Category Archives: Europe

KPMG préconise de relever le salaire minimal au Royaume-Uni à la hauteur du salaire de subsistance

Actuellement, au Royaume-Uni, le salaire minimum horaire s’élève à 6,5 livres. Il devrait être porté à 7,2 livres l’an prochain selon le nouveau budget présenté le 8 juillet. Mais il existe aussi outre-Manche un salaire de subsistance reconnu (établi par la Living Wage Foundation), qui se monte à 9,15 livres pour Londres et à 7,85 livres pour le reste du pays. C’est dans ce contexte que le cabinet d’audit KPMG a rendu public, le 6 juillet, un rapport qu’il conclut en indiquant qu’une hausse du salaire minimum jusqu’au niveau du salaire de subsistance serait profitable non seulement à l’économie du pays, mais aussi à l’ensemble des parties concernées. Continue reading →

Les Pays-Bas condamnés par un tribunal à réduire de 25 % leurs rejets de GES

Même si l’Union européenne indique, dans sa contribution aux Nations unies en vue de la COP21 qui se déroulera en décembre à Paris, un engagement de réduction de 40 % de ses rejets de GES d’ici à 2030 par rapport à 1990, les Pays-Bas n’ont pas encore pris d’engagement ferme en ce sens. Dans ce contexte, à la suite d’une plainte déposée par 886 citoyens, une cour de justice de La Haye a déclaré qu’au vu des menaces induites par le réchauffement climatique, les efforts déployés par le gouvernement néerlandais étaient insuffisants. Elle a ainsi condamné l’Etat à réduire ses émissions de 25 % sur la période 1990-2020. Or si la politique actuelle est poursuivie, la diminution ne devrait pas excéder 17 % sur cette période.

Les eurodéputés se disent favorables à une déclaration pays par pays

Afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, le Parlement européen a voté le 8 juillet à une très large majorité une résolution selon laquelle il exhorte le Conseil à être plus exigeant à l’égard des informations financières publiées par les entreprises multinationales. Il préconise notamment que les sociétés multinationales cotées et non cotées indiquent dans leur rapport annuel des informations ventilées pays par pays (noms des filiales, résultats financiers, informations fiscales, nombre d’employés…).

Le gouvernement britannique veut plus de transparence sur les salaires des hommes et des femmes

Dans la plupart des pays, les femmes sont moins bien payées que les hommes. Selon les derniers calculs de l’Office for National Statistics (bureau britannique des statistiques), la différence serait de 9,4 % en moyenne au Royaume-Uni. Dans son programme électoral, le parti conservateur (vainqueur aux dernières élections en mai) s’était engagé à ce que les sociétés de plus de 250 salariés publient les décalages de salaire entre hommes et femmes afin d’accélérer la réduction des écarts observés. Le 14 juillet, le gouvernement a lancé une consultation, qui prendra fin le 6 septembre, pour identifier la meilleure manière de publier les informations sur les rémunérations par genre.

Les eurodéputés s’intéressent à l’engagement actionnarial et à la gouvernance des grandes entreprises

La question de l’actionnaire de long terme et du rôle qu’il peut jouer pour stimuler et/ou challenger la politique d’une société est une question cruciale en matière de RSE et d’ISR. Le 7 juillet prochain, les eurodéputés débattront en séance plénière de la proposition de directive du Parlement et du Conseil sur l’engagement à long terme des actionnaires et la gouvernance d’entreprise. Le texte introduit des éléments qui pourraient enrichir la dynamique des relations entre les sociétés et leurs parties prenantes, en particulier les actionnaires, mais pas uniquement. Ces aspects concernent la transparence d’informations (qu’il s’agisse des entreprises, Continue reading →

Les autorités financières britanniques durcissent les règles pour l’attribution des bonus

Les deux instances qui assurent la réglementation des services financiers outre-Manche, la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority, ont indiqué le 23 juin des modifications dans les règles de rémunération du secteur financier. Parmi les principaux changements, on relève les points suivants : une extension de la période de report pour le versement des rémunérations variables portée à sept ans pour les senior managers, à cinq ans pour les risk managers ayant un poste de supervision et à une durée comprise entre trois et cinq ans pour les autres salariés dont les activités peuvent avoir un impact matériel sur la société ; Continue reading →

Le fonds de pension KLP exclut de ses investissements deux cimentiers pour leur implication en Cisjordanie

