Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Category Archives: France
Pollution, justice : France, automobile
Le parquet de Francfort a confirmé le 1er décembre 2021 qu’il avait ouvert une enquête sur des salariés de l’ancien groupe PSA (désormais Stellantis). Celle-ci porte sur une éventuelle manipulation des moteurs Diesel (Dieselgate) installés dans les véhicules SUV des marques Mitsubishi, Peugeot et Citroën. Les dispositifs de contrôle proviendraient du fournisseur Continental, dont deux anciens employés sont soupçonnés de complicité de fraude.
Biodiversité, partage de la valeur : France, agroalimentaire
Le 6 décembre 2021, le groupe Bel a conclu son cinquième accord avec l’APBO (environ sept cent cinquante exploitations qui représentent la collecte laitière française du groupe). Pour 2022, cet accord fixe le prix du lait à trois cent soixante-dix-sept euros pour mille litres selon un cahier des charges qui intègre une alimentation sans OGM, un accès aux pâturages au minimum cent cinquante jours par an et une démarche Continue reading →
Entreprises : bien-être animal, France, médias
L’hebdomadaire Elle a annoncé le 2 décembre 2021 qu’il s’était engagé à l’échelle mondiale à mettre fin à la promotion de la fourrure animale, à la fois dans ses éditoriaux et dans la publicité. Elle devient ainsi le premier magazine de mode au monde à prendre ce genre de position à l’international. Sur les quarante-cinq éditions du magazine, treize ont déjà mis en œuvre cet Continue reading →
Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense
Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →
Les accusations et les procédures à l’encontre des compagnies pétrolières s’accélèrent et pourraient les fragiliser
Le 20 octobre 2021, des chercheurs ont publié un article dans la revue scientifique Global Environmental Change selon lequel l’entreprise française Total (aujourd’hui TotalEnergies) aurait connaissance des conséquences néfastes de ses activités sur le climat depuis 1971. Le groupe aurait ensuite entretenu le doute jusqu’à la moitié des années 90 avant de reconnaître les effets de ces opérations sur le changement climatique au milieu des années 2000.
Parallèlement, Continue reading →
Climat : France, assurance
Le 29 octobre 2021, Axa a mis à jour sa politique concernant les secteurs pétrolier et gazier. L’assureur français exclura, sauf exception, tout investissement et toute souscription de couvertures d’assurance pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière. Il écartera également certaines activités d’exploration et de production non conventionnelle, et intensifiera ses investissements dans les énergies vertes et basses Continue reading →
Associations : justice, France
Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →
Mécénat : France, équipements électriques
Dans son rapport consacré à la Fondation de France et publié le 27 septembre 2021, la Cour de comptes rappelle l’obligation, pour les fondations d’entreprises, d’« établir une distinction entre les activités des entreprises fondatrices et celles des fonds qu’elles ont créés ». Dans ce cadre, le document décrit longuement Continue reading →
Associations : climat, France
« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →
Institutions
Le projet de l’édition 2021 du rapport annuel de la fonction publique dévoile les dix plus hautes rémunérations en 2020 des onze départements ministériels. D’après le média Acteurs Publics, qui a eu accès au projet, le ministère de la Transition écologique et solidaire présente l’enveloppe la plus élevée (2 635 898 euros brut pour les dix plus hautes rémunérations). Il est suivi par celui de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (2 508 213 euros) et par celui de l’Économie et des Finances (2 462 092 euros).
GES : Pays-Bas, France, énergie
TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.
Rapports : libertés individuelles, France
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 20 juillet 2021 un rapport sur les technologies biométriques. Le rapport s’alarme de leur utilisation massive et de leur banalisation au regard de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée. Les algorithmes, par exemple, peuvent dès leur conception introduire des aspects générant des discriminations. Le rapport préconise une série de recommandations comme Continue reading →
Biodiversité : France, énergie
Officiellement annoncée par Total en avril 2015, la transformation de son site de La Mède en bioraffinerie a rapidement suscité les protestations des associations écologistes. Les ONG dénonçaient un projet qui, en important de considérables quantités d’huiles végétales (notamment de l’huile de palme), allait favoriser la déforestation (déforestation importée). Dans une interview accordée le 5 juillet 2021 au journal La Provence, Patrick Continue reading →
Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables
Le 1er octobre 2019, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance dans la cadre d’un projet éolien que l’électricien Continue reading →
Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien
La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).
Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →
GES : France, États-Unis, transport aérien
Safran et GE Aviation ont annoncé, le 14 juin 2021, un programme technologique pour développer de nouvelles générations de moteurs. Le programme CFM RISE (Revolutionary Innovation for Sustainable Engines) vise une diminution de la consommation de carburant et des émissions de CO2 de plus de 20 % par rapport aux meilleurs moteurs actuels ainsi que leur totale compatibilité avec les Continue reading →
Pour le gouvernement sénégalais, la liberté d’opinion accordée par CNEWS est de la diffamation
Le 13 mai 2021, dans l’émission « Face à l’info » de la chaîne CNEWS (filiale du groupe Canal+ et de Vivendi), le chroniqueur Éric Zemmour suscitait une nouvelle fois la polémique. Dans son intervention, il laissait entendre que les vendeurs de cracks dans le 18e arrondissement de Paris étaient tous des Sénégalais. Ce nouveau dérapage a dépassé les frontières de l’Hexagone. Dans une lettre adressée le 28 mai au président du Conseil d’administration de Continue reading →
Le projet d’oléoduc de Total entre l’Ouganda et la Tanzanie fait fuir les banques françaises
L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) est dénoncé par de nombreuses organisations pour ses conséquences sociales et environnementales. Il s’insère dans le projet de développement pétrolier de Total en Ouganda. Son coût (3,5 milliards de dollars) doit être financé à 70 % par des banques. Début 2019, le président de Stanbic de l’époque, l’une Continue reading →
La banque BNP Paribas poursuivie pour complicité de génocide au Soudan
Faut-il mener des activités dans les pays où les droits humains sont bafoués ? Sur le papier, le développement d’une activité économique est censé créer un terrain favorable à l’émergence d’une démocratie. Mais dans la réalité, en l’absence de processus de répartition équitable de la richesse créée, celle-ci est captée par la minorité dominante. De plus, Continue reading →