La société spécialisée dans la production d’électricité photovoltaïque Sun’R a saisi l’Autorité de la concurrence en accusant EDF d’avoir instauré “ des pratiques de discrimination et de favoritisme en faveur de ses filiales photovoltaïques et au détriment des autres producteurs indépendants ”. En décembre 2010, le gouvernement français a décidé la suspension de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité d’origine photovoltaïque pour une durée de trois mois. Mais avant ce moratoire, EDF aurait, selon Sun’R, Continue reading →
Category Archives: Europe
Renault : des actionnaires demandent une dissociation des fonctions de président et de directeur général
La sicav Phitrust Active Investors a annoncé qu’elle projetait d’inscrire un projet de résolution à l’assemblée générale de Renault qui se déroulera le 30 avril 2013. Ce projet demande un “ changement du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure à conseil de surveillance et directoire ”.
Droits humains : trois associations attaquent Samsung pour pratique commerciale trompeuse
Trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – ont déposé une plainte, le 26 février, auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendent démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage Continue reading →
Consommation des ressources : Carbon Trust lance un certificat validant une bonne gestion de l’eau
Carbon Trust, une société britannique spécialisée dans les solutions destinées à favoriser une économie à bas carbone, a élaboré un certificat validant les efforts déployés par les organisations dans le domaine de la préservation des ressources en eau. Coca-Cola, Sainsbury’s, Sunlight et Branston sont les quatre premières entreprises à répondre aux exigences du référentiel. Pour bénéficier du certificat, les organisations doivent mesurer leur consommation d’eau par source (eaux de surface, eaux souterraines, eaux de pluie), quantifier leurs effluents, Continue reading →
Climat : un dispositif permettant de réduire les émissions de GES des vaches
La société bretonne Valorex a mis au point une alimentation destinée aux vaches qui permet de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre issues des éructations des ruminants par rapport à une alimentation à base de soja et de maïs. Ce résultat a pu être mesuré grâce à une méthodologie qui analyse les acides gras du lait, baptisée Visiolait, également élaborée par Valorex, validée par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et soutenue par la société Danone. Le procédé a été homologué par les Nations unies Continue reading →
Le président de Novartis renonce à son parachute doré
Le conseil d’administration de Novartis et son président actuel, Daniel Vasella (qui abandonnera ses fonctions au sein du groupe à l’issue de la prochaine assemblée générale), se sont entendus pour annuler l’accord de non-concurrence qui les liait. Il stipulait que D. Vasella recevrait une compensation de 12 millions de francs suisses (environ 9,8 millions d’euros) par an pendant six ans contre son renoncement à mettre à la disposition des concurrents de Novartis ses connaissances et ses compétences. Cette décision est intervenue Continue reading →
Schneider Electric présente ses performances extra-financières en même temps que ses résultats annuels
Le 21 février, Schneider Electric a présenté à la presse ses résultats annuels pour 2012. A cette occasion et pour la première fois lors d’une présentation annuelle, le président du directoire du groupe, Jean-Pascal Tricoire, a également passé en revue les résultats des indicateurs extra-financiers composant le baromètre Planète & Société de Schneider Electric. Cette initiative innovante, qui témoigne de la volonté de la direction de placer la stratégie de développement durable au cœur de sa politique générale, mérite d’être répétée dans les années à venir et imitée par d’autres entreprises.
Europe : les bonus des banquiers européens devraient être plafonnés
Un accord a été conclu entre des membres du Parlement et du Conseil européens, selon lequel les bonus dans les banques ne devront pas excéder le salaire perçu annuellement. Toutefois, ce montant pourra aller jusqu’à deux fois le montant annuel du salaire si les actionnaires donnent leur approbation. Autre aspect prévu : la législation pourrait contraindre les banques à communiquer, entre autres, leurs profits, les impôts versés et les subventions reçues pays par pays. L’accord doit maintenant être approuvé par les Etats membres Continue reading →
France : les députés veulent renforcer les règles applicables aux lobbyistes
Les députés envisagent de durcir les règles applicables aux “ représentants d’intérêts ”. En ce qui concerne les lobbyistes déclarés (inscrits sur le registre), les parlementaires proposent notamment de renforcer les obligations déclaratives, de sécuriser les conditions d’accès, de restreindre la circulation à l’Assemblée nationale… Ces propositions risquant de réduire encore le nombre de représentants d’intérêts officiels au profit de ceux qui n’affichent pas clairement leurs intentions, les députés prévoient d’accorder des avantages aux lobbyistes Continue reading →
La France va faire la promotion de la RSE en dehors de ses frontières
Dans un télégramme circulaire adressé à l’ensemble des ambassades de France et daté du 18 février 2013, le gouvernement propose aux chancelleries plusieurs axes d’action pour assurer la promotion de la responsabilité sociale des entreprises françaises dans les pays étrangers. Il suggère d’aider certains Etats à construire leurs normes nationales en matière de RSE, d’accompagner les initiatives collectives d’entreprises et d’associations locales promouvant la RSE dans les pays en développement, d’apporter un concours Continue reading →
Impact des produits : Dexia devra réviser les taux de certains de ses crédits structurés
Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance Continue reading →
Produits controversés : précisions sur la participation de la Société générale dans Textron
Dans le n° 164 d’Impact Entreprises daté du 6 février 2013, nous indiquions que, selon une étude des organisations IKV Pax Christi (Pays-Bas) et FairFin (Belgique) datant de juin 2012, la Société générale “ aurait encore des relations financières avec une entreprise fabriquant des bombes à sous-munitions ou des composants clés ”. La direction de l’entreprise a tenu à préciser que la Société générale avait “ cessé ses activités avec les sociétés mentionnées dans le rapport ”. Le principal grief à l’encontre de l’entreprise était la détention, Continue reading →
Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace
En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Ethique : EADS soupçonné de corruption
Selon le Financial Times, une filiale britannique du groupe EADS, GPT Special Management Systems, serait soupçonnée de corruption dans le cadre d’un contrat conclu avec la Garde nationale saoudienne via le ministère britannique de la Défense. Le FBI serait en possession de documents faisant état de versements inexpliqués pour un montant de 11,5 millions de livres sterling (près de 10 millions d’euros), déboursés à partir des Etats-Unis sur des comptes bancaires domiciliés aux îles Caïmans, et de voitures de luxe offertes à des militaires saoudiens.
