Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi de finance 2014 interdisant aux hôpitaux d’attaquer les banques leur ayant fourni des prêts toxiques. La Fédération hospitalière de France (FHF) avait précédemment appelé les hôpitaux à engager des recours contre leurs banques avant l’application de cette loi. Les emprunts toxiques représenteraient 20 % de la dette totale des hôpitaux.
Category Archives: Europe
Résultats d’une consultation européenne sur la prévention des déchets
Dans un contexte où l’Union européenne se mobilise pour une meilleure gestion des déchets, la société de conseil britannique Eunomia a publié les résultats d’une enquête européenne sur la prévention des déchets en Europe. Son objectif était de mesurer l’appétence des publics concernés (groupes industriels, organisations à but non lucratif, milieux universitaires et de recherche, administrations publiques…) pour des objectifs de recyclage plus ambitieux. Commandée par la DG environnement de la Commission européenne, Continue reading →
GSK veut réduire les conflits d’intérêts dans la promotion de ses médicaments
L’entreprise pharmaceutique britannique GSK a exprimé, par la voix de son président Andrew Witty, sa volonté d’instaurer des pratiques de rémunération plus éthiques à partir de 2016. Les médecins faisant la promotion de ses produits lors de congrès médicaux ne seront ainsi plus rémunérés, les visiteurs médicaux n’auront plus d’objectifs de vente chiffrés et les professionnels de santé ne seront plus invités aux congrès aux frais de GSK. Cette annonce intervient dans un contexte de suspicion de conflits d’intérêts affectant Continue reading →
EDF condamnée pour abus de position dominante
EDF a été condamnée à une amende de 13,5 millions d’euros à la suite de la saisie de l’Autorité de la concurrence par son concurrent Solaire Direct. Trois points sont reprochés à EDF sur une période qui va de novembre 2007 à avril 2009 : l’entretien d’une confusion dans l’esprit des clients qui ne savaient qu’au dernier moment que c’était EDF ENR et non EDF qui installait les panneaux ; la proximité des logos d’EDF et d’EDF ENR, ce qui pouvait, sachant que l’investissement dans les panneaux était important et irréversible, Continue reading →
Plusieurs sociétés pharmaceutiques condamnées pour pratiques déloyales
La Commission européenne s’intéresse de près aux accords dits “ pay for delay ” par le biais desquels un fabricant de princeps rétribue le producteur d’un médicament générique, afin de retarder la mise sur le marché de son produit. La Commission a ainsi condamné le 10 décembre les groupes pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis à des amendes se montant respectivement à 11 millions et 5,5 millions d’euros pour “ accord anticoncurrentiel visant à retarder sur le marché néerlandais une version générique de l’analgésique Fentanyl ”. Continue reading →
Trafic de chevaux de laboratoire, Sanofi Pasteur réagit
A la suite d’une enquête sur un trafic de chevaux sortant de programmes pharmaceutiques et retrouvés dans la chaîne alimentaire en France, trafic découvert à la mi-décembre 2013, Sanofi Pasteur a déclaré qu’il se considérait comme victime et annoncé sa volonté de prendre des mesures juridiques. L’entreprise fait valoir d’une part, qu’il y a eu rupture de l’engagement contractuel conclu lors de la vente des animaux utilisés au préalable pour la fabrication de sérums (ce qui en interdit l’usage alimentaire) et d’autre part, que cette affaire porte atteinte à la réputation du groupe.
