Le 25 mars, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé la brevetabilité de deux variétés de plantes obtenues par des procédés faisant intervenir des étapes de croisement et de sélection : un brocoli et une tomate. En décembre 2010, l’OEB avait révoqué les brevets déposés respectivement par la société Plant Bioscience Limited et le ministère israélien de l’Agriculture. Mais ceux-ci ne portaient pas, à l’époque, sur les plantes, mais sur les procédés d’obtention. Selon l’OEB, les procédés « essentiellement biologiques », au sens de l’article 53b de la Convention européenne des brevets, ne permettaient pas de prétendre Continue reading →
Category Archives: Europe
L’Assemblée de Londres demande au maire de la ville de désinvestir des énergies fossiles
L’Assemblée de Londres (London Assembly), qui constitue avec le maire de la ville, le conservateur Boris Johnson, l’Autorité du Grand Londres, a récemment voté une motion par laquelle elle demandait au maire de se prononcer publiquement en faveur du mouvement de désinvestissement des énergies fossiles (qui prend de l’ampleur dans le monde) et d’engager un processus de réduction de l’exposition en actifs-fossiles du portefeuille-titres du London Pension Fund Authority (LPFA). Le LPFA est le fonds de pension des employés de la mairie de Londres et de plusieurs autorités locales. Il détient près de 5 milliards de livres sterling d’actifs, Continue reading →
La mixité des conseils d’administration des entreprises britanniques progresse trop lentement
Dans un nouveau rapport, Lord Mervyn Davies, membre de la Chambre des Lords, constate que la proportion de femmes au sein des conseils d’administration des entreprises de l’indice FTSE 100 a atteint 23,5 % en moyenne (contre 12,5 % en 2011) et se rapproche ainsi de l’objectif de 25 % fixé par le gouvernement britannique. Pour autant, Mervyn Davies estime que les efforts ne sont pas suffisants, cette proportion tombant à 18 % pour les entreprises du FTSE 250. De plus, des chercheurs estiment que pour le FTSE 100, la représentation féminine pourrait plafonner à 28 % dans les années à venir si aucune action vigoureuse n’est engagée Continue reading →
Possibles conflits d’intérêts entre experts et laboratoires : l’ANSM et l’HAS saisissent la justice
Dans Impact Entreprises n° 207, nous indiquions que la députée européenne Michèle Rivasi avait vivement critiqué le système de santé français qui, selon elle, favorisait les conflits d’intérêts. Plus récemment, le site d’information Mediapart a révélé que plusieurs responsables d’agences françaises intervenant dans les décisions de mise sur le marché et de remboursement des médicaments en France avaient également exercé des activités de conseil auprès de laboratoires pharmaceutiques. Le 26 mars, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé qu’elles Continue reading →
La Suisse rétrocède au Nigeria 380 millions détournés par un dictateur, mais les ONG sont déçues
Au milieu des années 90, le journaliste et économiste François-Xavier Verschave, membre fondateur de l’association Survie, avait popularisé le concept de « Françafrique » et dénoncé les détournements de biens publics par les dirigeants de certains Etats africains. Depuis quelques années, les procédures judiciaires engagées à l’encontre des dictateurs, des anciens dictateurs ou de leurs héritiers, afin que les biens détournés et transférés dans des places étrangères soient restitués aux pays spoliés se sont multipliées. Le 17 mars, la Suisse a annoncé la restitution au Nigeria de 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (1994-1998). Continue reading →
Les ONG ne se satisfont pas de la publication de la liste de l’ensemble des filiales de Total
Régulièrement accusé de ne pas payer (assez) d’impôts en France, le groupe pétrolier français Total se justifie par le fait que l’essentiel de ses bénéfices est réalisé hors de l’Hexagone et il publie chaque année sa contribution économique et sociale en France dans une brochure dédiée. Dans l’édition correspondant à l’année 2013, le groupe indique qu’il s’est acquitté de 900 millions d’euros dans le pays, un chiffre qui comprend toutefois l’ensemble des impôts et taxes payés (impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxes sur les salaires, contribution pétrolière au remboursement des frais kilométriques, impôts perçus sur les dividendes versés aux Continue reading →
Schneider Electric crée un fonds pour favoriser l’accès à l’énergie en Afrique subsaharienne
La précarité énergétique est un frein au développement économique et social ainsi qu’à la protection de l’environnement. Selon l’Agence internationale de l’énergie, ce sont 1,3 milliard de personnes qui sont privées d’électricité dans le monde, dont 635 millions sur le seul continent africain. Dans un communiqué, la société française Schneider Electric a annoncé qu’elle avait établi un partenariat avec plusieurs organismes, dont la Caisse des dépôts, la Banque européenne d’investissement, le fonds Fisea (société Proparco, filiale de l’Agence française de développement), ayant abouti à la création d’un fonds d’investissement, Continue reading →
GDF Suez lance un incubateur de start-up
Le 9 mars, le groupe GDF Suez a lancé un incubateur de start-up. Développé en partenariat avec l’agence de développement de la Ville de Paris, Paris & Co, cet incubateur est spécialisé dans les jeunes entreprises travaillant dans le domaine de l’efficacité énergétique.
