Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
Category Archives: Sociétal
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
Le gouvernement indien veut assouplir les règles de transfert de la propriété foncière
En juin 2012, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait que l’Inde était le pays qui comptait le plus grand nombre de personnes déplacées dans le cadre d’un développement de projets. Depuis l’indépendance du pays en 1947, quelque 60 à 65 millions de personnes auraient ainsi dû quitter leur lieu d’habitation, souvent parce qu’elles ne pouvaient pas produire de titre de propriété pour des terres ancestrales. En 2013, le Parlement indien avait voté une loi visant à améliorer les conditions d’éviction (voir Impact Entreprises n° 177). Sans résoudre tous les problèmes, cette loi apportait des garanties aux petits propriétaires et Continue reading →
La banque UBS soupçonnée de fraude fiscale en France
La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen par des juges français en raison de soupçons de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale pour des faits qui seraient survenus entre 2004 et 2008. La banque est soupçonnée d’avoir construit un système de démarchage de clients fortunés en France, de leur avoir proposé d’ouvrir des comptes en Suisse et cela sans en informer le fisc. UBS dément ces accusations. Le 9 avril, la banque britannique HSBC (HSBC holdings plc) a, à son tour, été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Il lui est reproché Continue reading →
Le spécialiste de l’ISR RobecoSAM élargit son offre de services
La société spécialisée dans l’investissement responsable RobecoSAM élargit son offre en proposant deux nouveaux services. Il s’agit, en premier lieu, de la mise à disposition d’un nouvel indice, en collaboration avec S&P Dow Jones Indices, construit à partir de créances souveraines de pays européens analysées selon des critères financiers et ESG (environnement, social, gouvernance). Cet indice (S&P ESG Pan-Europe Developed Sovereign Bond Index) permet aux gérants spécialisés dans l’ISR de comparer la performance de leurs fonds investis dans ce type d’actifs. Le deuxième service est un nouvel outil (Environmental Impact Monitoring), Continue reading →
Un institut analyse le lobby d’associations professionnelles sur la politique climatique de l’Europe
Le Policy Studies Institute (PSI) est un institut intégré à l’université de Westminster (Royaume-Uni). Dans une étude datée de mars, le PSI met en évidence le positionnement de huit associations patronales européennes en ce qui concerne la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Le document s’appuie sur l’analyse des contributions de ces organisations aux appels à consultation de l’Union, sur l’étude de leurs sites, sur des interviews de salariés de ces associations, de responsables de campagnes d’ONG et de représentants d’investisseurs, sur des articles de presse et des rapports de tierces parties, etc. Le PSI conclut que de Continue reading →
Mise en ligne d’un outil pour identifier les problèmes de malnutrition selon les pays
Près d’un habitant de la planète sur deux serait victime de malnutrition (surpoids, obésité, sous-alimentation). Selon le Global Nutrition Report (2014), presque tous les pays sont touchés par au moins l’une des formes de ce phénomène. L’organisation internationale GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) a annoncé, le 31 mars, la mise à disposition sur Internet d’une cartographie digitale permettant de visualiser la malnutrition et ses effets (en termes de maladies, de mortalité, etc.) dans les différents pays.
