Le 10 décembre, le conseiller d’Etat Thierry Tuot et son groupe de travail ont remis au gouvernement leur projet de réforme du Code minier. Ce projet propose notamment de renforcer l’accès du public aux informations relatives aux substances susceptibles d’être émises dans le sous-sol. Ni le secret industriel et commercial ni le droit de propriété intellectuelle ne devraient y être opposables. Le demandeur d’un permis d’exploitation devra en outre préciser la manière dont il “ compte procéder à l’exploration de l’aire géographique sur laquelle porte sa demande ”, même Continue reading →
Category Archives: France
Premier recensement des nanoparticules disponibles en France
Le gouvernement français a rendu public le premier bilan des substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, distribuées ou importées en France en 2012 (une première en Europe). Le document montre que 930 déclarants ont déposé 3 409 déclarations représentant 504 000 tonnes de substances (222 000 tonnes importées et 282 000 tonnes produites en France) et délivre certaines informations, comme les volumes, les filières et les utilisations. Un second rapport devrait paraître avant janvier 2014 pour préciser Continue reading →
Le plan de sauvegarde de l’emploi de Michelin adopté
Michelin avait annoncé le 10 juin dernier la réorganisation de ses activités françaises de pneus poids lourd, génie civil et agricole. Celle-ci devait affecter tout d’abord son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire (voir Impact Entreprises n° 172). Initialement, sur les quelque 930 salariés concernés, 200 devaient bénéficier d’un aménagement de fin de carrière, 480 devaient se voir proposer des postes sur d’autres sites et 200 devaient être affectés à un atelier de tissus métalliques et de membranes conservé sur place. Continue reading →
Retrait de la publication du Professeur Séralini sur les OGM
La revue Food and Chemical Toxicology, qui avait publié en novembre 2012, l’étude du Professeur Séralini sur le maïs OGM NK 603 breveté par la société Monsanto (voir Impact Entreprises n° 156), a décidé de la retirer après un réexamen des résultats par un panel d’experts. Ceux-ci affirment que l’étude ne présente pas de signes de fraude ou d’erreur volontaire. Mais ils soulignent le nombre restreint d’animaux ayant été testés et posent la question de l’espèce choisie pour ces tests (des rats de laboratoire Srague-Dawley), Continue reading →
Claude Bartolone veut dynamiser l’AMF
Ancien banquier, ancien membre de la commission entreprise d’Amnesty International, co-fondateur de l’ONG européenne Finance Watch, dont il est le délégué général et dont l’objectif est de faire contrepoids aux lobbyistes bancaires et financiers, Thierry Philipponnat a été nommé au collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Le collège de l’AMF est le principal organe de décision de l’institution et il comprend seize membres. Ses domaines de compétence Continue reading →
Atos pointé du doigt pour non-paiement d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni
Le 15 novembre, la société française Atos, l’une des dix premières sociétés mondiales dans la fourniture de services informatiques, dévoilait ses ambitions pour la période 2014-2016, parmi lesquelles une progression de sa marge opérationnelle de 1 à 2 % chaque année. Quelques jours auparavant, le 12 novembre, le groupe avait annoncé son entrée dans le Dow Jones Sustainability Index World (DJSI), qui sélectionne les sociétés mondiales considérées comme les plus performantes sur le plan de la responsabilité sociétale. Continue reading →
Kering lance un programme pour contribuer à un commerce des pythons plus responsable
Le groupe Kering a conclu un partenariat avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Centre du commerce international (CCI) pour mener un programme de recherche triennal qui vise à formuler des recommandations sur les pratiques liées au commerce des pythons, afin qu’elles puissent s’aligner sur les principes du développement durable, du bien-être animal et de la préservation des ressources des populations locales, une initiative qui touche à la problématique de la biodiversité. Continue reading →
Michelin va produire du caoutchouc synthétique à partir de biomasse de seconde génération
Parmi les matériaux utilisés pour la fabrication des pneumatiques, le caoutchouc génère différents problèmes sociaux et environnementaux au cours de son exploitation et de sa production, qu’il s’agisse de caoutchouc naturel (déforestation, déplacements de population, etc.) ou synthétique (rejets atmosphériques…). Michelin, l’Ifpen (IFP Energies renouvelables) et une filiale de l’Ifpen (Axens) ont annoncé qu’ils travaillaient depuis un an à l’élaboration d’un intermédiaire chimique, le butadiène, pouvant être utilisé dans la fabrication Continue reading →
ArcelorMittal semble tenir ses promesses pour Florange
Près d’un an après l’accord entre ArcelorMittal et le gouvernement français, les membres du comité de suivi de Florange (qui comprend des élus, des syndicats, des représentants des pouvoirs publics et de la direction d’ArcelorMittal) se sont réunis une nouvelle fois le 15 novembre et ont semblé satisfaits du déroulement de la feuille de route. Sur les 629 salariés concernés par l’arrêt de la filière liquide chaude, 257 feront l’objet de mesures d’âge et 372 de reclassement dans l’entreprise (36 d’entre eux n’ont pas encore pu être reclassés). Continue reading →
Carlos Ghosn, désormais président et directeur général chez Renault et chez Nissan
Quelques semaines après avoir renvoyé le directeur général de Renault et scindé le poste en deux, Carlos Ghosn, président du groupe, vient de modifier également la fonction de directeur général de Nissan, dont il assure aussi la présidence, en la divisant en trois. Carlos Ghosn assure désormais les fonctions de président-directeur général des deux sociétés. Une évolution qui ne devrait pas recueillir les suffrages des investisseurs attentifs aux règles de gouvernance des entreprises cotées…
Lafarge poursuit son programme d’accès au logement pour les familles à faible revenu
Dans le cadre de son programme qui vise à faciliter l’accès de 2 millions de personnes à un logement abordable d’ici à 2020, Lafarge a conclu un partenariat avec l’Agence française de développement (AFD). L’AFD octroiera une aide de 5 millions d’euros à la banque de microfinance nigériane Lapo pour permettre aux familles à faible revenu de financer la construction, l’agrandissement ou la rénovation de leur logement.
