Le 7 avril 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révélait qu’une anomalie avait été décelée dans la composition de l’acier de certaines zones de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Cette information a incité les autorités de plusieurs pays (Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis, Finlande et Canada) à engager des démarches d’inspection sur le site de Creusot Forge (filiale d’Areva) mis en cause dans cette affaire. Le 30 mars dernier, France Inter a indiqué Continue reading →
Category Archives: Europe
Consommation
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié les conclusions d’une étude sur les Français et la prise en compte de critères environnementaux dans les actes de consommation : une partie importante des Français semble disposée à consommer moins, mais mieux.
Une réglementation des minerais de conflit enfin adoptée en Europe
Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, tungstène, or, tantale). Le projet, inspiré de la loi Dodd-Frank, prévoit la mise en œuvre par les entreprises de début de chaîne Continue reading →
Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →
La Bourse allemande lance la Sustainable Finance Initiative
La Deutsche Börse a annoncé le 21 mars qu’elle tiendra une conférence à Francfort le 23 mai prochain, au cours de laquelle elle présentera le détail de son projet intitulé Sustainable Finance Initiative. Ce projet a l’ambition de constituer une plate-forme de dialogue dont le but sera d’établir des structures interdisciplinaires en faveur d’un entrepreneuriat soutenable pour tous les sujets relatifs à la viabilité future des systèmes financiers. Cette plate-forme a également pour vocation Continue reading →
Greenpeace dénonce l’exploitation forestière de la taïga russe
Lorsqu’on parle de déforestation, on pense le plus souvent aux grands bassins forestiers tropicaux (Amazonie, Congo, Bornéo-Mékong). Mais d’autres forêts sont menacées à travers le monde, comme le rappelle un nouveau dossier réalisé par l’association Greenpeace, Eye on the Taïga. Il en est ainsi des forêts boréales. Dans son étude, l’ONG souligne que le taux de perte des forêts primaires non perturbées du Grand Nord (Intact Forest Landscape ou IFL) a atteint près de 2,5 millions d’hectares par an entre 2000 et 2013. Continue reading →
Enquête sur les conditions de travail des chauffeurs effectuant des livraisons pour Ikea
Dans une enquête de la chaîne de télévision anglaise BBC, des chauffeurs routiers employés par des sociétés basées en Europe orientale, qui livrent des marchandises pour la marque d’ameublement Ikea, témoignent de leurs scandaleuses conditions de travail. Bénéficiant de salaires dérisoires (certains chauffeurs ne touchent que 150 euros par mois en moyenne), ils ne peuvent se loger dans les pays où ils travaillent ce qui les conduit à vivre, à se laver, à dormir, à faire la cuisine, etc. dans leur camion durant Continue reading →
La CJUE tranche sur le voile dans les entreprises
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’un des rôles est de s’assurer que la législation européenne est interprétée de la même manière par tous les Etats de l’Union, a rendu, le 14 mars, un avis sur l’interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise. Les cours de cassation française et belge avaient sollicité l’institution pour obtenir des précisions sur la directive européenne de 2000 relative aux discriminations en raison de difficultés à trancher dans des affaires liées au voile islamique. Continue reading →
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
La filière béton défend l’économie circulaire dans ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle
Le 20 février, les cinq syndicats professionnels constituant la toute nouvelle « Filière béton » réunie en association se sont adressés aux candidats à l’élection présidentielle française pour formuler leurs propositions. La filière considère que ces propositions permettront notamment de lutter contre l’étalement urbain (en libérant des réserves foncières supplémentaires et en favorisant la conception d’ouvrages évolutifs, modulables et durables), de favoriser le développement de la nature en ville (en Continue reading →
Fairphone progresse vers une filière responsable d’approvisionnement en minerai
La marque de smartphones Fairphone (voir Impact Entreprises n° 219), qui intègre dans la conception de ses appareils des préoccupations sociales et environnementales, franchit une nouvelle étape dans la constitution d’une chaîne d’approvisionnement en minerai entièrement responsable. Avec l’assistance de Dragon Initiative, une société de conseil britannique qui aide les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie, Fairphone, qui s’était initialement Continue reading →
Des associations alertent sur le taux d’acrylamide présent dans des biscuits pour bébé
Selon une étude de trois ONG (la fondation américaine Changing Markets – qui réalise des campagnes liées au développement durable –, le réseau international WECF – qui associe égalité de genre et développement durable – et l’association de consommateurs SumOfUs), des biscuits pour bébé de la marque Nestlé commercialisés en France contiennent des taux élevés d’acrylamide, un composé chimique soupçonné d’être cancérogène. Cette substance se crée lors de la cuisson d’aliments contenant Continue reading →
La France adopte la loi sur le devoir de vigilance applicable aux grandes entreprises
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui oblige les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger à établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels, environnementaux ou sanitaires résultant de leurs Continue reading →
Climat.
