En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Category Archives: Europe
Ethique : EADS soupçonné de corruption
Selon le Financial Times, une filiale britannique du groupe EADS, GPT Special Management Systems, serait soupçonnée de corruption dans le cadre d’un contrat conclu avec la Garde nationale saoudienne via le ministère britannique de la Défense. Le FBI serait en possession de documents faisant état de versements inexpliqués pour un montant de 11,5 millions de livres sterling (près de 10 millions d’euros), déboursés à partir des Etats-Unis sur des comptes bancaires domiciliés aux îles Caïmans, et de voitures de luxe offertes à des militaires saoudiens.
Titres souverains : Axa IM a élaboré une méthodologie pour analyser leurs “ profils sociétaux ”
La société de gestion d’actifs Axa IM, filiale du groupe Axa, a édité une méthodologie d’analyse des pays selon des critères ESG (environnement, social, gouvernance) pouvant s’appliquer à la gestion des portefeuilles constitués d’obligations d’Etat. Cette méthodologie a, par exemple, permis d’identifier dix pays présentant un risque de réputation élevé (Azerbaïdjan, Biélorussie, Belize, îles Caïmans, Equateur, Irak, Nigeria, Pakistan, Panama, Venezuela) sur un univers d’investissement composé de 57 pays émergents. Continue reading →
Parité : l’objectif de 20 % dans les CA des entreprises françaises sera sans doute atteint en 2014
Selon le cabinet Gouvernance & Structures, l’objectif de 20 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des entreprises cotées a de fortes chances d’être atteint au 1er janvier 2014 comme l’exige la législation française. Le cabinet constate en effet que les conseils des entreprises du CAC 40 sont composés en moyenne de 23,7 % de femmes (contre 20 % l’année précédente), ceux des entreprises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros présentent un taux de 18,4 % (contre 14 %), les entreprises Continue reading →
Label ISR : le Sénat belge reprend l’examen d’une proposition de loi
La commission des Finances et Affaires économiques du Sénat belge a repris, le 6 février, l’examen d’une proposition de loi déposée le 25 février 2011 et visant la promotion des investissements socialement responsables. Cette proposition prévoit notamment que l’Autorité des marchés financiers belges (FSMA) puisse octroyer un label ISR aux produits d’investissement qui sélectionneraient des entreprises sur la base d’au moins deux des catégories de critères listées par la proposition (éthique, social, environnemental). Continue reading →
Biodiversité : vers une reconstitution des stocks de poissons dans les eaux de l’Union ?
La plupart des organisations écologistes se disent satisfaites du vote des eurodéputés sur la Politique commune de la pêche (PCP) survenu le 6 février. En effet, 502 des 754 députés se sont prononcés en faveur du projet de loi visant à la reconstitution des stocks de poissons dans les eaux de l’Union. Parmi les dispositions prévues, on note qu’à partir de 2015, les pêcheurs ne pourront plus capturer plus que ce qu’un stock pourra produire en une année, de manière à atteindre un niveau de stock qui garantisse son renouvellement d’ici à 2020. Continue reading →
Premier ferry entièrement électrique en Norvège
Le 14 janvier, la société Siemens, les chantiers navals Fjellstrand et la compagnie maritime Norled ont présenté le premier ferry au monde à propulsion totalement électrique. Ce ferry, d’une capacité de 360 passagers et 120 voitures et dont les batteries pourront être rechargées en dix minutes, entrera en service à partir de 2015 pour relier les localités norvégiennes de Lavik et d’Oppedal.
Exploitation sexuelle des enfants : le Sofitel de Phnom Penh adopte un code de conduite
L’exploitation sexuelle des enfants est un sujet majeur dans de nombreux pays et elle fait l’objet, depuis plus de vingt ans, de nombreuses actions de sensibilisation du réseau ECPAT (End Child Prostitution, Abuse and Trafficking), qui a très tôt ciblé les métiers sensibles (voyagistes, compagnies aériennes, hôtellerie…). Le 14 janvier dernier, le Sofitel Phnom Penh Phokeethra (groupe Accor) a été le premier hôtel du Cambodge à adopter un code promu par ECPAT, code selon lequel l’établissement s’engage à former Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux : un donneur d’ordre accepte d’indemniser les victimes d’un incendie
En septembre 2012, l’incendie d’un atelier de confection au Pakistan (Ali Enterprises) avait causé la mort d’au moins 289 ouvriers. Sous la pression internationale, Kik Textilien, l’une des principales chaînes allemandes de magasins discounts dans le secteur de l’habillement et l’un des principaux clients d’Ali Enterprises, a accepté, le 5 janvier dernier, de verser l’équivalent de un million de dollars pour compléter les indemnités des victimes et des familles de victimes de l’incendie. Cette décision conforte Continue reading →
Engagement actionnarial : les investisseurs institutionnels suisses disposent d’un code de conduite
La Fondation Ethos, un organisme suisse qui réunit 144 caisses de pension et fondations d’utilité publique, a publié, le 21 janvier dernier, des lignes directrices à l’intention des investisseurs institutionnels en ce qui concerne l’exercice de leurs droits sociaux d’actionnaires. Pour Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, Continue reading →
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Le taux d’imposition effectif des sociétés du FTSE 100 baisse encore
Selon le cabinet d’expertise comptable britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition moyen effectif des entreprises composant l’indice FTSE 100 a baissé en 2012 pour la troisième année consécutive. Alors qu’il était de 35,8 % en 2009, il s’établit à 24,5 % en 2012 (30,1 % en 2010 et 26 % en 2011). L’étude réalisée explique cette évolution par une augmentation des opérations effectuées à l’étranger, mais aussi par une “ compétition internationale ” pour attirer les investissements au niveau des taux d’imposition. Continue reading →
Delphine Batho change de chef de cabinet
David Roizen devient le chef de cabinet de Delphine Batho en remplacement de Yasmina Ali Oulhadj. David Roizen, trente-neuf ans, a été assistant parlementaire de Yann Galut, député PS du Cher. Il a également été chargé de relations avec la presse (Aérospatiale Matra Missiles, Eurodisney, Skyrock), directeur de cabinet de Sébastien Pietrasanta, maire socialiste d’Asnières-sur-Seine et conseiller régional d’Ile-de-France, puis directeur associé de BSA (structure de conseil de l’institut d’étude et de sondages CSA).
