Trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – ont déposé une plainte, le 26 février, auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendent démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage Continue reading →
Category Archives: France
Climat : un dispositif permettant de réduire les émissions de GES des vaches
La société bretonne Valorex a mis au point une alimentation destinée aux vaches qui permet de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre issues des éructations des ruminants par rapport à une alimentation à base de soja et de maïs. Ce résultat a pu être mesuré grâce à une méthodologie qui analyse les acides gras du lait, baptisée Visiolait, également élaborée par Valorex, validée par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et soutenue par la société Danone. Le procédé a été homologué par les Nations unies Continue reading →
Schneider Electric présente ses performances extra-financières en même temps que ses résultats annuels
Le 21 février, Schneider Electric a présenté à la presse ses résultats annuels pour 2012. A cette occasion et pour la première fois lors d’une présentation annuelle, le président du directoire du groupe, Jean-Pascal Tricoire, a également passé en revue les résultats des indicateurs extra-financiers composant le baromètre Planète & Société de Schneider Electric. Cette initiative innovante, qui témoigne de la volonté de la direction de placer la stratégie de développement durable au cœur de sa politique générale, mérite d’être répétée dans les années à venir et imitée par d’autres entreprises.
France : les députés veulent renforcer les règles applicables aux lobbyistes
Les députés envisagent de durcir les règles applicables aux “ représentants d’intérêts ”. En ce qui concerne les lobbyistes déclarés (inscrits sur le registre), les parlementaires proposent notamment de renforcer les obligations déclaratives, de sécuriser les conditions d’accès, de restreindre la circulation à l’Assemblée nationale… Ces propositions risquant de réduire encore le nombre de représentants d’intérêts officiels au profit de ceux qui n’affichent pas clairement leurs intentions, les députés prévoient d’accorder des avantages aux lobbyistes Continue reading →
La France va faire la promotion de la RSE en dehors de ses frontières
Dans un télégramme circulaire adressé à l’ensemble des ambassades de France et daté du 18 février 2013, le gouvernement propose aux chancelleries plusieurs axes d’action pour assurer la promotion de la responsabilité sociale des entreprises françaises dans les pays étrangers. Il suggère d’aider certains Etats à construire leurs normes nationales en matière de RSE, d’accompagner les initiatives collectives d’entreprises et d’associations locales promouvant la RSE dans les pays en développement, d’apporter un concours Continue reading →
Impact des produits : Dexia devra réviser les taux de certains de ses crédits structurés
Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance Continue reading →
Produits controversés : précisions sur la participation de la Société générale dans Textron
Dans le n° 164 d’Impact Entreprises daté du 6 février 2013, nous indiquions que, selon une étude des organisations IKV Pax Christi (Pays-Bas) et FairFin (Belgique) datant de juin 2012, la Société générale “ aurait encore des relations financières avec une entreprise fabriquant des bombes à sous-munitions ou des composants clés ”. La direction de l’entreprise a tenu à préciser que la Société générale avait “ cessé ses activités avec les sociétés mentionnées dans le rapport ”. Le principal grief à l’encontre de l’entreprise était la détention, Continue reading →
Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace
En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Titres souverains : Axa IM a élaboré une méthodologie pour analyser leurs “ profils sociétaux ”
La société de gestion d’actifs Axa IM, filiale du groupe Axa, a édité une méthodologie d’analyse des pays selon des critères ESG (environnement, social, gouvernance) pouvant s’appliquer à la gestion des portefeuilles constitués d’obligations d’Etat. Cette méthodologie a, par exemple, permis d’identifier dix pays présentant un risque de réputation élevé (Azerbaïdjan, Biélorussie, Belize, îles Caïmans, Equateur, Irak, Nigeria, Pakistan, Panama, Venezuela) sur un univers d’investissement composé de 57 pays émergents. Continue reading →
Parité : l’objectif de 20 % dans les CA des entreprises françaises sera sans doute atteint en 2014
Selon le cabinet Gouvernance & Structures, l’objectif de 20 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des entreprises cotées a de fortes chances d’être atteint au 1er janvier 2014 comme l’exige la législation française. Le cabinet constate en effet que les conseils des entreprises du CAC 40 sont composés en moyenne de 23,7 % de femmes (contre 20 % l’année précédente), ceux des entreprises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros présentent un taux de 18,4 % (contre 14 %), les entreprises Continue reading →
Exploitation sexuelle des enfants : le Sofitel de Phnom Penh adopte un code de conduite
L’exploitation sexuelle des enfants est un sujet majeur dans de nombreux pays et elle fait l’objet, depuis plus de vingt ans, de nombreuses actions de sensibilisation du réseau ECPAT (End Child Prostitution, Abuse and Trafficking), qui a très tôt ciblé les métiers sensibles (voyagistes, compagnies aériennes, hôtellerie…). Le 14 janvier dernier, le Sofitel Phnom Penh Phokeethra (groupe Accor) a été le premier hôtel du Cambodge à adopter un code promu par ECPAT, code selon lequel l’établissement s’engage à former Continue reading →
Delphine Batho change de chef de cabinet
David Roizen devient le chef de cabinet de Delphine Batho en remplacement de Yasmina Ali Oulhadj. David Roizen, trente-neuf ans, a été assistant parlementaire de Yann Galut, député PS du Cher. Il a également été chargé de relations avec la presse (Aérospatiale Matra Missiles, Eurodisney, Skyrock), directeur de cabinet de Sébastien Pietrasanta, maire socialiste d’Asnières-sur-Seine et conseiller régional d’Ile-de-France, puis directeur associé de BSA (structure de conseil de l’institut d’étude et de sondages CSA).
