Category Archives: France

Assemblée générale de Danone : 27 avril 2017

L’assemblée générale de Danone s’est déroulée le 27 avril 2017 (durée 2h35 dont 1h30 consacrée aux présentations). L’assemblée a revêtu une forme un peu atypique.

D’une part, elle n’a consacré aucun développement à la rémunération des dirigeants, qui devrait pourtant occuper une place non négligeable dans la plupart des assemblées compte tenu de l’évolution de la législation dans ce domaine. Malgré cela, les quatre projets de Continue reading →

Assemblée générale d’Axa : 26 avril 2017

L’assemblée générale d’Axa s’est déroulée le 26 avril 2017 (durée 2h55) sous l’égide de Denis Duverne son président et de Thomas Buberl, son nouveau directeur général.

Comme l’année précédente, le débat avec la salle a été alimenté par plusieurs questions à connotation sociale, environnementale et sociétale qui montrent l’intérêt que portent les actionnaires à la relation entre les activités de l’entreprise et ces questions. Continue reading →

Une association de consommateurs sénégalaise dénonce les avantages accordés à Orange

Dans un communiqué daté du 6 avril, l’Association sénégalaise des utilisateurs des TIC (Asutic) dénonce une démarche constante de la part de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) pour satisfaire les intérêts du groupe français de télécommunications Orange depuis 2012 (octroi de fréquences 4G de gré à gré, réduction illégale de pénalités, refus d’encadrer les tarifs de détail, manque de volonté pour défendre les abus relevés dans l’approche commerciale du groupe…). Des faveurs qui, selon l’Asutic, aboutissent à des augmentations exorbitantes des tarifs des communications.

Casino et Intermarché poursuivis pour des pratiques commerciales abusives

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 13 avril avoir assigné les sociétés Casino, Intermarché et leur centrale d’achat commune INCA Achats pour pratiques commerciales abusives. Les faits auraient eu lieu à la suite de la création, en 2014, de la centrale. Celle-ci aurait soumis des « demandes financières additionnelles » non justifiées aux fournisseurs après la signature de l’accord-cadre 2015 et ceux ayant refusé de s’y plier auraient « subi des mesures de rétorsion ».

Les sociétés extractives françaises doivent améliorer la transparence de leurs versements aux Etats

Les entreprises extractives sont régulièrement critiquées pour leur manque de transparence en ce qui concerne les paiements réalisés au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités, ce qui suscite des soupçons de corruption ou d’évasion fiscale et pose la question d’un juste partage de la valeur créée. Les Etats-Unis avaient été les premiers, en 2010, à manifester leur volonté de rendre obligatoire la publication de ces informations (loi Dodd-Frank), mais ils avaient tardé à appliquer Continue reading →

Une étude fragilise les conclusions de l’Efsa sur l’effet du dioxyde de titane sur la santé

Une étude publiée le 20 janvier par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a conclu que le dioxyde de titane (TiO2), un nanomatériau colorant et opacifiant utilisé dans les dentifrices ou les confiseries, pourrait être à l’origine de l’apparition de cellules précancéreuses chez le rat. Saisie par les ministères chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (Anses) a estimé, le 12 avril, que cette étude ne remettait pas en cause, Continue reading →

Selon des ONG, cinq groupes financiers français participent à la colonisation des territoires palestiniens

Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →

En dépit des doutes sur la culture de sûreté de Creusot Forge, EDF avance

Le 7 avril 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révélait qu’une anomalie avait été décelée dans la composition de l’acier de certaines zones de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Cette information a incité les autorités de plusieurs pays (Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis, Finlande et Canada) à engager des démarches d’inspection sur le site de Creusot Forge (filiale d’Areva) mis en cause dans cette affaire. Le 30 mars dernier, France Inter a indiqué Continue reading →

Consommation

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié les conclusions d’une étude sur les Français et la prise en compte de critères environnementaux dans les actes de consommation : une partie importante des Français semble disposée à consommer moins, mais mieux.

Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1

Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision

L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →

La filière béton défend l’économie circulaire dans ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle

Le 20 février, les cinq syndicats professionnels constituant la toute nouvelle « Filière béton » réunie en association se sont adressés aux candidats à l’élection présidentielle française pour formuler leurs propositions. La filière considère que ces propositions permettront notamment de lutter contre l’étalement urbain (en libérant des réserves foncières supplémentaires et en favorisant la conception d’ouvrages évolutifs, modulables et durables), de favoriser le développement de la nature en ville (en Continue reading →

Des associations alertent sur le taux d’acrylamide présent dans des biscuits pour bébé

Selon une étude de trois ONG (la fondation américaine Changing Markets – qui réalise des campagnes liées au développement durable –, le réseau international WECF – qui associe égalité de genre et développement durable – et l’association de consommateurs SumOfUs), des biscuits pour bébé de la marque Nestlé commercialisés en France contiennent des taux élevés d’acrylamide, un composé chimique soupçonné d’être cancérogène. Cette substance se crée lors de la cuisson d’aliments contenant Continue reading →

La France adopte la loi sur le devoir de vigilance applicable aux grandes entreprises

L’Assemblée nationale a adopté le 21 février la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui oblige les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger à établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels, environnementaux ou sanitaires résultant de leurs Continue reading →

Communiqué : devoir de vigilance

L’Assemblée nationale a adopté ce jour (21 février 2017) la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves Continue reading →

Herta écoute ses consommateurs et lance son premier jambon sans nitrites

La marque de charcuterie Herta (Nestlé) a lancé une gamme de jambon sans nitrites de sodium (ou E250), un additif alimentaire soupçonné d’accroître le risque de survenue de certains cancers. Cinq ans de recherche auront été nécessaires à Herta pour mettre au point sa nouvelle recette. Cet additif est utilisé selon les industriels pour empêcher le développement de la bactérie responsable du botulisme, une affection potentiellement mortelle. Pour certaines associations, qui mettent en avant l’exemple Continue reading →

Les perspectives financières d’EDF suscitent de plus en plus d’inquiétude

Un rapport parlementaire vient confirmer l’étude de l’association Greenpeace parue en décembre 2016 (voir Impact Entreprises n° 249) qui affirmait que le coût du démantèlement du parc nucléaire était largement sous-estimé par EDF. Les parlementaires français soulignent l’impréparation des premiers démantèlements (source de retards), les difficultés techniques et la multiplication des coûts. Certains coûts (paiement des taxes et assurances, remise en état des sols…) auraient été, quant à eux, Continue reading →

Total va enfin mobiliser ses stations-service pour la transition énergétique

Le président de Total, Patrick Pouyanné, a annoncé un nouveau plan pour contribuer à la transition énergétique. Ce plan prévoit le déploiement en France de 300 bornes de recharge pour véhicules électriques et l’installation de panneaux photovoltaïques dans 5 000 stations-service d’ici à cinq ans, dont 800 en France. Une décision cohérente avec l’intérêt récent du pétrolier pour le véhicule électrique à travers le rachat du fabricant de batteries Saft en 2016 (voir Impact Entreprises n° 237) et avec ses Continue reading →