Category Archives: Europe

Climat

Le constructeur automobile suédois Volvo (détenu par l’entreprise chinoise Geely) a annoncé, le 5 juillet, qu’à partir de 2019, la totalité des modèles de véhicules qu’il lancera sera à propulsion électrique. La société, qui a vendu plus de 530 000 véhicules dans le monde en 2016, prévoit de porter sa production à 1 million de voitures en 2025.

Climat

Le 15 juin, le Parlement suédois (Riksdag) a voté une loi qui prévoit de rendre le pays neutre en carbone d’ici à 2045.

Finance

La société suisse d’assurance et de réassurance Suisse Re a annoncé le 6 juillet dans un communiqué que d’ici à la fin de l’année, l’intégralité de ses placements seraient gérés selon des critères ESG (environnement, social, gouvernance). Guido Fürer, son président, a précisé que les aspects économiques et financiers (en réduisant notamment les risques pour les investisseurs de long terme) ont largement contribué à cette prise de décision.

Bientôt une solution pour recycler indéfiniment les PET, y compris les PET opaques

Le polytéréphtalate d’éthylène (PET) est une résine plastique recyclable qui offre plusieurs avantages écologiques, notamment la réduction de 20 % à 25 % du poids des emballages, ce qui, outre le gain de matière, diminue le poids transporté et, par voie de conséquence, les rejets de GES lors des opérations logistiques. De plus, sur un plan économique, cette réduction de poids génère en France une baisse de l’éco-contribution versée à l’organisme collecteur. Mais cette matière n’offre pas que Continue reading →

Les investisseurs institutionnels protègent peu leurs portefeuilles contre le risque climatique

Dans son étude, intitulée European Asset Allocation Survey 2017, publiée le 26 juin, le cabinet de conseil Mercer relève que la principale raison qui conduit les investisseurs institutionnels européens à prendre en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion de leurs actifs est l’importance relative de l’impact financier (28 % contre 20 % l’an dernier). Vient ensuite le risque de réputation (20 % des motifs évoqués, contre 16 % en 2016). Plus généralement, Continue reading →

Nouvelles accusations contre BNPP, cette fois pour complicité de génocide

Décidemment, la banque française BNP Paribas semble rencontrer de sérieuses difficultés à prouver qu’elle maîtrise la régularité de ses flux financiers. Premier point d’orgue, le 30 juin 2014, avec la conclusion par la banque d’une série d’accords destinés à mettre un terme aux enquêtes menées à son encontre aux Etats-Unis pour avoir enfreint, entre 2000 et 2010, des lois et réglementations concernant les sanctions économiques instaurées par les Etats-Unis à l’égard de certains pays (Soudan, Cuba, Iran). Continue reading →

Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria

En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →

Les industries du cuir doivent progresser pour éradiquer le travail forcé dans la filière

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 21 millions de personnes sont aujourd’hui victimes du travail forcé dans le monde. Peu à peu, des lois voient le jour pour inciter les entreprises à éliminer cette pratique de leur chaîne d’approvisionnement, comme le California Transparency in Supply Chains Act (2010) et le Modern Slavery Act britannique (2015). L’association américaine Know The Chain a publié le 21 juin un rapport sur les risques de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement Continue reading →

Lutte contre l’obsolescence : un enjeu économique, environnemental et social pour les eurodéputés

Le Parlement européen a adopté, le 4 juillet, une résolution demandant à la Commission de se saisir de la question de la durée de vie des produits. La controverse sur l’obsolescence précoce, voire programmée, des produits n’est pas nouvelle. Cette obsolescence est même soutenue par certains, qui voient dans la rotation rapide des nouvelles versions des produits un facteur essentiel pour le financement de l’innovation. Mais le mécanisme affecte aussi le pouvoir d’achat des consommateurs, il épuise Continue reading →

La Commission européenne adopte une définition (contestée) pour les perturbateurs européens

Après plusieurs années de blocage, la Commission européenne a adopté le 4 juillet une définition caractérisant les perturbateurs endocriniens. La France, qui s’était opposée à la précédente version, a, cette fois, voté en faveur du texte. Selon le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, cette nouvelle mouture constitue une « avancée considérable », notamment en s’appliquant aussi aux perturbateurs « présumés » et non plus seulement « avérés », en prévoyant le lancement Continue reading →

Les salariés de Lapeyre dénoncent un montage qui les prive de leur participation aux bénéfices

Un procès s’est ouvert le 6 juin au tribunal de grande instance de Nanterre à la suite d’une plainte déposée en 2012 par 1 776 salariés de Lapeyre (une filiale de Saint-Gobain) contre plusieurs sociétés du groupe. Les syndicats Force ouvrière et CGT dénoncent l’organisation du groupe, laquelle aurait permis à Lapeyre d’amputer la participation aux bénéfices versée aux salariés de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008 (à comparer avec les 19 millions d’euros qu’ils ont effectivement perçus sur la période). Continue reading →

Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position

Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →

Actions de groupe : Volkswagen pourrait être attaqué dans plusieurs pays européens

Alors qu’aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de payer des amendes et des indemnisations qui dépasseront 25 milliards de dollars pour régler les litiges dus au scandale des logiciels truqués (Dieselgate) révélé en septembre 2015, aucun accord similaire n’a été conclu en Europe. Après l’échec des négociations avec la société, des propriétaires européens de véhicules truqués ont décidé de passer à l’offensive afin d’obtenir réparation, ce qui pourrait se traduire par une vague d’actions de groupe sur le continent. Continue reading →

Les arrêts de travail : un phénomène encore mal appréhendé par les directions des entreprises

Le cabinet de conseil Réhalto, spécialisé dans le bien-être au travail, a publié sa troisième enquête annuelle « Comprendre pour agir », qui porte sur les arrêts de travail et les plans d’action des entreprises en France en matière de santé. Le cabinet relève la progression constante de l’absentéisme (3,9 % en 2016, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2015) et la surreprésentation des seniors, des ouvriers, ainsi que des salariés du secteur des transports. Continue reading →

Soixante-huit pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale

Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →

Pollution

Selon une étude publiée le 13 juin 2017 dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 12 % des salariés auraient, en France, été exposés à au moins une substance cancérigène en 2009-2010 et 3,5 % à deux substances au moins.

Pollution, justice

Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.

Santé

A la suite de l’étude publiée en début d’année par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA, voir IE n° 257), le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a suggéré, le 9 juin, le classement du dioxyde de titane (TiO2), un additif connu sous l’appellation E171 dans l’agroalimentaire, comme substance suspectée d’être cancérigène de catégorie 2 (c’est-à-dire suspecte d’être cancérigène pour l’homme selon la réglementation).

Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères

Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».

Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de BNPP remis en cause

L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a signifié, le 2 juin, huit griefs à l’encontre de la banque française BNP Paribas au regard de ses procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A l’issue d’un contrôle réalisé en 2015 portant sur des transactions ayant eu lieu entre 2012 et 2014, l’ACPR a notamment relevé des lenteurs alarmantes dans le traitement des dossiers et la transmission aux autorités des déclarations de soupçons, des difficultés d’accès Continue reading →