Nomination des membres de la mission RSE
A la suite de la Conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement avait exprimé, dans sa feuille de route pour la transition écologique, son intention de mettre en place une “ plate-forme d’actions globale ” sous le pilotage du Premier ministre pour engager un développement de la RSE, plate-forme dont la composition et les modalités de fonctionnement restent à définir. Il avait également prévu la création d’une mission RSE constituée de trois personnalités Continue reading →
Energie : le gouvernement français pourrait aider les solutions d’efficacité énergétique active
Lors d’une visite au siège de Schneider Electric, Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a annoncé qu’elle étudierait comment promouvoir les solutions d’efficacité énergétique active (technologies visant à maîtriser la consommation d’énergie) et présenterait d’ici à la fin du mois de janvier un projet de décret allant dans ce sens. Les mesures pourraient permettre à ces solutions de bénéficier de dispositifs incitatifs et d’être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Climat : bonne nouvelle pour l’éolien en France
Selon RTE (Réseau de transport d’électricité), la production d’électricité d’origine éolienne en France a atteint 8 % de la production totale d’électricité le 14 décembre 2012 à 15 h 30. Un niveau jamais atteint encore, mais qui s’établit en dehors des pics de consommation et à une période de l’année, l’hiver, où la production d’origine éolienne est la plus importante. En moyenne annuelle, ce type d’énergie représente 2,5 % environ de la production d’électricité française totale.
Risques sanitaires : Sherpa se retire des accords conclus avec Areva en 2009
A la suite d’une série de rapports publiés entre 2005 et 2007 qui mettaient en évidence les importants risques environnementaux et sanitaires résultant de l’extraction d’uranium au Niger et au Gabon par la société Areva, les associations Sherpa et Criirad avaient envisagé des poursuites judiciaires Continue reading →
Campagne de prospectus et dépôt de plaintes d’associations
L’Observatoire du hors média (OHM), un groupement de professionnels de la filière des prospectus, a lancé une campagne intitulée “ Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ? ”. Ce prospectus, diffusé à plusieurs millions d’exemplaires, comporte un quiz, dont le but affiché est de donner au lecteur des informations sur l’impact environnemental des prospectus, de la filière papier et de la filière bois. L’association CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets), Continue reading →
Les activités d’influence en France doivent encore progresser en transparence
L’association Transparence International (TI) France a recensé, à travers l’étude de 1 174 rapports parlementaires français produits entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions de plus de 16 000 personnes représentant près de 5 000 organismes. L’ONG française en conclut que l’activité de lobbying en France est plus fournie que les 120 représentants d’intérêts inscrits au registre officiel de l’Assemblée nationale ne le laisse penser. TI précise également que cette activité est sans doute Continue reading →
Huiles et gaz non conventionnels : le gouvernement français se couvre
Dans une lettre datée du 1er mars, le Premier ministre français, François Fillon, demande à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à celui de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration et à la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de s’assurer que des procédures administratives soient instaurées de manière à ce “ qu’aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports [visant à l’éclairer sur Continue reading →
Eau douce : le nombre de marées noires monte en France
L’atlas 2008-2010 de l’association Robin des bois a recensé 643 pollutions de fleuves, rivières, canaux ou plans d’eau aux hydrocarbures, contre 561 pour la période 2004-2007. Les accidents de transport impliquant en premier lieu des poids lourds sont désormais à la première place de ce triste palmarès. Viennent en second la maintenance dégradée, la vétusté ou l’abandon des cuves à fioul de chauffage. Les pollutions d’origine industrielle occupent la troisième place, abandonnant la tête du classement qu’elles détenaient Continue reading →