Des toilettes éclairées à l’urine pour équiper les camps de réfugiés
Depuis le 5 mars, l’University of the West of England (Bristol) a installé sur son campus un prototype de toilettes mis au point par les chercheurs de l’université et dont l’éclairage fonctionne grâce à l’urine des utilisateurs. Le système s’appuie sur le principe des piles microbiennes qui exploitent une partie de l’énergie captée dans l’urine par les bactéries pour assurer leur croissance et la convertissent directement en électricité. Le recyclage de l’urine pour une utilisation humaine n’est pas nouveau, mais, dans ce cas, le procédé pourrait aboutir à des applications pratiques et plutôt bon marché, notamment dans les camps de réfugiés où les Continue reading →
Les taux de concentration de pesticides dans les aliments rassurent l’EFSA, mais pas les ONG
L’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 12 mars un rapport sur la concentration en résidus de 685 pesticides dans les aliments consommés en Europe. Selon l’EFSA, 45,4 % des 80 967 échantillons analysés contiennent des pesticides. Pour autant, l’agence s’est voulue rassurante en indiquant que 1,5 % seulement des échantillons « [dépassait] nettement les limites légales » et que les risques pour la santé humaine étaient faibles. Les associations, de leur côté, relèvent plusieurs points négatifs. En premier lieu, le pourcentage de produits exempts de résidus de pesticides est en baisse (57,6 % contre 59,9 % Continue reading →
La Pologne et l’Algérie pourraient envisager un partenariat dans l’exploitation des gaz de schiste
A la suite des nombreuses manifestations hostiles à l’exploitation du gaz de schiste survenues depuis plusieurs semaines dans le Sahara algérien, notamment dans la région d’In-Salah, les autorités ont tenté d’apaiser les esprits en indiquant que rien n’avait encore été décidé en matière d’exploitation. Ces propos n’ont toutefois pas calmé la population puisque de violents heurts ont eu lieu au début du mois de mars à In-Salah. L’annonce par Maghreb Emergent, en marge de la visite à Alger du ministre de l’Economie polonais, Janusz Piechocinski, du 3 au 5 mars dernier, que le groupe pétrolier polonais PGNiG serait intéressé par des partenariats dans Continue reading →
Sodexo prend de nouveaux engagements en ce qui concerne le bien-être animal
Alors que se tenait le Salon international de l’agriculture de Paris et que la Confédération paysanne, un syndicat agricole, publiait sur Internet une carte des « fermes-usines » en service ou à l’étude en France, la société de restauration collective française Sodexo a décidé de renforcer ses engagements concernant le bien-être animal aux Etats-Unis. Sodexo s’est ainsi engagée à ne plus acheter de veaux élevés dans des cages d’engraissement d’ici à 2017. Par ailleurs, d’ici à 2020, le groupe n’achètera plus d’œufs liquides provenant de poules pondeuses élevées en cage (jusqu’ici, seuls les approvisionnements d’œufs en coquille relevaient à cette disposition).
Schneider Electric dépasse son objectif de performance en matière de développement durable
Lors de la présentation de ses résultats annuels pour l’année 2014, Schneider Electric a fait un point sur sa performance en matière de développement durable en commentant son baromètre interne Planète & Société. A l’issue des trois ans du plan « Connect », lancé par le groupe en 2012, ce baromètre fait apparaître un résultat sensiblement supérieur à l’objectif général qui avait été fixé. Par ailleurs, la plupart des 14 indicateurs constituant le tableau de bord du baromètre ont eux-mêmes assez largement dépassé leurs objectifs propres. De nouveaux objectifs ont été fixés pour la période 2015-2017.