http://globalalliance.s3-website-us-east-1.amazonaws.com/#v=map&b=topo&x=16.39&y=12.16&l=3&m=1&a=0
http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/gnr14.pdf
Une décision de l’Office européen des brevets inquiète les ONG et certains professionnels
Le 25 mars, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé la brevetabilité de deux variétés de plantes obtenues par des procédés faisant intervenir des étapes de croisement et de sélection : un brocoli et une tomate. En décembre 2010, l’OEB avait révoqué les brevets déposés respectivement par la société Plant Bioscience Limited et le ministère israélien de l’Agriculture. Mais ceux-ci ne portaient pas, à l’époque, sur les plantes, mais sur les procédés d’obtention. Selon l’OEB, les procédés « essentiellement biologiques », au sens de l’article 53b de la Convention européenne des brevets, ne permettaient pas de prétendre Continue reading →
Le Niger veut se doter d’une loi contre la spoliation des terres d’ici à trois mois
Le phénomène de spoliation des terres est dénoncé depuis de nombreuses années, tant par les ONG que par certaines organisations internationales comme la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Ces pratiques, organisées par certains Etats, conduisent à des déplacements de population, souvent forcés, et à un détournement des terres destinées aux cultures vivrières en faveur d’une agriculture orientée vers l’exportation ou une utilisation agro-industrielle. Dans une interview accordée au Point le 30 mars dernier, la vice-présidente de l’association Enda Tiers Monde, dont le siège est à Dakar, a dénoncé la Continue reading →
Facebook clarifie sa politique vis-à-vis des contenus interdits sur le réseau
Dans un contexte où la question des limites de la liberté d’expression reste l’objet de vifs débats, Facebook, qui fait régulièrement l’objet de critiques pour son laxisme en la matière ou, à l’inverse, pour son intransigeance excessive, vient de mettre à jour les règles régissant le partage d’informations sur le réseau. Les nouveaux « standards de la communauté » recouvrent plusieurs rubriques (activités criminelles, harcèlement et intimidation, violence et exploitation sexuelle, nudité, discours incitant à la haine, contenus violents explicites) et cadrent avec plus de précision les contenus interdits ou sous surveillance et les Continue reading →
Possibles conflits d’intérêts entre experts et laboratoires : l’ANSM et l’HAS saisissent la justice
Dans Impact Entreprises n° 207, nous indiquions que la députée européenne Michèle Rivasi avait vivement critiqué le système de santé français qui, selon elle, favorisait les conflits d’intérêts. Plus récemment, le site d’information Mediapart a révélé que plusieurs responsables d’agences françaises intervenant dans les décisions de mise sur le marché et de remboursement des médicaments en France avaient également exercé des activités de conseil auprès de laboratoires pharmaceutiques. Le 26 mars, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé qu’elles Continue reading →
La Suisse rétrocède au Nigeria 380 millions détournés par un dictateur, mais les ONG sont déçues
Au milieu des années 90, le journaliste et économiste François-Xavier Verschave, membre fondateur de l’association Survie, avait popularisé le concept de « Françafrique » et dénoncé les détournements de biens publics par les dirigeants de certains Etats africains. Depuis quelques années, les procédures judiciaires engagées à l’encontre des dictateurs, des anciens dictateurs ou de leurs héritiers, afin que les biens détournés et transférés dans des places étrangères soient restitués aux pays spoliés se sont multipliées. Le 17 mars, la Suisse a annoncé la restitution au Nigeria de 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (1994-1998). Continue reading →
Les ONG ne se satisfont pas de la publication de la liste de l’ensemble des filiales de Total
Régulièrement accusé de ne pas payer (assez) d’impôts en France, le groupe pétrolier français Total se justifie par le fait que l’essentiel de ses bénéfices est réalisé hors de l’Hexagone et il publie chaque année sa contribution économique et sociale en France dans une brochure dédiée. Dans l’édition correspondant à l’année 2013, le groupe indique qu’il s’est acquitté de 900 millions d’euros dans le pays, un chiffre qui comprend toutefois l’ensemble des impôts et taxes payés (impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxes sur les salaires, contribution pétrolière au remboursement des frais kilométriques, impôts perçus sur les dividendes versés aux Continue reading →
Schneider Electric crée un fonds pour favoriser l’accès à l’énergie en Afrique subsaharienne
La précarité énergétique est un frein au développement économique et social ainsi qu’à la protection de l’environnement. Selon l’Agence internationale de l’énergie, ce sont 1,3 milliard de personnes qui sont privées d’électricité dans le monde, dont 635 millions sur le seul continent africain. Dans un communiqué, la société française Schneider Electric a annoncé qu’elle avait établi un partenariat avec plusieurs organismes, dont la Caisse des dépôts, la Banque européenne d’investissement, le fonds Fisea (société Proparco, filiale de l’Agence française de développement), ayant abouti à la création d’un fonds d’investissement, Continue reading →
La chaîne de restauration Dunkin’ Brands retire le dioxyde de titane de ses produits
Le 6 mai 2014, un actionnaire sur cinq avait apporté son soutien à un projet de résolution présenté par l’association As You Sow (AYS) auprès de Dunkin’ Brands (un franchiseur dans la restauration rapide) demandant à la direction de publier un rapport évaluant les risques liés à l’utilisation de nanomatériaux dans ses produits (voir Impact Entreprises n° 194). Début mars, AYS a annoncé que Dunkin’ Brands renonçait à l’usage du dioxyde de titane dans le sucre en poudre de ses donuts.