Auchan renonce à son tour à commercialiser trois espèces de poissons issus des grands fonds
Après Casino et Carrefour, c’est le groupe Auchan qui a décidé, le 20 décembre dernier, de suspendre la commercialisation de trois espèces de poissons (sabre noir, lingue bleue et grenadier) qui nécessitent un chalutage de très grand fond. Très active sur ce sujet, l’association Bloom a publié en juin 2013 un classement des enseignes de la grande distribution alimentaire en matière de politique d’achat de poissons et d’approvisionnement en “ poissons profonds ” (voir le lien en fin d’article) et a déjà réuni 800 000 signatures Continue reading →
Accor à nouveau accusé de pratiques antisyndicales
Les salariés d’Accor en Indonésie ont lancé une campagne d’opinion pour le respect de leurs droits. A la suite du dépôt par un syndicat formé en août 2012 d’une liste de revendications concernant en particulier le paiement des heures supplémentaires, la conversion des contrats temporaires en contrats permanents et la tenue de négociations collectives régulièrement ajournées, le groupe hôtelier aurait exercé des pressions à l’encontre des salariés syndiqués. Il aurait notamment mis fin au contrat d’une salariée syndiquée Continue reading →
Les travailleurs de Deutsch Telecom sous pression
Selon le syndicat allemand Ver.di et l’organisation syndicale internationale UNI Global Union, Deutsche Telecom ne respecterait pas les droits de ses salariés hors d’Allemagne. Une enquête a été réalisée auprès de 1 800 employés, directs ou indirects, de Deutsche Telecom dans sept pays où le groupe est présent (Etats-Unis, Croatie, Roumanie, etc.), enquête qui révèle qu’un grand nombre de salariés affirment qu’ils ont été victimes ou témoins de comportements agressifs au travail et que 93 % d’entre eux déclarent être victimes Continue reading →
ArcelorMittal annonce 200 nouvelles embauches en France
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine a annoncé son intention de créer plus de 200 emplois en CDI, dont la majeure partie sur ses deux sites de Dunkerque et Mardyck dans le département du Nord. 123 embauches ont déjà été effectuées en novembre et décembre 2013, et 97 le seront au début de 2014. Si la CGT se félicite des investissements réalisés par le groupe à Dunkerque, elle déplore en revanche le fait que ces embauches ne compensent pas les départs (l’usine de Dunkerque comptait 3 065 salariés en CDI en novembre 2012, Continue reading →
Les syndicats de Safran demandent à l’Etat actionnaire de refuser le plan de retraites chapeaux de la société
Le conseil d’administration de Safran a décidé d’instaurer un régime de retraite supplémentaire à prestations définies au bénéfice des cadres hors statut de la société, soit environ 380 personnes. Les syndicats de la société ont adressé une lettre au ministre de l’Economie et des Finances français, Pierre Moscovici, et au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, dans laquelle ils expriment leur désaccord et demandent à l’Etat français – qui détient 29 % des droits de vote de la société et dispose de quatre Continue reading →
Initiative du prince de Galles pour une meilleure implication de la finance d’entreprise dans la RSE
Lancé en 2004 à l’initiative du prince de Galles, le projet Accounting for Sustainability (A4S) développe des collaborations avec les communautés de la finance d’entreprise et de la comptabilité, ainsi qu’avec les investisseurs financiers, afin de construire une économie soutenable et durable. Le 12 décembre, le A4S a jeté les bases du Chief Financial Officer Leadership Network, un réseau s’adressant aux directeurs financiers des grandes entreprises européennes dans l’objectif de promouvoir l’émergence et le développement de modèles Continue reading →
Le projet de réforme du Code minier élargit le champ de responsabilité des sociétés
Le 10 décembre, le conseiller d’Etat Thierry Tuot et son groupe de travail ont remis au gouvernement leur projet de réforme du Code minier. Ce projet propose notamment de renforcer l’accès du public aux informations relatives aux substances susceptibles d’être émises dans le sous-sol. Ni le secret industriel et commercial ni le droit de propriété intellectuelle ne devraient y être opposables. Le demandeur d’un permis d’exploitation devra en outre préciser la manière dont il “ compte procéder à l’exploration de l’aire géographique sur laquelle porte sa demande ”, même Continue reading →
