Enquête européenne sur l’optimisation fiscale en Belgique

Après l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, c’est au tour de la Belgique d’être visée par une enquête de la Commission européenne pour des soupçons de tax rulings. Ce système, mis en place par l’Etat, permet aux filiales belges de multinationales étrangères de payer moins d’impôts. Il est considéré comme illégal par la Commission, puisqu’il ne suit pas les règles de la fiscalité nationale et introduit de fait une inégalité entre les grands groupes et les entreprises nationales. Cette enquête est la première portant sur un système dans son ensemble et non sur un accord entre une entreprise et un Etat, comme dans l’affaire Starbucks aux Pays-Bas, par exemple.