Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son service de logistique « Fulfillment by Amazon » (FBA). Ce service Continue reading →
Category Archives: Europe
Climat : Royaume-Uni, Russie, hydrocarbures
Le projet de gaz naturel liquéfié Arctic LNG 2, situé à l’intérieur du cercle polaire arctique (dans la péninsule de Gydan en Russie) et dont TotalEnergies détient une participation directe de 10 % ainsi qu’une participation indirecte de 11,6 %, ne bénéficiera finalement pas d’une garantie à l’export de la part de la France ni du soutien des banques françaises. Le projet est cependant parvenu à réunir le financement nécessaire Continue reading →
Pollution, justice : France, automobile
Le parquet de Francfort a confirmé le 1er décembre 2021 qu’il avait ouvert une enquête sur des salariés de l’ancien groupe PSA (désormais Stellantis). Celle-ci porte sur une éventuelle manipulation des moteurs Diesel (Dieselgate) installés dans les véhicules SUV des marques Mitsubishi, Peugeot et Citroën. Les dispositifs de contrôle proviendraient du fournisseur Continental, dont deux anciens employés sont soupçonnés de complicité de fraude.
Biodiversité, partage de la valeur : France, agroalimentaire
Le 6 décembre 2021, le groupe Bel a conclu son cinquième accord avec l’APBO (environ sept cent cinquante exploitations qui représentent la collecte laitière française du groupe). Pour 2022, cet accord fixe le prix du lait à trois cent soixante-dix-sept euros pour mille litres selon un cahier des charges qui intègre une alimentation sans OGM, un accès aux pâturages au minimum cent cinquante jours par an et une démarche Continue reading →
Entreprises : bien-être animal, France, médias
L’hebdomadaire Elle a annoncé le 2 décembre 2021 qu’il s’était engagé à l’échelle mondiale à mettre fin à la promotion de la fourrure animale, à la fois dans ses éditoriaux et dans la publicité. Elle devient ainsi le premier magazine de mode au monde à prendre ce genre de position à l’international. Sur les quarante-cinq éditions du magazine, treize ont déjà mis en œuvre cet Continue reading →
Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense
Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →
Législations : droits sociaux, Union européenne, plates-formes
La Commission européenne a dévoilé le 9 décembre 2021 les mesures qu’elle prévoit pour renforcer les droits des travailleurs des plates-formes et déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme des salariés. Selon ces règles, une plate-forme serait présumée employeur si elle remplit au moins deux des cinq critères suivants : fixer les niveaux de rémunération ; superviser à distance les prestations ; ne pas Continue reading →
Responsabilité des entreprises donneuses d’ordres : la Commission européenne tergiverse, le gouvernement néerlandais veut aller de l’avant
Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif contraignant. La Commission Continue reading →
Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques
L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →
Selon la BCE, les banques européennes n’ont pas encore mis en place les outils pour faire face aux risques climatiques
La Banque centrale européenne (BCE) a demandé aux banques d’améliorer « de toute urgence » leurs plans visant à protéger leurs activités contre les risques liés au changement climatique. Cette consigne fait suite à une évaluation qui a duré sept ans et qui a révélé des lacunes généralisées dans l’approche des bailleurs de fonds face à l’accroissement des risques climatiques et environnementaux. La BCE a constaté qu’aucune banque Continue reading →
Les principaux dirigeants de Lundin Energy inculpés pour crimes de guerre et les agences de notation extrafinancière dénoncées pour leur « indulgence »
Certains observateurs estiment que la guerre civile qui a opposé le nord et le sud du Soudan entre 1983 et 2005 a causé la mort de près de deux millions de personnes, majoritairement des civils. Le conflit a été le théâtre de nombreux massacres et d’actions de nettoyage ethnique. La présence de gisements pétroliers dans le sud du pays a été un facteur majeur dans l’exacerbation des affrontements, des déplacements Continue reading →
