Contrôlée durant un demi-siècle par plusieurs régimes militaires successifs, la Birmanie dispose de télécommunications très peu développées. La levée des sanctions économiques qui, depuis 2010, accompagne l’ouverture progressive du pays aux principes démocratiques offre désormais de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Douze consortiums présélectionnés pour l’octroi de deux licences de téléphonie mobile ont ainsi jusqu’au 3 juin pour soumettre leurs propositions à la commission de sélection, Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Pays sensibles : la Commission européenne lance une consultation sur l’approvisionnement en minerai
Les conflits armés ne perdurent que parce qu’ils bénéficient de sources de financement. Dans les pays pauvres, ces financements peuvent provenir de l’exploitation de ressources naturelles, dont la maîtrise devient alors un enjeu déterminant et provoque souvent des exactions et des violations des droits humains. Partant de ce constat, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour examiner si elle pourrait engager une initiative “ en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ”. Continue reading →
Ethique : un cadre et un ancien cadre d’Alstom soupçonnés de corruption aux Etats-Unis
Le 16 avril, la justice américaine a inculpé David Rothschild et Frederic Pierucci – un ancien cadre et un cadre en activité de la société Alstom – pour leur rôle dans une affaire de corruption en Indonésie. Ces deux cadres auraient soudoyé un député indonésien et des responsables de Perusahaan Listrik Negara (une compagnie nationale d’électricité) pour s’assurer le projet énergétique de Tarahan. La direction du groupe a indiqué qu’elle coopérait “ de façon constructive avec le Département de la justice depuis deux ans pour répondre à toute allégation d’inconduite passée ”. Continue reading →
Ethique : Eiffage sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Le 17 avril, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle sanctionnait respectivement les sociétés Eiffage Construction Roussillon et Vilmor Construction à 960 000 et 5 000 euros d’amende pour avoir faussé la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres pour la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan. Les faits reprochés auraient pris la forme d’un échange d’informations entre les deux entreprises visant à rendre la proposition d’Eiffage Construction Roussillon Continue reading →
Blanchiment : Sherpa demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas
Afin de déclencher l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas, l’association française Sherpa, dont l’objet est de “ protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques ”, a adressé au procureur général de Monaco une lettre dans laquelle elle porte à sa connaissance une “ affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Wealth Management à Monaco [qui regroupe l’activité banque privée du groupe, NDLR] ”. Continue reading →
Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian
La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Conflits d’intérêts : les actionnaires veulent la transparence des dépenses politiques des entreprises
Aux Etats-Unis, un tiers des projets de résolution déposés en vue des assemblées générales d’entreprises recensés à ce jour par Proxypreview réclament une plus grande clarté dans les dépenses de nature politique réalisées (voir Impact Entreprises n° 168). Cette vive préoccupation résulte sans doute de l’importante augmentation enregistrée dans les dépenses lors des élections de 2012 (plus 15 % par rapport à celles de 2008 et plus du double de celles de 2004). Elle rejoint aussi l’attention accordée aux questions sociales et environnementales, Continue reading →
Accès aux biens et services : l’Afrique du Sud lance le traitement contre le sida le moins cher du monde
En mars 2001, 39 entreprises pharmaceutiques mondiales avaient intenté une action judiciaire contre l’Etat sud-africain en raison de sa loi permettant l’importation parallèle de médicaments et l’achat de produits génériques visant à faciliter l’accès des plus pauvres aux soins (le coût d’un traitement par trithérapie était alors estimé à 20 000-30 000 euros par patient). Devant la levée de boucliers que cette décision avait suscitée, les laboratoires avaient abandonné leur plainte en avril 2001. Douze ans plus tard, le 8 avril 2013, l’Afrique du Sud Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore faire des progrès
En dépit des avancées indéniables enregistrées depuis plus d’un an en Birmanie, la communauté internationale continue à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci accélère les mesures adoptées en faveur d’une amélioration des droits humains. Ainsi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a-t-il adopté, le 21 mars dernier, une résolution dans laquelle il fait état de nombreuses violations des droits humains persistant dans ce pays. En outre, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les confiscations Continue reading →
Ethique : timide initiative des Nations unies pour combattre la corruption
Lors d’une réunion internationale qui s’est déroulée à New Delhi le 9 avril dernier, le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) a lancé un appel à l’action afin de mobiliser le secteur privé dans la lutte contre la corruption et l’inciter à demander aux gouvernements la mise en place de dispositifs efficaces contre ce fléau. La lutte contre la corruption constitue déjà l’un des dix principes que le Pacte mondial s’efforce de promouvoir auprès du secteur privé. Généralement, les associations internationales accueillent avec peu d’enthousiasme Continue reading →
Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes
Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →
Accès aux biens et services : la justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis
La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne Continue reading →
Ethique : nouvelle procédure à l’encontre de HSBC
Le 18 mars, le fisc argentin a annoncé qu’il avait saisi la justice à l’encontre de la banque HSBC, soupçonnée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’agence a, en effet, détecté des irrégularités (dont de faux reçus émanant d’entités locales) dans les transactions financières survenues au cours des trois dernières années, irrégularités qui se monteraient déjà à 392 millions de pesos (59 millions d’euros).
