Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Les vaccins sont beaucoup trop chers selon Médecins sans frontières
Dans la seconde édition de son rapport The Right Shot, l’association Médecins sans frontières (MSF) met en évidence le prix croissant des vaccins, ce qui empêche les pays pauvres de protéger efficacement leur population. Le coût total de la vaccination complète d’un enfant aurait ainsi été multiplié par 68 en dix ans seulement, ce qui contraindrait les pays et bailleurs de fonds à choisir les maladies contre lesquelles lutter. Cette situation est due, selon l’ONG, aux entreprises pharmaceutiques, celles-ci profitant de leur position dominante pour accroître leurs marges. MSF prend l’exemple du vaccin contre le pneumocoque, dont le coût Continue reading →
L’Autorité européenne pour la sécurité des aliments réhabilite de bisphénol A
Depuis janvier 2011, la fabrication et la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) sont interdites en Europe. En France, cette interdiction a été étendue à tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Mais le 21 janvier, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a communiqué les résultats d’une étude dans laquelle elle conclut que les niveaux de concentration de BPA auxquels les consommateurs étaient exposés étaient inférieurs à la dose journalière tolérable (DJT) et qu’ils ne présentaient pas de risque pour la santé, alors même que l’institution a, dans le même temps, considérablement baissé le Continue reading →
Safran acquitté en appel dans une affaire de corruption
Safran a été relaxé en appel pour une affaire de corruption au Nigeria qui remonte à 2001. A cette époque, l’entreprise s’appelait encore Sagem (avant la fusion avec la Snecma en 2005) et venait de remporter un contrat de 171 millions d’euros pour la fourniture de 70 millions de cartes d’identité au Nigeria. En 2006, une enquête pour « corruption active » avait été ouverte en France à la suite d’accusations provenant de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et du Nigeria : le groupe était accusé d’avoir versé jusqu’à 380 000 euros de pots-de-vin Continue reading →
Des tests de vaccins contre le virus Ebola prévus sur l’être humain d’ici à la fin janvier
Les groupes pharmaceutiques GSK, Merck et Johnson & Johnson vont réaliser des tests à la fin du mois de janvier dans les zones contaminées par le virus Ebola. Deux vaccins, ceux de Merck et GSK, ont subi une première phase de test destinée à déterminer s’ils ne présentaient pas de risque pour l’homme. Ils seront, dans un premier temps, inoculés à des patients sains pour tester l’immunisation qu’ils confèrent avant d’être plus largement testés. Le virus Ebola a, selon le dernier rapport de l’OMS, contaminé près de 20 000 personnes et fait plus de 8 000 morts.
Mobilisation générale contre un projet de mine de charbon en Pologne
Dans l’ouest de la Pologne, l’opposition à un projet de mine de charbon rallie peu à peu les soutiens. Initialement composé d’habitants et d’agriculteurs de la région, ce mouvement a été rejoint par des entreprises locales. Celles-ci craignent en effet les pollutions engendrées et la chute de la production agricole. De plus, selon le directeur de l’usine locale de l’entreprise américaine Heinz (le plus important employeur de la région), il sera long et difficile de trouver de nouveaux fournisseurs qu’il faudra à nouveau former, la mine impactera Continue reading →
Le Burkina veut améliorer le contrôle des dérives religieuses dans les médias
Les 22 et 23 décembre 2014, la réunion d’installation des membres de l’Onafar (Observatoire national des faits religieux) s’est tenue à Tenkodogo (Burkina Faso). Ce nouvel organe de surveillance comprend dix membres (quatre sont issus de la Fédération des associations islamiques du Burkina, deux de la Fédération des églises et des missions évangéliques, deux de la Conférence épiscopale du Burkina, un du Conseil supérieur de la communication, un du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité). Continue reading →
Une parlementaire européenne juge que le système de santé français favorise les conflits d’intérêts