Un état des lieux de l’investissement d’impact dans le monde
Apparue en 2007, la notion d’investissement d’impact (impact investing) n’est pas encore parfaitement définie. Cela étant, plusieurs principes sont aujourd’hui communément admis pour distinguer ce type de placement des investissements traditionnels : l’intention des investisseurs (obtenir un rendement financier et générer des retombées sociales parfaitement définies), l’intention des entités bénéficiaires (inscrire dans leur mission des retombées financières et sociales également parfaitement définies), la possibilité de mesurer les incidences sociales. Cette catégorie d’investissement pourrait s’élever à 12,7 milliards à la fin de 2014 selon une étude Continue reading →
Des toilettes éclairées à l’urine pour équiper les camps de réfugiés
Depuis le 5 mars, l’University of the West of England (Bristol) a installé sur son campus un prototype de toilettes mis au point par les chercheurs de l’université et dont l’éclairage fonctionne grâce à l’urine des utilisateurs. Le système s’appuie sur le principe des piles microbiennes qui exploitent une partie de l’énergie captée dans l’urine par les bactéries pour assurer leur croissance et la convertissent directement en électricité. Le recyclage de l’urine pour une utilisation humaine n’est pas nouveau, mais, dans ce cas, le procédé pourrait aboutir à des applications pratiques et plutôt bon marché, notamment dans les camps de réfugiés où les Continue reading →
Des Péruviens obtiennent des indemnités devant une cour américaine pour des faits survenus au Pérou
La société pétrolière américaine Occidental Pétroleum (Oxy) a exploité, de 1971 à 2000, l’une des plus grandes concessions pétrolières du Pérou. A la suite de faits de pollutions, de dommages sur l’habitat, d’anomalies à la naissance et de décès prématurés, des membres de la communauté Achuar ont poursuivi la compagnie auprès des tribunaux américains. Déboutés une première fois par une cour fédérale de district indiquant que le cas devait être entendu au Pérou et non à Los Angeles, les plaignants ont poursuivi leur action. En 2013, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’entendre les arguments d’Oxy. Après plusieurs mois de procédure, un Continue reading →
Les taux de concentration de pesticides dans les aliments rassurent l’EFSA, mais pas les ONG
L’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 12 mars un rapport sur la concentration en résidus de 685 pesticides dans les aliments consommés en Europe. Selon l’EFSA, 45,4 % des 80 967 échantillons analysés contiennent des pesticides. Pour autant, l’agence s’est voulue rassurante en indiquant que 1,5 % seulement des échantillons « [dépassait] nettement les limites légales » et que les risques pour la santé humaine étaient faibles. Les associations, de leur côté, relèvent plusieurs points négatifs. En premier lieu, le pourcentage de produits exempts de résidus de pesticides est en baisse (57,6 % contre 59,9 % Continue reading →
Publication d’un guide pour aider les entreprises à intégrer les droits humains dans leur reporting
Après six années de recherches menées par le Pr John Ruggie (de l’université de Harvard), ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, en 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Fin février, le centre de recherche à but non lucratif sur les affaires et les droits humains, Shift, dont John Ruggie et une partie de son équipe sont administrateurs, et le cabinet de conseil et d’expertise comptable Mazars ont publié le premier guide destiné à aider les entreprises à intégrer ces principes directeurs Continue reading →