Category Archives: Europe

Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile

Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →

En Allemagne, des organisations engagent la première action juridique sur la base de la loi locale sur le devoir de vigilance

La directive sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des actes de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement est encore en discussion au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la France a adopté une telle loi en 2017 et l’Allemagne en 2021. Plusieurs actions juridiques ont d’ores et déjà été engagées en France. Le 12 mai 2023, plusieurs associations ont publié une première analyse de ce dispositif.

 

En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle s’applique aux sociétés dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne ainsi qu’aux sociétés étrangères qui possèdent une succursale là-bas. De plus, elle concerne les entreprises Continue reading →

Premier procès climatique en Italie : Eni connaissait depuis des décennies les effets de ses activités sur le changement climatique

Le 9 mai 2023, Greenpeace Italia, l’association ReCommon et 12 citoyens italiens ont notifié au géant pétrogazier Eni SpA qu’ils l’assignaient à comparaître devant le tribunal ordinaire de Rome dans le cadre d’une procédure civile. À travers cette action, ils réclament à la justice Continue reading →

Les entreprises pétrolières européennes sont sous-cotées par rapport aux américaines. Cela pourrait être en partie dû à leurs efforts dans la tran-sition énergétique

Dans un article du Financial Times daté du 1er mai 2023, Patrick Pouyanné, P.-D.G. de TotalEnergies, constate et regrette que son entreprise soit sous-cotée par rapport à ses homologues étatsuniennes. Il estime que cela est dû au fait que sa société est cotée en Europe alors Continue reading →

L’approche de TotalEnergies dans sa lutte contre le changement climatique suscite à nouveau des avis divergents au sein de la communauté financière

L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de retard. Les Continue reading →

La réputation de Schneider Electric rattrapée par son implication dans le projet EACOP opéré par TotalEnergies

Jeudi 4 mai 2023, 15 h 00. L’assemblée générale mixte de Schneider Electric a débuté par une courte vidéo d’introduction du groupe. À la suite des formalités d’usage, Jean-Pascal Tricoire a entamé une présentation de trois quarts d’heure, parcourant la scène de long en large et rendant ainsi son allocution vivante. Cette assemblée était sa dernière en tant que directeur général de la société. Après Continue reading →

Teleperformance poursuit son action pour régulariser ses relations avec les organisations syndicales

Lors de l’assemblée générale de Teleperformance, son P.-D.G. Daniel Julien est longuement revenu sur la crise qui a secoué le groupe en octobre-novembre 2022, entraînant une chute du cours de son action de 34 % en une seule séance. Il a listé les mesures mises en place par le groupe, notamment en Colombie et aux États-Unis. Il a également Continue reading →

Une marque de mode néerlandaise condamnée à payer des dommages et intérêts à un fournisseur vietnamien pour avoir rompu ses relations commerciales pendant la pandémie

Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh avait causé la mort de plus de 1 130 personnes, suscitant une émotion mondiale. Ce drame a conduit à la signature d’un accord au Bangladesh entre manufactures, grandes marques et syndicats pour améliorer la sécurité Continue reading →

Les fonds alternatifs spécialisés dans les denrées alimentaires soupçonnés d’avoir profité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Dans un rapport publié le 6 juillet 2022, plusieurs agences onusiennes estimaient que 702 à 828 millions de personnes avaient été touchées par la faim en 2021, soit environ 150 millions de plus depuis le début de la crise sanitaire. Il est probable que la flambée mondiale des Continue reading →

Les observateurs craignent que la Norvège ouvre son plateau continental à l’exploitation minière en eau profonde

Le 23 mars 2023, le Premier ministre norvégien a déclaré dans le journal norvégien Bergens Tidende que l’exploitation minière en haute mer pouvait se faire sans nuire à la diversité biologique de l’océan. Cette annonce a suscité de nombreuses réactions de la part tant des opposants Continue reading →

Actionnaires : climat, transparence, France, énergie

L’assemblée générale d’Engie a eu lieu le 26 avril 2023. Un projet de résolution déposé par une coalition d’investisseurs représentant 1,9 % du capital a été proposé au vote. Ce projet réclamait notamment une transformation des statuts afin d’offrir la possibilité au conseil d’administration de consulter annuellement les actionnaires sur le rapport d’avancement de Continue reading →

Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →

Législations : climat, Union européenne

Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →

Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche

Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →

Nuisances, climat : Pays-Bas, transport aérien

Le 4 avril 2023, l’aéroport de Schiphol (Amsterdam) a annoncé une série de décisions. Il n’y aura plus de vols de nuit, et les jets privés, les avions de petites entreprises et les avions les plus bruyants seront interdits. Ces mesures s’appliqueront au plus tard en 2025-2026. L’aéroport a aussi décidé d’abandonner la construction d’une piste supplémentaire. Les vols de fret devront se Continue reading →

Assemblées générales

La saison a débuté. Dans les pays de langue et de tradition anglaises, les « proxy fights » sont une pratique importante dans la relation entre les sociétés et leurs investisseurs. Longtemps cantonné au marché étatsunien, ce type d’action s’étend au Royaume-Uni, à l’Australie et même à l’Afrique du Sud. En France, la démarche est encore timide, notamment parce que les conditions administratives Continue reading →