La députée européenne écologiste Michèle Rivasi demande une remise à plat du système de santé français. Dans son appel du 5 janvier, elle fait remarquer que la dépense affectée à la consommation de médicaments est de 50 % à 100 % supérieure à celle des pays voisins de la France. Par ailleurs, le prix des génériques est souvent plus élevé (+ 30 % par rapport à l’Italie, par exemple) et ils sont moins prescrits. La députée souligne en outre que le prix de revient des médicaments est gonflé. Selon elle, il intègre notamment les dépenses visant à Continue reading →
AG2R-La Mondiale subventionne la pratique sportive
Le groupe français de protection sociale AG2R-La Mondiale a lancé à la fin du mois de décembre une nouvelle offre d’assurance complémentaire santé qui intègre la pratique sportive comme acte de prévention en matière de santé. Cette offre, qui s’adresse aux salariés des entreprises relevant de la convention collective du commerce des articles de sport et d’équipements de loisirs, soit quelque 55 000 salariés répartis dans plus de 1 300 entreprises, prévoit un remboursement forfaitaire de l’inscription à un club sportif de 40, 50 ou Continue reading →
Les collectivités locales portent plainte auprès de la Commission européenne sur les emprunts toxiques
L’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a annoncé avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne après que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une loi validant les prêts structurés contractés par 1 500 collectivités au cours des années 2000. Ces prêts aux montages sophistiqués intégrant des taux variables avaient étouffé les finances de nombreuses collectivités. Cette décision serait, selon l’APCET, contraire à l’intérêt public et ne servirait qu’à protéger les finances de Continue reading →
L’aide chinoise aux pays africains profite aux dirigeants politiques de ces pays
Les autorités chinoises répètent régulièrement que l’aide au développement octroyée par la Chine n’interfère pas dans les affaires intérieures des pays bénéficiaires. Voulant vérifier la « neutralité » de la politique chinoise, des chercheurs de l’Institut d’économie Alfred-Weber de l’université d’Heidelberg ont analysé près de 2 000 projets financés par la Chine entre 2000 et 2012, répartis sur 3 553 sites dans 47 pays africains. Parmi les résultats, les chercheurs relèvent que les régions de naissance des dirigeants politiques ont reçu des aides Continue reading →
Le Maroc récupère un milliard d’euros grâce à l’amnistie fiscale
En septembre dernier, l’association américaine ONE a publié un rapport dans lequel elle estimait que 20 500 milliards de dollars d’actifs non déclarés étaient détenus offshore. Ce montant, sans doute exagéré, car il ne permet pas d’identifier les avoirs des résidents de ces territoires, montre néanmoins l’ampleur du phénomène à l’échelle de la planète. Mais l’année 2014 a incontestablement marqué aussi une accélération de la lutte mondiale contre l’évasion fiscale organisée (mise en place des premières mesures annoncées par l’OCDE, Continue reading →
Depuis le 1er janvier, la Chine ne pratique plus de prélèvement d’organes sur les détenus exécutés
En mars 2008, l’association suisse d’actionnaires engagés Actares avait reproché à la société pharmaceutique Roche de bénéficier des pratiques en vigueur en Chine, qui permettaient de prélever, en vue d’une transplantation, certains organes sur des personnes condamnées à mort. Avec le Cellcept, Roche était en effet le leader mondial pour les médicaments contre le rejet d’organes et l’entreprise profitait ainsi d’un potentiel estimé à plusieurs milliers de greffons chaque année pour développer la commercialisation de son produit. En mars 2014, Continue reading →
L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG
En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →
Lancement de plusieurs initiatives pour examiner le respect des droits humains
