Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a présenté son 8e paquet omnibus. Le processus de simplification des législations (et d’allègement des obligations) va notamment toucher les règles relatives aux émissions des activités industrielles et d’élevage, la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la réglementation Continue reading →
Category Archives: Union européenne
Ambitions
Le 21 novembre 2025, le gouvernement indien a promulgué ses quatre Codes du travail, mais sans consulter les organisations de travailleurs. Cette méthode a été jugée inqualifiable par les syndicats, qui craignent pour les droits sociaux des quelques 650 millions de travailleurs du pays. Elle illustre le moins-disant Continue reading →
Législations, déforestation importée
Le 2 octobre 2025, la Commission européenne avait suggéré de retarder d’un an la mise en œuvre de son Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Finalement, le 21 octobre 2025, elle a indiqué qu’elle renonçait à ce nouveau report. C’était sans compter sur les Continue reading →
Sodexo, accusé d’exploiter son personnel d’entretien à l’University College London, fait des propositions
En août 2025, l’University College London (UCL) et le groupe français Sodexo ont annoncé un plan de réduction des équipes de nettoyage intervenant sur le campus et dans les résidences étudiantes de l’université. L’UCL expliquait que ce plan s’inscrivait dans un programme de modernisation et de réduction Continue reading →
Les grandes compagnies aériennes européennes s’engagent à mettre un terme à toute communication trompeuse sur leurs actions climatiques
En 2023, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a déposé une plainte visant les allégations trompeuses relatives au climat de plusieurs compagnies aériennes européennes. À la suite de cette plainte, la Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement Continue reading →
(Mauvaise) humeur
En mars prochain, le CFIE, éditeur de cette lettre, célébrera ses 30 années d’activité dans la RSE et l’ISR. Pour parler franchement, le vote des eurodéputés du 13 novembre 2025 sur les propositions de simplification des directives sur le devoir de vigilance des entreprises et leurs obligations de Continue reading →
Finalement, le règlement de l’UE sur la déforestation importée ne va pas être reporté, mais il va être simplifié
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) vise à garantir que certaines denrées importées dans l’Union européenne (café, soja, bœuf, cacao, huile de palme…) ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Le 2 octobre 2025, la Commission européenne a Continue reading →
L’Union européenne continue d’exporter des pesticides dont l’utilisation est prohibée sur son territoire
Malgré de nombreuses failles, les autorités françaises et européennes tentent de réduire l’impact des substances toxiques sur la santé humaine et la nature en limitant ou en proscrivant d’y avoir recours sur le territoire national ou européen. Mais, en France, la polémique récente ayant entouré la réintroduction de l’acétamipride, un Continue reading →
Assurabilité, climat
Les réassureurs ont sans doute été les premiers acteurs du secteur assurantiel à alerter sur les risques financiers liés au changement climatique. On le sait désormais avec certitude, les risques sont devenus réalité. Trois chercheurs de l’université de Mannheim et de la Banque centrale européenne ont publié Continue reading →
Justice, taxonomie, gaz, nucléaire
En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →
Les poissons sauvages en Europe sont contaminés par les PFAS, mais les États veulent temporiser les mesures de contrôle de la pollution de l’eau
Le Bureau européen de l’environnement (BEE) est un réseau d’organisations environnementales européennes. Le 9 septembre 2025, il a publié une étude dans laquelle il révèle une contamination généralisée par les PFAS des poissons sauvages en Europe. La recherche ne couvre qu’un Continue reading →
Taxonomies vertes dans le monde. Des simplifications, des reculs et quelques avancées
Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a adopté un acte délégué visant à simplifier la taxonomie de l’Union. Elle allège ainsi considérablement la charge administrative des entreprises. Celles-ci seront exemptées de déclaration sur leurs activités non matérielles, c’est-à-dire celles qui correspondent à moins de Continue reading →
Nouvelle menace sur les réglementations européennes en faveur de l’environnement
Dans un monde globalisé, adopter localement des lois pour protéger l’environnement et les droits sociaux sans s’assurer que les produits et services importés sont soumis aux mêmes règles est sans réelle utilité. Aussi, le 17 novembre 2021, la Commission européenne a-t-elle présenté une proposition législative visant Continue reading →
L’Europe conserve son cap en matière de réduction des gaz à effet de serre mais assouplit les règles pour y parvenir
La Commission européenne a annoncé le 2 juillet 2025 qu’elle conservait son ambition de réduire les émissions nettes de GES de la zone de 90 % d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990. Mais cette proposition d’amendement à la loi climatique européenne de 2021 introduit aussi des Continue reading →
Une association dresse un panorama des actions de lobbying qui portent sur les directives européennes relatives aux obligations des entreprises en matière de durabilité
Le 23 juin 2025, les représentants des États membres de l’Union européenne ont arrêté le mandat de négociation du Conseil sur la simplification des obligations des entreprises (paquet législatif « omnibus ») relatives à la publication d’informations extra-financières (CSRD) et au Continue reading →
En Europe, la lutte contre les affirmations environnementales trompeuses est au cœur des préoccupations et des débats
Dans son numéro 436, Impact Entreprises indiquait que, le 20 juin 2025, la Commission européenne avait manifesté son intention de retirer sa proposition de directive sur le greenwashing. À la suite de la levée de boucliers que cette déclaration a suscitée, la présidente de la Commission a tenu à préciser que celle-ci n’avait Continue reading →
Greenwashing : les vannes sont ouvertes
Afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce, la Commission européenne a publié une proposition de directive, le 22 mars 2023. Mais le 18 juin 2025, le groupe Parti populaire européen (PPE) a officiellement appelé la Commission Continue reading →
Un peu d’air pour les constructeurs automobiles européens, un peu plus de CO2 pour l’atmosphère
L’Union européenne a adopté en 2023 une réglementation devant aboutir, à partir de 2035, à une réduction de 100 % des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves immatriculées dans la zone. Elle a également fixé des objectifs intermédiaires et des sanctions en cas de dépassement Continue reading →
Retour en arrière de la politique européenne en matière de reporting ESG (suite)
À la suite des déclarations des présidents français et allemand sur la nécessité d’abroger la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, le porte-parole du gouvernement allemand Stefan Kornelius a souligné, lors d’une conférence de presse fin mai, que l’intention Continue reading →
Selon une étude du collectif #WeAreEurope et de HEC Paris, les entreprises européennes soutiennent largement la CSRD
La réforme « Omnibus » portée par la Commission européenne, qui vise notamment à simplifier les obligations de mise en œuvre et de reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, suscite de nombreux débats depuis le début de l’année. Lancé en Continue reading →