Les démarches « approximatives » des sociétés qui commercialisent des produits financiers vantant leurs approches écologique et sociale sont désormais dans le collimateur de nombreuses instances officielles dans le monde. L’Australie semble à la pointe sur cette question. Dernièrement, le 6 juin, un Continue reading →
Category Archives: Union européenne
L’Union européenne adopte in extremis son règlement (un peu édulcoré) relatif à la restauration de la nature
Il est des moments où il faut savoir se réjouir des coups de théâtre. En juin 2022, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la restauration de la nature. Des études indiquent en effet que plus de 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état. Mais, après la fronde Continue reading →
Les secteurs de la viande et des produits laitiers font pression sur l’Union européenne pour freiner les réglementations sur le climat et/ou en faveur d’une alimentation durable
Le 29 mai 2024, l’ONG britannique InfluenceMap a publié un rapport intitulé The European Meat and Dairy Sector’s Climate Policy Engagement. Cette étude montre comment l’industrie de la viande et des produits laitiers cherche à influencer l’agenda de l’Union européenne visant à réduire l’empreinte Continue reading →
La Commission européenne enjoint les compagnies aériennes à revoir leur communication en matière de lutte contre les GES
La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour Continue reading →
Investir massivement en Europe dans la production de batteries diminuerait considérablement leur intensité en carbone
Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), environ 9,5 millions de véhicules électriques à batterie et 4,5 millions de véhicules hybrides rechargeables ont été immatriculés en 2023 dans le monde. Cela représente près d’une voiture vendue sur cinq. Malgré un trou d’air ressenti depuis Continue reading →
La mise en cause individuelle des États dans les conséquences de la crise climatique sur les droits humains se précise
Dans une note du 5 avril 2024, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) indique que les trois principaux gaz à effet de serre concentrés dans l’atmosphère ont atteint de nouveaux records en 2023. La concentration de dioxyde de carbone, le plus important et le plus Continue reading →
La France et l’Europe légifèrent sur les émissions de GES des véhicules (flottes et poids lourds)
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, le 9 avril 2024, la proposition de loi portée par le député Renaissance Damien Adam, qui vise à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. La proposition prévoit que les Continue reading →
Malmené, édulcoré, le devoir de vigilance européen devrait (normalement) bientôt voir le jour
Le 28 février 2024, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) avait rejeté le projet de directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) pour les firmes opérant à l’intérieur de l’Union. Cette position avait Continue reading →
L’OMC tranche en faveur de l’Union européenne sur les agrocarburants à base d’huile de palme, mais…
En 2019, l’Union européenne a adopté un acte délégué définissant les matières premières comportant un risque élevé de changement indirect de l’affectation des sols (CIAS). Ce document implique que la culture de l’huile de palme entraîne une déforestation excessive et que son Continue reading →
Défaite
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes Continue reading →
Les ONG environnementales sont déçues par le règlement européen pour une industrie « zéro net »
Le 6 février 2024, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, NZIA). Celui-ci a pour but de permettre à l’Union d’avoir la capacité de fournir au moins 40 % de la demande Continue reading →
Fin 2025 ou début 2026, en Europe, les activités des agences de notation ESG seront réglementées
Le 5 février 2024, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique sur une proposition visant à réglementer les fournisseurs de notations ESG. Le texte de l’accord a été publié le 9 février. Les organisations concernées seront placées sous l’autorité Continue reading →
En Europe, la plupart des nouveaux véhicules lourds seront quasi neutres en carbone d’ici 2040
Le 18 janvier 2024, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont conclu un accord politique sur les limites d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Cet accord doit maintenant recevoir l’approbation formelle des deux instances. Au terme de cet accord, les constructeurs devront réduire Continue reading →
L’Europe réglemente les activités des agences de notation extra-financières
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cela faisait déjà plusieurs années que le monde patronal réclamait un encadrement de ce secteur Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon
Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →
Pêche et biodiversité. Une association met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance
La pêche et, plus largement, la collecte et l’élevage des produits de la mer sont des secteurs hautement risqués sur le plan du respect de l’environnement et des droits humains. Qu’il s’agisse des élevages de crevettes et de saumons ou de la pêche au thon, ces activités font régulièrement l’objet de controverses. Le 8 novembre 2023, l’association Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →
Les sociétés de leasing ont un impact considérable sur les rejets de GES, mais elles ne jouent pas le jeu
En Europe, la moitié des voitures neuves est immatriculée dans le cadre d’un contrat de leasing (location avec option d’achat et location longue durée). Les sociétés de leasing ont donc une influence majeure sur la transition de l’Union vers une « mobilité verte ». Dans une étude publiée le 18 octobre 2023, l’association Transport & Environment (T&E) a analysé Continue reading →
Législations et GES surpuissants. L’Europe prévoit d’éliminer la totalité des gaz fluorés d’ici 2050
Le protocole de Montréal (1987) est un accord international qui vise l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), au premier rang desquelles se trouvent les chlorofluorocarbures (CFC). Peu à peu, les gaz fluorés (dont les HFC) ont remplacé ces substances. Mais bien qu’ils Continue reading →