Les campagnes de boycott à l’encontre des sociétés occidentales menant des activités dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent et aboutissent parfois à des incidents diplomatiques, comme le montre le récent exemple d’Orange (voir Impact Entreprises n° 217). Cette fois, c’est la société d’assurance norvégienne KLP qui a décidé, début juin, de désinvestir des cimentiers Cemex et HeldelbergCement en raison de leur implantation en Cisjordanie. Ce n’est pas la première fois que de tels désinvestissements ont lieu. En 2008 par exemple, la banque néerlandaise ASN Bank avait décidé de retirer Veolia de son univers d’investissement Continue reading →

Mise en lumière des conflits d’intérêts des eurodéputés par Les Amis de la Terre

La question des conflits d’intérêts et celle des actions de lobbying menées par les entreprises auprès de personnes ayant des responsabilités publiques sont étroitement liées et constituent une préoccupation qui gagne en puissance dans l’opinion et les milieux associatifs. Pour autant, le niveau de transparence des entreprises en ce qui concerne les informations de leurs rapports annuels qui permettraient d’éclairer le lecteur sur leurs représentations d’intérêts est encore faible. Dans ce contexte, l’association Les Amis de la Terre Europe vient de publier un rapport dans lequel elle analyse les relations financières de neuf eurodéputés avec des Continue reading →

Le pape s’immisce dans le débat sur l’environnement et le climat

Dans sa lettre encyclique Laudato si’ sur la sauvegarde de la maison commune, le pape François invite chacun à prendre ses responsabilités pour préserver la planète et à agir avec plus de détermination. Sans concession, le texte pointe du doigt les dérives de la technologie, de la finance, des grandes entreprises mondiales…, qui conduisent à des situations dégradant l’environnement, mais aussi les dimensions de la personne humaine et de la société qui lui sont liées : sociales, culturelles, spirituelles, etc. Le document propose des lignes d’action assez tranchées, proches des positions défendues par les milieux associatifs et syndicaux. Il Continue reading →

Amazon cherche à se refaire une « virginité » fiscale

Fin mai, le géant américain du commerce électronique Amazon a annoncé qu’il avait commencé à comptabiliser directement au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne et en Italie les ventes réalisées dans ces pays. Jusqu’alors, il effectuait ses facturations à partir de sa filiale luxembourgeoise, bénéficiant ainsi de taux d’imposition très avantageux. Mais cette pratique a fini par faire réagir les autorités des pays européens, qui ont commencé à prendre des mesures. Au Royaume-Uni, une taxe de 25 % est ainsi appliquée depuis le 1er avril aux groupes suspectés de sortir artificiellement des profits du pays. Amazon est la première société à adopter Continue reading →

Un ancien président de Shell critique la lenteur du secteur pétrolier sur la question climatique

Lors du congrès mondial du gaz, qui s’est déroulé début juin, les industriels du secteur gazier ont encouragé une mise à l’index du charbon au profit… du gaz. La compagnie française Total a, du reste, annoncé son retrait total du charbon avec la vente de sa dernière activité dans ce domaine. Afin de soutenir leur industrie face au charbon, six compagnies pétrolières européennes (BG Group, BP, Shell, Eni, Statoil, Total) ont, par ailleurs, appelé à l’instauration d’un prix du carbone au plan mondial, sans toutefois donner de précision sur ce prix. Mais presque au même moment, lors d’un dîner organisé par le Carbon Trust, une organisation Continue reading →

Le charbon est-il sur le point d’être mis à l’index par la finance ?

Depuis quelques mois, les offensives contre l’exploitation du charbon se font de plus en plus pressantes et, depuis quelques semaines, les déclarations de la sphère financière promettant un désinvestissement de cette énergie se multiplient. Parmi les dernières en date, celle de l’assureur Axa qui a indiqué, le 22 mai, qu’il céderait, d’ici à la fin de l’année, 500 millions d’euros d’actifs liés au charbon (les compagnies minières réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le charbon et les énergéticiens tirant plus de la moitié de leur énergie de ce combustible). Deux jours plus tôt, le Crédit agricole avait communiqué en amont de son assemblée Continue reading →

Greenpeace met la grande distribution au défi de soutenir l’agriculture sans pesticides

L’association Greenpeace France a publié, le 12 mai dernier, un rapport sur l’utilisation des pesticides dans l’agriculture et sur les différents impacts de ceux-ci sur la santé humaine (Santé : les pesticides sèment le trouble). Afin de participer à une amélioration de la situation actuelle, l’ONG a lancé, le 27 mai, une campagne qui met en compétition les six principales enseignes françaises (Auchan, Carrefour, Casino, Leclerc, Intermarché, Magasins U) sur la base de trois critères destinés à évaluer les efforts accomplis en ce sens d’ici à 2017. Ces trois critères sont : l’élimination en priorité des pesticides les plus dangereux pour les abeilles et Continue reading →