Oxfam France fait un nouvel état des lieux de la spéculation sur les matières premières agricoles
Début 2013, l’association de solidarité internationale Oxfam France avait publié une étude dénonçant les activités spéculatives des grandes banques françaises sur les matières premières agricoles. A la suite de sa campagne d’interpellation, les quatre principaux groupes bancaires français (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, BPCE) avaient pris l’engagement de réduire ou de stopper leurs activités dans ce domaine. Deux ans plus tard, l’ONG note que peu de changements ont été réalisés : le montant des fonds investis en matières premières agricoles est passé de 2,583 milliards d’euros au 31 décembre 2012 à 3,561 milliards Continue reading →
Les entreprises françaises favorisent encore trop peu la promotion des femmes
Michel Ferrary, chercheur-affilié à Skema Business School, a présenté l’édition 2015 de l’Observatoire Skema de la féminisation des entreprises, dans laquelle il analyse la situation de la gente féminine de 45 sociétés du CAC 40+20. En rapprochant les proportions de femmes dans les effectifs, l’encadrement et les comités de direction des entreprises, il classe les sociétés de son panel en quatre catégories : masculines, féminines, amazones, machistes. Il relève notamment que la proportion de femmes dans les comités de direction n’est que de 10,14 % et qu’il n’y a pas de corrélation entre le pourcentage de femmes au sein des comités de Continue reading →
Danone et Mars lancent un fonds pour aider les petits fermiers des pays en développement
Les deux géants de l’agroalimentaire Danone et Mars, qui se sont associés en juillet dernier dans une opération de co-branding (Danone Mix), engagent un nouveau partenariat avec le lancement du fonds Livelihoods. Ce fonds, qui prévoit d’investir 120 millions d’euros sur dix ans, associera des entreprises publiques, des entreprises privées et des ONG, afin de financer le développement dans la durée de l’agriculture familiale dans les pays en développement, dans le respect des équilibres sociaux et environnementaux. Le retour sur investissement devrait être assuré par le produit des récoltes, les crédits carbone ou les économies d’eau générées Continue reading →
Statoil et GE vont collaborer pour développer des solutions d’exploitation pétrolière propres
Profondément affectée par la chute du baril de pétrole, la compagnie pétrolière norvégienne Statoil a annoncé un partenariat avec le géant américain General Electric (GE). Cette collaboration vise à accélérer le développement de solutions d’exploitation des gisements de gaz et de pétrole plus propres et plus économiques. Pour amplifier les axes d’ores et déjà sélectionnés, les partenaires vont s’appuyer sur des projets déjà initiés. Ils entendent réduire le brûlage lors des opérations d’extraction en récupérant, compressant et utilisant le gaz naturel, diminuer la consommation d’eau en utilisant du dioxyde de carbone liquéfié et améliorer Continue reading →
EDF ouvre une centrale éolienne en Afrique du Sud
EDF Energies Nouvelles (EDF EN) a mis en service, le 29 janvier, sa première centrale éolienne en Afrique du Sud. Elle compte 20 turbines et constitue un premier parc sur les trois qu’EDF EN ouvrira dans le pays à la suite de l’appel d’offres remporté en 2012. L’Afrique du Sud mène une politique très volontariste en matière d’énergies renouvelables. Son projet énergétique publié en 2011 prévoit en effet un investissement de 90 milliards d’euros sur vingt ans afin de doubler sa production d’électricité, 42 % de cette nouvelle production devant être d’origine renouvelable.
Un groupe d’entreprises veut évaluer le potentiel de gaz de schiste en France
Le Centre des hydrocarbures non conventionnels (CHNC) a été présenté à la presse le 10 février. Dirigé par Jean-Louis Schilanski, ancien président de l’Union française des industries pétrolières, il réunit des entreprises françaises engagées dans les technologies d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures de roche-mère comme Total, GDF Suez, Suez Environnement, Vallourec, Air Liquide, Vinci ou Technip. Le CHNC fournira une information sur l’aspect économique, mais aussi scientifique, (écologie, santé, etc.) de cette ressource controversée. Jusqu’en 2013, l’agence gouvernementale de l’énergie américaine (AIE) tablait Continue reading →
Le fonds souverain norvégien exclut 32 sociétés charbonnières de son portefeuille
Le fonds norvégien Government Pension Fund Global (GPFG), le plus important fonds souverain du monde avec 850 milliards de dollars d’actifs sous gestion, a annoncé lors de la publication de son premier rapport sur l’investissement responsable avoir cédé les titres de 114 sociétés pour des raisons liées à l’environnement ou au climat. GPFG indique que 22 entreprises ont été exclues en raison de leurs rejets de GES, ceux-ci constituant en effet pour le fonds un risque important face à la perspective de modifications réglementaires ou de baisse de la demande. Ces 22 entreprises comprennent 5 sociétés exploitant des sables bitumineux, Continue reading →