Category Archives: Pays ¤

Politique : Chili

Le 4 septembre 2022, le peuple chilien était appelé aux urnes pour se prononcer sur l’adoption du nouveau projet de constitution du pays. Cette nouvelle Magna Carta devait remplacer celle instituée en 1980 par la dictature Pinochet. Ce projet n’était pas parfait, mais il mettait l’accent sur les questions sociales, l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones chiliens, il Continue reading →

Traités internationaux : biodiversité, monde

Les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales représentent les deux tiers des océans et constituent un bien commun mondial riche en ressources. Pourtant, il n’existe pas de cadre global pour régir l’exploitation et la conservation de ces ressources. Après plus de 10 ans de pourparlers informels, des discussions officielles se sont ouvertes en 2017 sous l’égide Continue reading →

Les ONG attaquent en justice les États sur leurs politiques climatiques. Les entreprises aussi, et cela peut rapporter très gros. Le cas de Rockhopper

Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été Continue reading →

Une ONG dénonce l’implication d’un programme de diligence raisonnable dans le blanchiment de minerais de conflit dans la région des Grands Lacs

Une étude réalisée par l’ONG Global Witness a déterminé que 90 % des exportations rwandaises de coltan, d’étain et de tungstène étaient introduites illégalement dans le pays depuis la République démocratique du Congo (RDC). Ces métaux sont aujourd’hui très largement utilisés dans les téléphones portables, les ordinateurs ainsi que dans les secteurs automobile et aéronautique. L’enquête Continue reading →

La Securities and Exchange Commission veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales

Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration, Continue reading →

La République démocratique du Congo croit encore dans les hydrocarbures, menaçant ainsi ses forêts, ses parcs nationaux et ses tourbières

Le 19 juillet 2022, le ministre des Hydrocarbures de la République démocratique du Congo (RDC), Didier Budimbu, a déclaré que son pays allait élargir une vente aux enchères de blocs d’exploration pétrolière et gazière en incluant deux sites qui empiètent sur le parc national des Virunga. Ce parc, qui abrite les derniers gorilles de montagne, est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais Continue reading →

Qualité des services : France, médias

La rédaction de Paris Match (groupe Lagardère) a voté une motion de défiance contre la direction du journal le 19 août 2022. Ce vote a recueilli 60 voix pour, 2 contre et 8 votes blancs, sur un total de 78 inscrits à la Société des journalistes. Il fait suite à l’éviction de Bruno Jeudy, rédacteur en chef politique et économie de l’hebdomadaire. Celui-ci avait critiqué à plusieurs Continue reading →

Législations : climat, États-Unis

Le 7 août 2022, le Sénat des États-Unis a approuvé un plan d’investissement de 369 milliards de dollars pour le climat et l’énergie. Ce plan fait partie de la loi sur la réduction de l’inflation. Ce vote intervient après plus de 18 mois de sévères « tractations ». Les mesures prévues sont censées permettre aux États-Unis de diminuer leurs émissions de GES d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005. Joe Continue reading →

Aux États-Unis, la guerre entre les pro et les anti-ESG fait rage et investit la scène politique

L’action gouvernementale est essentielle pour s’attaquer au changement climatique ou à d’autres problématiques dites ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Cependant, la lenteur avec laquelle les législations évoluent nécessite aussi de mener des actions individuelles ou collectives. Ces initiatives ne pallient pas l’action publique, mais peuvent lui servir Continue reading →

Législations : climat, Australie, publicité

L’Australie est l’un des pays où les campagnes citoyennes pour une interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles sont les plus actives. Comms Declare est une coalition de dirigeants d’agences de communication qui fait pression pour prohiber les publicités sur les combustibles fossiles. Elle a lancé la campagne FossilAdBan.org qui a récemment reçu l’appui de Continue reading →

Législations : climat, France, publicité

Depuis le 22 août 2022, en France, les entreprises n’ont plus le droit de diffuser de publicités sur les produits énergétiques pétroliers, les énergies issues de la combustion du charbon et de l’hydrogène carboné. Le gaz a été exempté jusqu’au 30 juin 2023. Cela fait de la France le premier pays européen à introduire une telle restriction. L’association Greenpeace France Continue reading →

Des chercheurs démontrent que la compensation carbone aura un impact dérisoire sur la limitation du réchauffement climatique

Les engagements pour atteindre la neutralité carbone se multiplient à très grande vitesse. Mais les échéances sont la plupart du temps lointaines et nécessiteraient souvent plus de précisions sur les étapes intermédiaires. De plus, les entreprises ou autres organismes intègrent fréquemment des mécanismes de compensation carbone et de restauration des environnements dégradés en plantant Continue reading →

Les États-Unis renoncent (presque) aux mines antipersonnel. Il faut avancer plus vite dans l’analyse des armes controversées par le secteur financier

Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres Continue reading →

Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets

D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles directives de la Securities and Exchange Continue reading →

La directive sur le reporting extra-financier des sociétés européennes de plus de 250 salariés est sur les rails. Il va maintenant falloir patienter pour qu’elle s’applique largement

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →

Les politiques de désinvestissement ne recueillent pas l’adhésion des personnalités politiques. Pourtant, elles pourraient procurer des avantages financiers aux contribuables

Le 25 mai 2022, le Sénat de Californie (à majorité démocrate) a voté en troisième lecture le projet de loi SB-1173. Celui-ci prévoit que le système de retraite des fonctionnaires de l’État (CalPERS) et celui des enseignants californiens (CalSTRS) se départissent de leurs participations dans les sociétés de combustibles fossiles. Le 26 mai, le projet a été présenté, en première lecture, Continue reading →

Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Japon

En février 2022, la presse a annoncé que le Japon allait établir des lignes directrices sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Le but est d’aider les firmes nipponnes à identifier et prévenir les violations dans ce domaine au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le Japon espère ainsi combler une partie de son retard vis-à-vis des pays occidentaux, retard Continue reading →

Législations : gaz à effet de serre, Indonésie, charbon

Le 8 juin 2022, le Parlement indonésien a approuvé un projet de loi sur l’énergie qui prévoit des clauses pour développer les énergies renouvelables dans le pays. Il dispose, par exemple, que le gouvernement indonésien subventionnera les énergies renouvelables si leurs coûts de production dépassent ceux des énergies fossiles. Mais il inclut aussi les énergies nouvelles. Or, selon son Continue reading →

Législations : esclavage moderne, Indonésie, pêche

L’Indonésie occupe le deuxième rang mondial pour les captures de poissons de mer. Revers de la médaille, les migrants sont victimes de nombreux abus pouvant aller jusqu’à des situations d’esclavage moderne et des destins tragiques. Le 31 mai 2022, trois anciens matelots ont engagé une procédure contre le gouvernement pour ne pas avoir adopté le décret d’application de la loi Continue reading →