Malformations génitales du nouveau-né : une étude met en cause certains produits chimiques

Deux chercheurs du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier, Nicolas Kalfa et Charles Sultan, ont publié dans la revue European Urology les résultats d’une étude mettant en évidence des liens entre l’hypospadias (une anomalie congénitale de la verge) et l’exposition des embryons à des perturbateurs endocriniens (solvants, détergents, pesticides…).

http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0302283815004091

Le Parlement abaisse le seuil de représentation pour les administrateurs salariés

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi avait instauré l’obligation de désigner des administrateurs salariés pour les entreprises de plus de 5 000 salariés (ou 10 000 en tenant compte des filiales situées à l’étranger) ayant l’obligation de disposer d’un comité d’entreprise : au moins un si le nombre d’administrateurs était égal ou inférieur à douze et au moins deux s’il était supérieur à ce chiffre. Dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, les députés ont amendé dans la nuit du 27 au 28 mai les dispositions votées en juin 2013. L’obligation de disposer d’un comité d’entreprise qui Continue reading →

PSA Peugeot Citroën complète son dispositif contre les discriminations

Dans son communiqué du 21 mai, PSA Peugeot Citroën a annoncé la signature d’un nouvel accord avec les organisations syndicales sur la diversité et la cohésion sociale. S’il ne concerne que la France, ce pacte fait référence à l’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du groupe. Le document met l’accent sur plusieurs questions sensibles, comme l’insertion des jeunes dans le marché du travail, en particulier par le biais des contrats en alternance (avec notamment un objectif de 30 % de féminisation et une priorité donnée à ces contrats lors de recrutements en CDI) et l’intégration de certains groupes de population éloignés de Continue reading →

Michelin soigne la réorganisation de son outil de production et ses effets sur l’emploi

L’accord signé le 19 mai entre le fabricant de pneumatiques français Michelin et les syndicats de son usine de Roanne dans le département de la Loire montre qu’il est possible, grâce à une anticipation de l’évolution des marchés et à la négociation, d’éviter les effets désastreux d’une restructuration. Le pacte prévoit d’abandonner la production des pneus 16/17 pouces, dont les coûts de fabrication ne sont plus compétitifs face à la concurrence asiatique, et de la remplacer par une nouvelle chaîne de production pour des pneus de 19 à 21 pouces destinés aux véhicules de luxe. Le site, qui emploie actuellement 850 salariés dont 770 en CDI, Continue reading →

Les sociétés de gestion britanniques rechignent à voter contre les recommandations du management

L’association britannique d’engagement actionnarial ShareAction a réalisé une étude intéressante sur le comportement des trente-trois plus importantes sociétés de gestion présentes au Royaume-Uni en matière de vote des projets de résolution les plus controversés qui sont présentés lors des assemblées générales des grandes sociétés (rémunération des dirigeants, réélection d’administrateurs, sujets sociaux et environnementaux…). Dans leurs conclusions, les auteurs du rapport relèvent une divergence entre les intentions de vote annoncées par certaines sociétés de gestion et la manière dont elles se sont prononcées dans la réalité. Le document Continue reading →

Des actionnaires de Shell remettent en cause les orientations stratégiques du groupe

Comme prévu, le projet de résolution présenté par des actionnaires de Shell et soutenu par le management, selon lequel la compagnie s’engage à dire si ses activités sont compatibles avec un engagement des gouvernements de limiter l’augmentation de la température de 2° C a été adopté à une large majorité (98,9 %). Mais cette résolution a été entérinée à l’issue d’une réunion très animée qui a duré quatre heures et demie. Alors que certains actionnaires ont applaudi le fait que Shell reconnaisse que les changements climatiques constituent une menace pour le monde et pour les activités du groupe, d’autres ont émis des doutes sur sa Continue reading →

Les Amis de la Terre évaluent l’impact écologique des produits de consommation

L’association Friends of the Earth au Royaume-Uni a demandé à l’organisation britannique Trucost de calculer l’empreinte hydrique et le besoin en surface foncière pour la production de sept types de produits : un T-shirt en coton, un smartphone, une tasse de thé, une tasse de café, une portion de poulet au curry préparée, une paire de bottes en cuir, une plaque de chocolat. Le calcul prend également en compte une partie des impacts relevant de la chaîne de valeur amont de ces produits, y compris la quantité d’eau nécessaire à l’élimination des souillures dues à la pollution de la ressource hydrique. Ces données agrégées, qui comportent Continue reading →