Début septembre 2022, une lettre adressée au conseil municipal de la ville néerlandaise de Haarlem (environ 163 000 habitants) par Robbert Berkhout, l’un de ses adjoints au maire, a eu l’effet d’une bombe. Dans ce courrier, l’échevin indique qu’il a informé trois des cinq prestataires en charge de la communication extérieure gérée par la Continue reading →
Category Archives: Europe
Au Royaume-Uni, la pénurie de main-d’œuvre dans l’agriculture fait prospérer le racket des candidats à la migration pour un travail saisonnier
Dans toutes les régions du monde, les travailleurs migrants sont exposés à des risques d’exploitation abusive. Ce fléau ne touche pas que les personnes en situation irrégulière qui sont, par nature, très vulnérables. L’exploitation est parfois aussi organisée, comme l’atteste le cas emblématique et médiatique du Qatar dans le cadre de la préparation Continue reading →
Droits et libertés : France, luxe
La protection des données personnelles est devenue un sujet majeur dans le cadre de la RSE. Au sein de l’Union européenne, ce droit est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le montant dissuasif des amendes qui peuvent être infligées aux entreprises contrevenantes a incité ces dernières à instaurer des dispositifs qu’elles décrivent de manière plus ou moins Continue reading →
Études : égalité, Royaume-Uni
Le Trades Union Congress (TUC) est l’organisation fédératrice des syndicats britanniques. Elle a mené une enquête relative aux 3,9 millions de travailleurs appartenant à des minorités ethniques au Royaume-Uni. L’étude, publiée le 31 août 2022, a été conduite auprès 1 750 personnes noires et/ou issues de minorités. Elle révèle que plus d’un travailleur sur quatre a été Continue reading →
Les ONG attaquent en justice les États sur leurs politiques climatiques. Les entreprises aussi, et cela peut rapporter très gros. Le cas de Rockhopper
Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été Continue reading →
Qualité des services : France, médias
La rédaction de Paris Match (groupe Lagardère) a voté une motion de défiance contre la direction du journal le 19 août 2022. Ce vote a recueilli 60 voix pour, 2 contre et 8 votes blancs, sur un total de 78 inscrits à la Société des journalistes. Il fait suite à l’éviction de Bruno Jeudy, rédacteur en chef politique et économie de l’hebdomadaire. Celui-ci avait critiqué à plusieurs Continue reading →
Législations : climat, France, publicité
Depuis le 22 août 2022, en France, les entreprises n’ont plus le droit de diffuser de publicités sur les produits énergétiques pétroliers, les énergies issues de la combustion du charbon et de l’hydrogène carboné. Le gaz a été exempté jusqu’au 30 juin 2023. Cela fait de la France le premier pays européen à introduire une telle restriction. L’association Greenpeace France Continue reading →
Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets
D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles directives de la Securities and Exchange Continue reading →
La directive sur le reporting extra-financier des sociétés européennes de plus de 250 salariés est sur les rails. Il va maintenant falloir patienter pour qu’elle s’applique largement
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →
La rémunération du directeur général de Sainsbury’s choque les actionnaires alors que la rigueur est de mise pour les salariés et les sous-traitants
Après une année de « vaches maigres » pendant laquelle de nombreux dirigeants de grandes entreprises ont renoncé à tout ou partie de leur part variable pour cause de crise sanitaire, les rémunérations des mandataires sociaux sont reparties à la hausse en 2021. Cette tendance fait réagir les actionnaires. C’est le cas dans le groupe de distribution britannique Sainsbury’s. La rémunération Continue reading →
Trois décisions récentes prises à l’échelle européenne et qui vont dans le bon sens
Le 8 juin 2022, les eurodéputés ont adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631. Il concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. La vente de ces gammes de véhicules à moteur thermique Continue reading →
Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →
Réglementations : climat, Union européenne
Le règlement européen sur la taxonomie vise à renforcer les investissements verts ; pour cela, il classe les activités économiques et établit avec elles une liste d’activités écologiquement durables pour lutter contre l’écoblanchiment et éviter des définitions divergentes de la « durabilité environnementale ». L’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques adopté le 9 mars Continue reading →
Visite de juges allemands dans les Andes péruviennes pour examiner si RWE est responsable de l’augmentation des GES pouvant déclencher la rupture d’un lac glaciaire
La fonte accélérée des glaciers est une grave conséquence du changement climatique. Cette situation menace l’accès à l’eau de millions de personnes dans le monde, mais les expose aussi à des inondations ainsi qu’à des coulées de boue et de roches dramatiques. Ces phénomènes sont appelés Glof (glacial lake outburst flood) – lorsqu’ils résultent de la rupture d’un barrage naturel Continue reading →
Associations : impact des produits, justice, France, défense
Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →
Associations : climat, justice, Pays-Bas, transport aérien
Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte Continue reading →
Études : environnement, France
L’Autorité environnementale est une entité indépendante chargée de rendre des avis publics sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l’environnement par les projets, les plans et les programmes. L’Autorité a rendu 159 avis en 2021. Le 13 mai 2022, elle a publié son rapport sur l’année écoulée. Son jugement est sévère. Elle relève, par exemple, de nombreuses « réponses très décalées par rapport à la trajectoire ″ carbone 2050 ″ ». Elle résume son impression générale en précisant dans son éditorial qu’il « est urgent de regarder l’avenir en face et d’accélérer la transition écologique ».
Législations : égalité, Espagne
Le gouvernement espagnol a approuvé le 17 mai 2022 un projet de loi qui propose d’accorder aux femmes souffrant de règles « douloureuses et invalidantes » une incapacité temporaire de travail. L’arrêt de travail sera signé par le médecin traitant sans durée limitée. À la différence de l’arrêt maladie, cette incapacité Continue reading →
Les assemblées générales des sociétés cotées sont devenues un espace de dialogue très intense. Un décryptage des messages est nécessaire
Les « batailles de mandat » lors des assemblées générales des compagnies pétrolières européennes et étatsuniennes ont commencé. Cette année, l’association néerlandaise Follow This a déposé pas moins de 10 projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales de sociétés pétro-gazières. Elle propose aux actionnaires de voter en faveur d’objectifs de réduction Continue reading →
Malgré leurs engagements, 10 grandes entreprises continuent de représenter la moitié des déchets d’emballage au Royaume-Uni
Selon une étude publiée le 6 mai 2022 par la société britannique spécialisée dans le ramassage et l’élimination des déchets Planet Patrol, 51 % des déchets d’emballage au Royaume-Uni proviennent de seulement 10 entreprises. Plus de 85 000 déchets sur terre, sur les côtes et dans les voies navigables ont été collectés en 2021 pour parvenir à ce constat. Un tiers des Continue reading →