Les députés européens ont voté le 15 février en faveur d’une réforme du marché carbone pour la période 2021-2030, un texte qui satisfait les industriels, mais pas les associations environnementales.
Premiers pas des Pays-Bas pour éradiquer le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Les élections législatives néerlandaises, qui président à la formation du gouvernement, se dérouleront le 15 mars prochain. L’une des dernières décisions du Parlement actuel (Tweede Kamer) aura été le vote du Wet Zorgplicht Kinderarbeit. Cette loi oblige les entreprises néerlandaises à intégrer dans leur politique, à partir du 1er janvier 2020, un devoir de vigilance afin de s’assurer que le travail des enfants n’existe pas dans leur chaîne de production. La loi s’appuie sur les textes de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour définir le travail des enfants : au-dessous Continue reading →
Communiqué : devoir de vigilance
L’Assemblée nationale a adopté ce jour (21 février 2017) la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves Continue reading →
Herta écoute ses consommateurs et lance son premier jambon sans nitrites
La marque de charcuterie Herta (Nestlé) a lancé une gamme de jambon sans nitrites de sodium (ou E250), un additif alimentaire soupçonné d’accroître le risque de survenue de certains cancers. Cinq ans de recherche auront été nécessaires à Herta pour mettre au point sa nouvelle recette. Cet additif est utilisé selon les industriels pour empêcher le développement de la bactérie responsable du botulisme, une affection potentiellement mortelle. Pour certaines associations, qui mettent en avant l’exemple Continue reading →
Les perspectives financières d’EDF suscitent de plus en plus d’inquiétude
Un rapport parlementaire vient confirmer l’étude de l’association Greenpeace parue en décembre 2016 (voir Impact Entreprises n° 249) qui affirmait que le coût du démantèlement du parc nucléaire était largement sous-estimé par EDF. Les parlementaires français soulignent l’impréparation des premiers démantèlements (source de retards), les difficultés techniques et la multiplication des coûts. Certains coûts (paiement des taxes et assurances, remise en état des sols…) auraient été, quant à eux, Continue reading →
Plus d’un an après la COP21, Deutsche Bank renonce à financer le charbon
Deutsche Bank, la plus grande banque allemande, a annoncé par un bref communiqué sur son site Internet qu’elle ne financerait plus de nouvelles mines et centrales électriques à charbon et réduirait progressivement sa participation à cette énergie. Il s’agit là du retrait de l’un des principaux financeurs du secteur. Selon le rapport The Coal Test publié en décembre 2015 par une coalition d’ONG, dont Les Amis de la Terre, Deutsche Bank était en effet la 7e banque la plus impliquée dans le financement du charbon avec Continue reading →
La Bourse de Londres lance ses lignes directrices pour intégrer l’ESG dans les rapports
La Bourse de Londres (London Stock Exchange Group) a rendu publiques le 9 février ses lignes directrices destinées à aider les sociétés cotées à intégrer les critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs rapports. Ce document vise surtout à répondre à la demande des investisseurs de long terme.