Category Archives: Union européenne

Justice, taxonomie, gaz, nucléaire

En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →

Les poissons sauvages en Europe sont contaminés par les PFAS, mais les États veulent temporiser les mesures de contrôle de la pollution de l’eau

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) est un réseau d’organisations environnementales européennes. Le 9 septembre 2025, il a publié une étude dans laquelle il révèle une contamination généralisée par les PFAS des poissons sauvages en Europe. La recherche ne couvre qu’un Continue reading →

Taxonomies vertes dans le monde. Des simplifications, des reculs et quelques avancées

Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a adopté un acte délégué visant à simplifier la taxonomie de l’Union. Elle allège ainsi considérablement la charge administrative des entreprises. Celles-ci seront exemptées de déclaration sur leurs activités non matérielles, c’est-à-dire celles qui correspondent à moins de Continue reading →

Nouvelle menace sur les réglementations européennes en faveur de l’environnement

Dans un monde globalisé, adopter localement des lois pour protéger l’environnement et les droits sociaux sans s’assurer que les produits et services importés sont soumis aux mêmes règles est sans réelle utilité. Aussi, le 17 novembre 2021, la Commission européenne a-t-elle présenté une proposition législative visant Continue reading →

Une association dresse un panorama des actions de lobbying qui portent sur les directives européennes relatives aux obligations des entreprises en matière de durabilité

Le 23 juin 2025, les représentants des États membres de l’Union européenne ont arrêté le mandat de négociation du Conseil sur la simplification des obligations des entreprises (paquet législatif « omnibus ») relatives à la publication d’informations extra-financières (CSRD) et au Continue reading →

Selon une étude du collectif #WeAreEurope et de HEC Paris, les entreprises européennes soutiennent largement la CSRD

La réforme « Omnibus » portée par la Commission européenne, qui vise notamment à simplifier les obligations de mise en œuvre et de reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, suscite de nombreux débats depuis le début de l’année. Lancé en Continue reading →

Des constructeurs automobiles condamnés au Royaume-Uni et en Europe pour s’être entendus afin de ne pas faire de publicité sur le taux de recyclabilité de leurs véhicules

Dans une économie déterminée par l’offre et la demande, la possibilité offerte aux agents économiques (consommateurs, épargnants, etc.) de comparer les caractéristiques techniques d’un produit ou d’un service est essentielle. Cela vaut aussi pour leurs performances sociales et environnementales. Cette faculté Continue reading →

Les grandes enseignes de distribution européennes et étatsuniennes négligent les émissions de méthane

Les ONG Changing Markets Foundation et Mighty Earth ont publié le 13 mars 2025 une analyse des plans climatiques de 20 grandes enseignes de distribution étatsuniennes et européennes. Cette étude relève un manque flagrant d’action pour lutter contre les émissions de méthane. Aucun des Continue reading →

Des PME allemandes se prononcent en faveur d’une transposition rapide mais simplifiée de la CSRD et de la CS3D dans toute l’Union européenne

La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de paquet législatif « omnibus ». Celle-ci vise notamment à simplifier la charge administrative des firmes, en particulier des PME, en ce qui concerne la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et Continue reading →

Le surpoids et l’obésité continuent de progresser dans le monde. Les mesures pour contrer cette épidémie peinent à s’imposer

Malgré les alertes et les quelques initiatives prises ici ou là, le surpoids et l’obésité ne cessent de progresser dans le monde. Le 8 mars 2025, la revue The Lancet a publié une nouvelle étude financée par la fondation Bill et Melinda Gates sur cette question. Les chercheurs ont évalué Continue reading →

L’Europe, les États-Unis et le Canada reculent sur les questions de la RSE et de la divulgation de sa mise en œuvre

La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 sa proposition de paquets législatifs « omnibus », et ce, malgré l’opposition de nombreuses parties prenantes actives dans la vie économique de l’Union (ONG, syndicats, financiers, cabinets de conseil et même certaines entreprises). Ces acteurs dénoncent Continue reading →

En Suisse

Malgré les protestations d’un large éventail d’acteurs dans le monde (universitaires, personnalités politiques, syndicats, associations, investisseurs, entreprises…), la Commission européenne devrait annoncer d’ici peu ses mesures omnibus visant à alléger fortement la charge d’information Continue reading →

Le marché européen du poids lourd électrique commence à frémir, mais il va falloir accélérer

Le transport routier contribue à près de 5 % des émissions de GES de l’Union européenne. La zone a réagi en adoptant en 2024 une directive qui exigera que presque tous les nouveaux camions vendus en 2040 soient à émissions nulles. Cela devrait diminuer les émissions annuelles de CO2 des Continue reading →

Dans un contexte où les forêts mondiales sont toujours très menacées, les instances de l’Union européenne valident le report de la directive sur la déforestation importée

Le rythme de la déforestation de l’Amazonie brésilienne continue de baisser. Cela ne veut pas dire que la forêt arrête de disparaître, mais elle diminue moins vite. Par rapport à 2022, la perte de forêts primaires au Brésil a été réduite de 36 % en 2023 (World Resources Institute). Il s’agissait du plus Continue reading →

Les émissions nettes de GES de l’Union européenne ont diminué de 8,3 % en 2023 et de 37 % depuis 1990

Les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne ont baissé de 8,3 % en 2023, selon un nouveau rapport publié le 31 octobre 2024 par la Commission européenne. Il s’agit de l’une des plus fortes baisses de ces dernières années, à l’exception de 2020 (-9,8 %) qui a été marquée Continue reading →

La lutte contre les déchets textiles se met en ordre de marche en Europe et en Californie

Le 17 juin 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Elle met l’accent sur les déchets alimentaires et textiles. La réglementation européenne n’entrera pas en vigueur avant 2026, car les autorités donneront Continue reading →

La nouvelle Commission européenne propose de repousser d’un an la mise en œuvre de la directive sur la déforestation importée

Sauvages est un film d’animation du réalisateur suisse Claude Barras. L’histoire se déroule sur l’île de Bornéo, sur fond de culture d’huile de palme, d’exploitation forestière, de communautés autochtones (les Penans) qui luttent pour leurs droits, et d’un bébé orang-outan recueilli par la Continue reading →

La DREES émet des préconisations pour lutter contre le surpoids en Europe

Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié le 17 juillet 2024 révèle qu’un Européen âgé de 20 à 69 ans sur deux est en surpoids ou obèse. Les pays d’Europe centrale et de l’Est, en particulier la Croatie (63 % des adultes y sont en surcharge pondérale) et Continue reading →

Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût

La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.

Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.

Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.