Accès aux biens et services : Auchan augmente le nombre de ses produits étiquetés en braille
Le respect de la diversité ne s’exprime pas seulement dans le domaine de l’emploi, mais aussi par la facilité d’accès aux biens et services. Depuis 2001, le groupe Auchan développe progressivement en France un étiquetage en braille des produits alimentaires de sa marque propre dans les hypermarchés Auchan et les supermarchés Simply Market. Le groupe a annoncé que 40 % des produits alimentaires de marque Auchan, soit 2 000 produits, étaient désormais étiquetés en braille.
Accès aux biens et services : l’industrie pharmaceutique s’associe à Interpol contre les faux médicaments
Vingt-neuf des plus importantes sociétés pharmaceutiques mondiales ont conclu avec Interpol un partenariat pour trois ans, pour un montant de 4,5 millions d’euros, afin de développer un programme destiné à lutter contre la criminalité pharmaceutique, à l’origine de nombreuses victimes chaque année à travers le monde. Ce programme, qui devrait couvrir toutes les formes de criminalité pharmaceutique, visera surtout à sensibiliser le public aux dangers des faux médicaments et à démanteler les réseaux existants. Continue reading →
Libertés : initiative dans le secteur des télécommunications
Le 12 mars, la Global Network Initiative (GNI) a annoncé la conclusion d’un accord de collaboration pour une période de deux ans avec huit acteurs majeurs du secteur des télécommunications (Alcatel-Lucent, France Télécom-Orange, Millicom, Nokia Siemens Network, Telefonica, Telenor, TeliaSonera, Vodafone) afin de développer une approche pratique visant à promouvoir la liberté d’expression et les droits privés dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) partout dans le monde. Continue reading →
Accès aux produits et services : l’“ impact investing ” progresse fortement en Inde
Selon la fondation Rockefeller, l’impact investing, un mode d’investissement qui consiste à rechercher simultanément des bénéfices sociaux et un retour financier, aurait généré 100 millions de dollars d’investissements environ en Inde au cours de l’année dernière, faisant de ce pays le deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis (500 millions de dollars) avec une progression annuelle estimée à 30 %. Ce thème a été abordé lors de plusieurs forums organisés en Inde au cours des deux premiers mois de l’année 2013 Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore progresser
Depuis deux ans environ, le régime birman a entrepris des réformes indiscutables qui l’éloignent peu à peu du banc des régimes bannis par la communauté internationale. La leader de l’opposition, Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, maintenue à résidence pendant près de vingt ans et dont le parti avait largement remporté les élections législatives (jamais validées) organisées par la junte militaire en 1990, a ponctué ce virage par une tournée mondiale triomphale en 2012. Mais la Birmanie n’est pas pour autant devenue une démocratie. Continue reading →
Ethique : plainte contre EDF pour pratique anticoncurrentielle
La société spécialisée dans la production d’électricité photovoltaïque Sun’R a saisi l’Autorité de la concurrence en accusant EDF d’avoir instauré “ des pratiques de discrimination et de favoritisme en faveur de ses filiales photovoltaïques et au détriment des autres producteurs indépendants ”. En décembre 2010, le gouvernement français a décidé la suspension de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité d’origine photovoltaïque pour une durée de trois mois. Mais avant ce moratoire, EDF aurait, selon Sun’R, Continue reading →
Développement dans les pays du Sud : Oxfam classe les grands groupes agroalimentaires mondiaux
L’association Oxfam International a publié un classement des dix plus grands groupes agroalimentaires mondiaux. Ce classement s’appuie sur sept familles de critères qui concernent la politique relative à la chaîne d’approvisionnement agricole : transparence, droits des travailleurs, droits des femmes, gestion de l’eau, usage des terres, politiques visant à réduire les changements climatiques, soutien aux petits paysans. L’organisation de solidarité internationale souligne que les entreprises reconnaissent la nécessité Continue reading →