Titres souverains : Axa IM a élaboré une méthodologie pour analyser leurs “ profils sociétaux ”
La société de gestion d’actifs Axa IM, filiale du groupe Axa, a édité une méthodologie d’analyse des pays selon des critères ESG (environnement, social, gouvernance) pouvant s’appliquer à la gestion des portefeuilles constitués d’obligations d’Etat. Cette méthodologie a, par exemple, permis d’identifier dix pays présentant un risque de réputation élevé (Azerbaïdjan, Biélorussie, Belize, îles Caïmans, Equateur, Irak, Nigeria, Pakistan, Panama, Venezuela) sur un univers d’investissement composé de 57 pays émergents. Continue reading →
Parité : l’objectif de 20 % dans les CA des entreprises françaises sera sans doute atteint en 2014
Selon le cabinet Gouvernance & Structures, l’objectif de 20 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des entreprises cotées a de fortes chances d’être atteint au 1er janvier 2014 comme l’exige la législation française. Le cabinet constate en effet que les conseils des entreprises du CAC 40 sont composés en moyenne de 23,7 % de femmes (contre 20 % l’année précédente), ceux des entreprises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros présentent un taux de 18,4 % (contre 14 %), les entreprises Continue reading →
Label ISR : le Sénat belge reprend l’examen d’une proposition de loi
La commission des Finances et Affaires économiques du Sénat belge a repris, le 6 février, l’examen d’une proposition de loi déposée le 25 février 2011 et visant la promotion des investissements socialement responsables. Cette proposition prévoit notamment que l’Autorité des marchés financiers belges (FSMA) puisse octroyer un label ISR aux produits d’investissement qui sélectionneraient des entreprises sur la base d’au moins deux des catégories de critères listées par la proposition (éthique, social, environnemental). Continue reading →
Biodiversité : vers une reconstitution des stocks de poissons dans les eaux de l’Union ?
La plupart des organisations écologistes se disent satisfaites du vote des eurodéputés sur la Politique commune de la pêche (PCP) survenu le 6 février. En effet, 502 des 754 députés se sont prononcés en faveur du projet de loi visant à la reconstitution des stocks de poissons dans les eaux de l’Union. Parmi les dispositions prévues, on note qu’à partir de 2015, les pêcheurs ne pourront plus capturer plus que ce qu’un stock pourra produire en une année, de manière à atteindre un niveau de stock qui garantisse son renouvellement d’ici à 2020. Continue reading →
Premier ferry entièrement électrique en Norvège
Le 14 janvier, la société Siemens, les chantiers navals Fjellstrand et la compagnie maritime Norled ont présenté le premier ferry au monde à propulsion totalement électrique. Ce ferry, d’une capacité de 360 passagers et 120 voitures et dont les batteries pourront être rechargées en dix minutes, entrera en service à partir de 2015 pour relier les localités norvégiennes de Lavik et d’Oppedal.
Exploitation sexuelle des enfants : le Sofitel de Phnom Penh adopte un code de conduite
L’exploitation sexuelle des enfants est un sujet majeur dans de nombreux pays et elle fait l’objet, depuis plus de vingt ans, de nombreuses actions de sensibilisation du réseau ECPAT (End Child Prostitution, Abuse and Trafficking), qui a très tôt ciblé les métiers sensibles (voyagistes, compagnies aériennes, hôtellerie…). Le 14 janvier dernier, le Sofitel Phnom Penh Phokeethra (groupe Accor) a été le premier hôtel du Cambodge à adopter un code promu par ECPAT, code selon lequel l’établissement s’engage à former Continue reading →