Hausse du taux de valorisation énergétique des déchets dans une usine de ciment de Lafarge
Lafarge vient d’inaugurer l’atelier de déchets solides broyés (DSB) de son usine de ciment de Saint-Pierre-la Cour (Mayenne). Celui-ci complètera les dispositifs de valorisation des déchets existant sur le site et permettra d’atteindre un taux de substitution de 50 % des combustibles fossiles. Les métaux et une grande partie des matériaux chlorés, comme le PVC, seront extraits en amont et éviteront, en principe, l’émission de rejets toxiques ou polluants lors de la combustion. Les cendres minérales résiduelles seront intégrées à la fabrication du ciment.
Le taux d’exposition des animaux aux antibiotiques diminue en France
Selon l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANVM), le volume des ventes d’antibiotiques destinés aux animaux aurait, en 2012, diminué en France de 14 % par rapport à 2011. Sur la même période, l’exposition des animaux, toutes espèces confondues, aux antibiotiques aurait baissé de 6,1 % et atteindrait un niveau voisin de celui enregistré en 1999 (+ 1,1 %), année du lancement de la surveillance. Les résultats sont toutefois différents en fonction des espèces. Ainsi, pour les volailles, on observe pour 2012 Continue reading →
Bouygues prévoit la création de 200 emplois pour accompagner le déploiement de sa 4G
Lors d’une interview accordée à Radio Classique le 1er octobre, le président de Bouygues Telecom a annoncé qu’il créerait 200 emplois dans les centres de relations clients du groupe afin d’accompagner le déploiement de la 4G, la quatrième génération de standard de téléphonie mobile de très haut débit.
Schneider annonce 231 suppressions d’emploi sur un site normand
La direction de la société Transformateurs SAS (filiale de Schneider Electric) située à Petit-Quevilly (Seine-Maritime) a annoncé le 26 septembre la suppression de 231 emplois sur les 311 que le site compte actuellement. Les raisons avancées sont la baisse du marché des transformateurs de moyenne puissance, un moment soutenu par le renouvellement des transformateurs contenant du pyralène, et l’effondrement des prix provoqué par la concurrence des pays à bas coût de main-d’œuvre. Ces éléments ont généré Continue reading →
Secousse sismique à proximité de la centrale de Civaux et incident sur des fûts radioactifs en Belgique
Une secousse sismique de magnitude 3,1 sur l’échelle de Richter a été ressentie le 9 septembre à proximité de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne). Il s’agit d’un niveau assez éloigné du séisme majoré de sécurité (SMS) normalement pris en compte pour les réexamens de sécurité. Celui-ci est calculé en affectant un coefficient de 1,5 au plus important séisme répertorié et évalué dans la région (5,1 le 11 mars 1704 sur le plateau de Sainte-Maure). Par ailleurs, une substance gélatineuse s’échappant de cinq fûts de déchets légèrement radioactifs Continue reading →
EDF condamnée dans l’affaire du décès d’un salarié atteint d’un cancer du poumon
Selon un article du Journal du dimanche du 8 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans a, le 27 août, condamné EDF pour faute inexcusable à la suite de la mort de Jean-François Cloix, décédé en 2009 d’un cancer du poumon à l’âge de cinquante-trois ans après avoir été employé comme chaudronnier durant près de trente ans dans la centrale de Dampierre-en-Burly (Loiret). Le tribunal a en effet estimé que l’entreprise n’apportait pas la preuve que le décès de l’employé n’était pas lié aux faibles doses Continue reading →
Le conseil régional de Lorraine propose à Total une convention qui va au-delà de ses obligations
Après la confirmation par Total de la fermeture du dernier vapocraqueur de Carling (Moselle), le conseil régional de Lorraine a proposé au groupe pétrolier français de ne pas se limiter à un simple plan de revitalisation chiffré. A travers une convention longue et permanente, le conseil entend en effet associer l’entreprise au Pacte Lorraine Etat-Région 2014-2016, qui vise au redressement économique de l’Est mosellan et, en particulier, au développement de grands projets régionaux en matière de plasturgie ou d’énergie.
Le gouvernement français a lancé une concertation nationale sur les perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent dans le fonctionnement des systèmes endocriniens (fonctions reproductrices, croissance, etc.). De nombreux objets d’usage quotidien (détergents, cosmétiques, matières plastiques, textiles, peintures) sont soupçonnés de contenir de telles substances. Le ministère des Affaires sociales et le ministère de l’Ecologie ont donc décidé de lancer une consultation publique (qui prendra fin le 20 septembre) pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Continue reading →
Ethique : des opérateurs demandent 1,4 milliard à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles
Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile auraient déposé un recours demandant à Orange et SFR 1,4 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. A la fin de l’année 2012, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné les opérateurs Orange et SFR pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles entre 2005 et 2008 sur le marché de la téléphonie mobile. En effet, à cette époque, les deux entreprises avaient proposé des offres permettant aux abonnés d’appeler en illimité, mais ces offres étaient réservées aux interlocuteurs Continue reading →