L’Europe veut lutter contre la déforestation importée. Son plan ne couvre pas toutes les dimensions du phénomène
D’après une étude publiée en avril 2021 par le WWF, l’Europe est le deuxième plus important « importateur de déforestation » mondial, juste derrière la Chine. En 2017, l’Union était responsable de 16 % de la déforestation associée au commerce international, ce qui représentait deux cent trois mille hectares. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a présenté le 17 novembre 2021 Continue reading →
Associations : justice, biodiversité, Suisse, énergie
La nouvelle ferme éolienne de l’opérateur Windkraft Grenchen prévue sur le Grenchenberg, dans le Jura suisse, ne sera autorisée à installer que quatre des six turbines initialement prévues. La réduction de la taille du parc fait suite à une décision du Tribunal fédéral rendue le 24 novembre 2021. Le projet avait suscité l’opposition de l’ONG BirdLife et de l’Association de protection des oiseaux de Soleure, qui affirmaient Continue reading →
Actionnaires : Suisse
Les programmes de dialogue actionnarial de la fondation suisse Ethos – Ethos Engagement Pool (EEP) Suisse et Ethos Engagement Pool International – ont validé, le 18 novembre 2021, leurs thèmes d’engagement pour 2022. Pour EEP Suisse, il s’agira du changement climatique, des principes de bonne gouvernance, des conditions de travail et du respect des droits humains, du reporting social et Continue reading →
Associations : océans, Union européenne, grande distribution
La Changing Markets Foundation néerlandaise et l’association britannique Feedback ont publié une étude le 18 novembre 2021 dans laquelle elles analysent les politiques de durabilité mises en œuvre par la grande distribution européenne pour se fournir en poisson ainsi que sa communication en la matière. Le rapport, « Floundering Around », passe en revue trente-trois grandes Continue reading →
Études : rémunération des dirigeants, Royaume-Uni
Selon un communiqué du cabinet PwC en date du 22 novembre 2021, le nombre d’entreprises de l’indice FTSE 100 qui incluent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le calcul de la rémunération de leurs dirigeants est en hausse. Le nombre de ces sociétés est de 58 % en 2021, contre 45 % en 2020. Ces indicateurs constituent 16 % du poids moyen du bonus des Continue reading →
Législations : énergie, Royaume-Uni, immobilier
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a annoncé le 22 novembre 2021 que les nouveaux bâtiments, tels que les supermarchés et les immeubles de bureaux, ainsi que ceux qui font l’objet d’une rénovation majeure et disposent de plus de dix places de stationnement, devront, à partir de l’année prochaine, implanter des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Syndicats : gouvernance
Quatorze pays et la Commission européenne ont adopté un engagement en faveur de la « transition juste ». Le texte de la déclaration a été élaboré en collaboration avec des syndicats internationaux. Il ne s’agit, certes, que d’une déclaration, mais, en attendant mieux, elle peut inspirer et justifier des démarches volontaires de management ou d’engagement. Les analyses de terrain, comme Continue reading →
Études : pollution, Suisse, Union européenne, chimie
On parle de déforestation importée (importation de produits agricoles ayant contribué à la déforestation, par exemple). Il faut aussi évoquer la pollution aux pesticides exportée. Dans une nouvelle enquête publiée le 17 novembre 2021, l’association suisse Public Eyes montre que l’Union européenne continue à autoriser les sociétés agrochimiques à produire ces insecticides néonicotinoïdes sur son territoire, puis Continue reading →
Nouvelle action « juridique climatique » en Europe contre une entreprise. Formation d’une jurisprudence ?
Le 9 novembre 2021, Greenpeace Allemagne a engagé une action en responsabilité civile contre Volkswagen AG devant le tribunal régional de Brunswick. L’association reproche au constructeur automobile de ne pas avoir suffisamment décarboné son activité pour être conforme à l’objectif de 1,5 °C convenu à Paris en 2015. Elle estime que, pour respecter le Continue reading →