Le respect des droits humains est l’un des critères à l’origine de l’essor des mouvements visant à développer une responsabilité élargie des entreprises. Pourtant, le développement de l’économie mondiale fait sans cesse apparaître de nouvelles violations de ces droits fondamentaux. Trois ans après la validation des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, l’association Banktrack, basée aux Pays-Bas, a fait un point, le 2 décembre, sur leur prise en compte par les grandes banques en étudiant les politiques et leur déploiement de celles-ci au sein de 32 établissements bancaires parmi lesquels 3 sociétés Continue reading →
Le Royaume-Uni va taxer les profits soustraits à l’impôt sur les sociétés grâce à des montages financiers
Lors de son discours d’automne devant la Chambre des communes le 3 décembre, le ministre des Finances britannique a indiqué qu’il instituait une taxe de 25 % qui s’appliquera aux profits générés au Royaume-Uni, mais soustraits à l’impôt sur les sociétés à travers des structures artificielles. Cette taxe (Diverted Profits Tax – DPT) vise à rapporter au Trésor un milliard de livres environ sur les cinq prochaines années. Son taux, supérieur de 5 % au taux d’imposition sur les bénéfices qui sera en vigueur dans le pays en 2015, a aussi pour objectif d’inciter les sociétés à démanteler les montages complexes qui permettent de détourner les Continue reading →
HSBC poursuivi pour fraude fiscale en Belgique et en France
La justice belge a annoncé, le 17 novembre, qu’elle mettait en examen HSBC Private Bank, la filiale suisse de la banque britannique HSBC pour « fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Le juge Michel Claise, chargé de l’affaire, reproche à l’établissement d’avoir démarché sans autorisation des clients belges fortunés, dont bon nombre de diamantaires anversois, et d’avoir incité cette clientèle à l’évasion fiscale par le biais de montages financiers faisant intervenir des sociétés écrans offshore. Le 18 novembre, c’est le Parquet parisien qui a mis la banque Continue reading →
Des énergéticiens s’engagent à lutter contre le « charbon de sang »
Cinq producteurs d’énergie ayant une activité aux Pays-Bas (E.ON, EFZ, Essent, GDF Suez Energies, Nuon) ont signé un accord pour promouvoir de bonnes conditions de travail et la sécurité des travailleurs dans les mines de charbon qui les approvisionnent, en particulier en Colombie, celle-ci fournissant 25 % du charbon consommé aux Pays-Bas. Cette décision fait suite à la publication, en juin dernier, d’un rapport de l’association néerlandaise Pax, qui pointait de sérieuses atteintes aux droits des travailleurs dans des mines colombiennes alimentant ces entreprises. Elle y relevait ainsi que dans le département de Cesar, plus de Continue reading →
Les sociétés pharmaceutiques doivent encore progresser pour permettre un meilleur accès aux soins
La Fondation Access to Medicine publie tous les deux ans un indice, l’Access to Medicine Index, afin d’encourager les compagnies pharmaceutiques à œuvrer en faveur d’un meilleur accès aux soins pour les populations des pays les moins développés. Si le rapport qui accompagne la dernière édition de l’indice, en date du 17 novembre, souligne les progrès enregistrés en deux ans, il met également en évidence les améliorations restant à réaliser. Il insiste notamment sur les techniques instaurées pour freiner l’accès aux brevets de certains médicaments, brevets qui permettraient aux compagnies pharmaceutiques situées Continue reading →
Greenpeace remet aux autorités françaises un rapport sur la vulnérabilité des centrales nucléaires
Alors qu’une partie de l’opinion publique française et des élus locaux s’inquiète des survols des centrales nucléaires du pays par des drones non identifiés, l’association Greenpeace a remis le 24 novembre aux autorités françaises un rapport établi par John Large, un expert britannique en sûreté nucléaire, sur les risques que les drones font peser sur les centrales françaises. Pour des raisons de sécurité, ce rapport n’a pas été rendu public. Il souligne les retards pris pour la mise en place de « noyaux durs » destinés à protéger les fonctions vitales qui assurent la sûreté des réacteurs, la vulnérabilité des piscines de désactivation des centrales et l’obsolescence des systèmes de défense actuels.