
En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →
À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse
Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →
En Allemagne, des associations portent plainte contre les géants du café pour violation des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement
Le 30 octobre 2025, plusieurs associations, parmi lesquelles Coffee Watch et International Rights Advocates (IRA), ont déclaré avoir porté plainte auprès de l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) contre les géants du café Continue reading →
Les grandes compagnies aériennes européennes s’engagent à mettre un terme à toute communication trompeuse sur leurs actions climatiques
En 2023, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a déposé une plainte visant les allégations trompeuses relatives au climat de plusieurs compagnies aériennes européennes. À la suite de cette plainte, la Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement Continue reading →
Des citoyens philippins et pakistanais réclament des indemnités à Shell, RWE et Heidelberg Materials pour leur responsabilité dans les « catastrophes climatiques »
Les conséquences du changement climatique (ouragans, inondations, sécheresses, incendies…) s’intensifient partout dans le monde. Face aux ravages causés par ces phénomènes météorologiques extrêmes, les communautés seront inévitablement amenées à demander des comptes aux entreprises Continue reading →
Régions sensibles
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a porté plainte le 16 octobre 2025 contre Airbnb et Booking.com. L’association accuse les deux plates-formes de complicité de recel aggravé de crimes de guerre. Elle leur reproche de promouvoir le « tourisme d’occupation » et de faciliter, directement et indirectement, la création Continue reading →
TotalEnergies est déclaré coupable de pratiques commerciales trompeuses par la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris
En juillet 2021, Impact Entreprises faisait le constat que la publicité et la communication trompeuses constituaient de nouvelles armes utilisées par les ONG contre les sociétés énergétiques. Cela s’observe dans plusieurs pays : aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni, en Australie, et même Continue reading →
Au début des années 2000, BNPP a aidé la dictature soudanaise à se procurer des dollars. Trois victimes du régime viennent d’obtenir d’un tribunal le droit d’être dédommagées
De 2002 à 2008, le gouvernement soudanais a commis des violations massives des droits humains ayant entraîné la mort de plus de 300 000 personnes (selon les Nations unies), en particulier au Darfour. Pour se maintenir en place, le régime d’Omar el-Béchir avait besoin des revenus générés par ses Continue reading →
Des Kenyans portent plainte contre des entreprises vendant dans leur pays des produits autorisés mais dangereux pour la santé et l’environnement
Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français font entendre leur voix pour protester contre l’interdiction de certains pesticides sur le territoire, alors qu’à l’étranger, leurs concurrents ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. De leur côté, des associations européennes soulignent que ces pesticides, interdits d’utilisation et de Continue reading →
Une militante écologiste texane fait plier ExxonMobil sur un projet d’usine de granulés de polyéthylène
Au Texas, le financement de l’éducation repose en grande partie sur les impôts fonciers locaux. Ainsi, chaque année, les conseils scolaires de district fixent un taux d’imposition pour l’entretien et l’exploitation des établissements, et parfois un taux d’intérêt et des durées d’amortissement pour le remboursement des Continue reading →
Concurrence déloyale
En 2013, l’Autorité de la concurrence a condamné une filiale de Sanofi à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de communication auprès des médecins et des pharmaciens visant à dénigrer les génériques de son médicament le Plavix®. Le brevet de ce dernier, utilisé pour la prévention Continue reading →
Justice, taxonomie, gaz, nucléaire
En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →
Justice, hydrocarbures, autorisations
Le 17 octobre 2022, deux lauréates du prix Goldman pour l’environnement (surnommé le « Nobel vert »), Liziwe McDaid (The Green Connection, Afrique du Sud) et Claire Nouvian (BLOOM, France) ont lancé la campagne #OceanTotalDestruction. Elles appellent TotalEnergies à renoncer à ses projets Continue reading →
Anti-ESG, États-Unis, justice
Le 28 juillet 2025, la Science-Based Targets Initiative (SBTi) et le CDP ont été assignés à comparaître par le procureur général de Floride, James Uthmeier, dans le cadre d’une enquête visant à protéger les consommateurs contre un « cartel climatique ». Le procureur général accuse CDP et SBTi de Continue reading →