OMV AG est une société pétrolière autrichienne. C’est l’une des principales capitalisations de la bourse de Vienne. Le 7 mai 2024, le Centre international autrichien pour l’application des droits de l’Homme (CEHRI) et le mouvement pacifiste néerlandais PAX ont annoncé qu’ils avaient déposé, le 23 avril, une Continue reading →
Category Archives: Soudan
Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011
En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →
Fondamentaux : déplacements de populations
L’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC) a publié le 11 mai 2023 son dernier rapport Internal displacement and food security. Selon le document, le nombre de personnes déplacées en interne dans le monde a atteint 71,1 millions en 2022. Celui-ci est Continue reading →
Études : droits et libertés, Afrique
La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.
La banque BNP Paribas poursuivie pour complicité de génocide au Soudan
Faut-il mener des activités dans les pays où les droits humains sont bafoués ? Sur le papier, le développement d’une activité économique est censé créer un terrain favorable à l’émergence d’une démocratie. Mais dans la réalité, en l’absence de processus de répartition équitable de la richesse créée, celle-ci est captée par la minorité dominante. De plus, Continue reading →
Information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas pour complicité de génocide au Soudan
Réaliser des affaires dans les pays où les droits humains ne sont pas respectés est une démarche souvent dénoncée par les associations de défense des droits de l’Homme. Ces activités confèrent une légitimité aux gouvernements qui les dirigent, consolident leur pouvoir et leur donnent parfois les moyens d’intensifier les violations dont ils sont directement ou indirectement à l’origine. Continue reading →
La justice américaine accepte que BNP Paribas soit poursuivie dans le cadre du génocide soudanais
De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour Continue reading →
Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan
La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →
Au Soudan, la population proteste contre l’appropriation des terres
Dans le monde, le Soudan est l’un des pays où le phénomène d’appropriation des terres est le plus intense. Pour permettre ces expropriations, le gouvernement s’appuie sur deux lois : l’Unregistred Land Act (1970) et le Civil Transaction Act de (1984). Dans un rapport récent, le Sudan Democracy First Group (SDFG) explique les mécanismes qui conduisent les autorités à expulser de leurs terres les fermiers et populations pastorales au profit d’investisseurs privés, Continue reading →
Des actionnaires s’opposent aux investissements dans les pays coupables de génocide
Des actionnaires conduits par la coalition Investors Against Genocide ont décidé de déposer un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la société américaine de placement en valeurs mobilières Franklin Templeton (elle détient environ 750 milliards de dollars d’actifs sous gestion) qui se déroulera le 13 mars prochain. Ce projet demande à la direction d’éviter de détenir des participations ou de recommander des placements dans des entreprises contribuant substantiellement à la perpétuation Continue reading →
Des investisseurs vont demander à JPMorgan de ne plus contribuer au génocide au Soudan
Les banques sont de plus en plus souvent considérées comme ayant une part de responsabilité dans la promotion ou, à l’inverse, dans la détérioration du “ cadre sociétal ” qui entoure les affaires. Cela répond finalement à une certaine logique : en effet, si les banques répondent à la demande, elles ont également la possibilité de choisir les axes de développement dont elles estiment qu’ils sont le plus en adéquation avec leur politique et leur stratégie globale. Cette conception commence à être intégrée par les établissements bancaires. Continue reading →