Nomination des membres de la mission RSE
A la suite de la Conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement avait exprimé, dans sa feuille de route pour la transition écologique, son intention de mettre en place une “ plate-forme d’actions globale ” sous le pilotage du Premier ministre pour engager un développement de la RSE, plate-forme dont la composition et les modalités de fonctionnement restent à définir. Il avait également prévu la création d’une mission RSE constituée de trois personnalités Continue reading →
Produits controversés : les Pays-Bas et la Suisse interdisent le financement des armes à sous-munitions
Depuis le début de cette année, les Pays-Bas et la Suisse interdisent les investissements dans les entreprises fabriquant, vendant ou distribuant des bombes à sous-munitions. Les investissements visés comprennent notamment les prêts, les crédits, l’acquisition ou l’offre d’instruments financiers ou l’achat de parts de capital. Les Pays-Bas et la Suisse rejoignent ainsi cinq autres pays ayant pris des dispositions similaires : la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. En conséquence Continue reading →
Responsabilité élargie pour les entreprises suisses du secteur de la construction
En Suisse, le Conseil national (Chambre du Peuple) a voté en décembre dernier en faveur de la “ responsabilité solidaire ”. Il a ainsi rejoint le vote du Conseil des Etats (Chambre des Cantons). Une fois les divergences entre les deux chambres supprimées et l’ordonnance d’exécution publiée, la loi rendra les entrepreneurs contractants des secteurs de la construction coresponsables des conditions de travail et des salaires pratiqués par l’ensemble de la chaîne de sous-traitants suisses et européens des secteurs de la construction, du génie civil et du second œuvre.
Arctique : Shell sous haute surveillance aux Etats-Unis
A l’issue d’une campagne de forage en zone arctique parsemée d’incidents et qui s’est achevée le 31 décembre par l’échouage d’une plate-forme sur l’île de Sitkalidak en Alaska (plate-forme renflouée depuis), la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell va faire l’objet d’un audit approfondi de la part des autorités américaines. Cette revue, qui durera soixante jours, visera notamment à vérifier que Shell est en mesure de répondre aux standards les plus stricts nécessaires au développement de la zone arctique.
Energie : le gouvernement français pourrait aider les solutions d’efficacité énergétique active
Lors d’une visite au siège de Schneider Electric, Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a annoncé qu’elle étudierait comment promouvoir les solutions d’efficacité énergétique active (technologies visant à maîtriser la consommation d’énergie) et présenterait d’ici à la fin du mois de janvier un projet de décret allant dans ce sens. Les mesures pourraient permettre à ces solutions de bénéficier de dispositifs incitatifs et d’être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Climat : bonne nouvelle pour l’éolien en France
Selon RTE (Réseau de transport d’électricité), la production d’électricité d’origine éolienne en France a atteint 8 % de la production totale d’électricité le 14 décembre 2012 à 15 h 30. Un niveau jamais atteint encore, mais qui s’établit en dehors des pics de consommation et à une période de l’année, l’hiver, où la production d’origine éolienne est la plus importante. En moyenne annuelle, ce type d’énergie représente 2,5 % environ de la production d’électricité française totale.
Climat : le Royaume-Uni relance l’exploitation du gaz de schiste
Edward Davey, le secrétaire d’Etat britannique de l’Energie et du Changement climatique, a annoncé à la mi-décembre que l’exploitation du gaz de schiste allait reprendre au Royaume-Uni. Un moratoire avait en effet été imposé en 2011 après que des secousses sismiques avaient été ressenties dans le Lancashire à la suite d’opérations de fracturation hydraulique. Edward Davey a précisé que le développement de cette ressource serait prudent et il a garanti que toutes les précautions seraient prises pour Continue reading →