Premier recensement des nanoparticules disponibles en France
Le gouvernement français a rendu public le premier bilan des substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, distribuées ou importées en France en 2012 (une première en Europe). Le document montre que 930 déclarants ont déposé 3 409 déclarations représentant 504 000 tonnes de substances (222 000 tonnes importées et 282 000 tonnes produites en France) et délivre certaines informations, comme les volumes, les filières et les utilisations. Un second rapport devrait paraître avant janvier 2014 pour préciser Continue reading →
Le plan de sauvegarde de l’emploi de Michelin adopté
Michelin avait annoncé le 10 juin dernier la réorganisation de ses activités françaises de pneus poids lourd, génie civil et agricole. Celle-ci devait affecter tout d’abord son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire (voir Impact Entreprises n° 172). Initialement, sur les quelque 930 salariés concernés, 200 devaient bénéficier d’un aménagement de fin de carrière, 480 devaient se voir proposer des postes sur d’autres sites et 200 devaient être affectés à un atelier de tissus métalliques et de membranes conservé sur place. Continue reading →
H&M va progressivement garantir un salaire de subsistance aux salariés de ses fournisseurs
La société suédoise de vente de vêtements H&M a dévoilé, le 25 novembre, son plan pour permettre à 850 000 salariés de ses sous-traitants de bénéficier d’un salaire de subsistance d’ici à 2018. Même si l’échéance est lointaine, la décision est de taille et répond aux revendications exprimées depuis longtemps par les ONG et les organisations syndicales, qui rappellent que les salaires minimaux légaux en vigueur dans de nombreux pays sont très éloignés des rémunérations permettant aux travailleurs de vivre dignement. Continue reading →
Eiris va accompagner la Bourse d’Istanbul pour l’élaboration de son indice durable
La Bourse turque (Borsa Istanbul) a choisi l’agence de notation extra-financière britannique Eiris, fondée en 1983, pour l’accompagner dans le développement de son indice boursier durable (BIST Sustainability Index) qui devrait être lancé au début de l’année 2014. Peu à peu, Eiris se spécialise dans l’accompagnement des pays émergents sur le plan de l’organisation de leur marché boursier en matière d’intégration des critères ESG (environnement, social, gouvernance). La société a déjà ainsi contribué à la création des indices boursiers durables Continue reading →
L’agence de notation suisse Inrate publie un guide extra-financier du Stoxx Europe 50
L’agence de notation extra-financière suisse Inrate, fondée en 1990, a publié un guide des entreprises et des secteurs de l’indice Stoxx Europe 50. Le guide indique notamment la note (de A+ à D-) attribuée aux sociétés qui composent l’indice, accompagnée d’un commentaire. Parmi les six entreprises françaises appartenant au Stoxx Europe 50, deux obtiennent la note B (LVMH, Schneider Electric), une est créditée d’un B- (Sanofi), deux se voient attribuer un C+ (Air Liquide, BNP Paribas) et une (Total) obtient un D. Continue reading →
Huit députés britanniques soutiennent un boycott lancé à l’encontre d’Amazon
Une campagne de boycott visant Amazon, lancée par le magazine britannique Ethical Consumer, a reçu le soutien de huit parlementaires britanniques. Cette campagne vise à sanctionner l’entreprise américaine pour ses pratiques d’optimisation fiscale, qui lui ont permis de ne payer que 2,4 millions de livres d’impôts pour un chiffre d’affaires de 4,2 milliards de livres, soit un taux d’imposition de 0,06 %. Les parlementaires font valoir l’immoralité de ces pratiques, le manque à gagner pour les services publics et le risque que cela fait peser sur les emplois britanniques.
Retrait de la publication du Professeur Séralini sur les OGM
La revue Food and Chemical Toxicology, qui avait publié en novembre 2012, l’étude du Professeur Séralini sur le maïs OGM NK 603 breveté par la société Monsanto (voir Impact Entreprises n° 156), a décidé de la retirer après un réexamen des résultats par un panel d’experts. Ceux-ci affirment que l’étude ne présente pas de signes de fraude ou d’erreur volontaire. Mais ils soulignent le nombre restreint d’animaux ayant été testés et posent la question de l’espèce choisie pour ces tests (des rats de laboratoire Srague-Dawley), Continue reading →