La réforme « Omnibus » portée par la Commission européenne, qui vise notamment à simplifier les obligations de mise en œuvre et de reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, suscite de nombreux débats depuis le début de l’année. Lancé en
La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de paquet législatif « omnibus ». Celle-ci vise notamment à simplifier la charge administrative des firmes, en particulier des PME, en ce qui concerne la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et
Le 13 janvier 2026, le Conseil national des achats (CNA), en association avec le cabinet AgileBuyer, a publié son étude 2026 Tendances et priorité des départements achats. Les résultats montrent un recul relatif ou absolu de la prise en compte de la RSE dans les politiques d’achats. Ainsi, 34 % des personnes
Le « nouvel ordre mondial » évoqué l’été dernier par les participants au sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai est à l’œuvre. Les entreprises interagissent avec cet environnement incertain, instable, brutal. Dans ce contexte, les principes sur lesquels la responsabilité d’entreprise est censée se construire font face à des vents furieusement contraires. La résistance […]
La course à la construction des centres de données est lancée et donne lieu aux annonces les plus folles. Ainsi, le 7 novembre 2025, Meta a indiqué vouloir investir 600 milliards de dollars dans l’infrastructure numérique aux États-Unis au cours des trois prochaines années. Les spécialistes s’interrogent sur la manière
Le 23 juin 2025, les représentants des États membres de l’Union européenne ont arrêté le mandat de négociation du Conseil sur la simplification des obligations des entreprises (paquet législatif « omnibus ») relatives à la publication d’informations extra-financières (CSRD) et au
La faim ne se résorbe pas. Pourtant, un quart de la production alimentaire humaine mondiale est perdue ou gaspillée chaque année. On estime aussi que plus de 2 milliards d’adultes dans le monde sont en surpoids ou obèses. Produire plus ne règlera pas ce problème, ni celui des souverainetés
La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 sa proposition de paquets législatifs « omnibus », et ce, malgré l’opposition de nombreuses parties prenantes actives dans la vie économique de l’Union (ONG, syndicats, financiers, cabinets de conseil et même certaines entreprises). Ces acteurs dénoncent
Évolutions politiques Les échéances électorales sont importantes car elles constituent un cadre pour la responsabilité des entreprises et éprouvent la solidité de leurs politiques en la matière. L’année 2024 a été dense sur ce plan dans le monde. Globalement, les tendances autoritaires se sont maintenues, voire renforcées (Russie, Inde, Algérie, États-Unis…). Les partis modérés sont […]
Peu à peu, les autorités nationales prennent conscience que certaines pratiques d’entreprise doivent être mieux encadrées, qu’il s’agisse de l’accès aux réseaux sociaux, notamment par les adolescents, ou de l’écoblanchiment. Outre les cas de l’Italie et du Royaume-Uni présentés dans cette lettre, l’Australie
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 […]