Le phénomène de spoliation des terres est dénoncé depuis de nombreuses années, tant par les ONG que par certaines organisations internationales comme la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Ces pratiques, organisées par certains Etats, conduisent à des déplacements de population, souvent forcés, et à un détournement des terres destinées aux cultures vivrières en faveur d’une agriculture orientée vers l’exportation ou une utilisation agro-industrielle. Dans une interview accordée au Point le 30 mars dernier, la vice-présidente de l’association Enda Tiers Monde, dont le siège est à Dakar, a dénoncé la Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Facebook clarifie sa politique vis-à-vis des contenus interdits sur le réseau
Dans un contexte où la question des limites de la liberté d’expression reste l’objet de vifs débats, Facebook, qui fait régulièrement l’objet de critiques pour son laxisme en la matière ou, à l’inverse, pour son intransigeance excessive, vient de mettre à jour les règles régissant le partage d’informations sur le réseau. Les nouveaux « standards de la communauté » recouvrent plusieurs rubriques (activités criminelles, harcèlement et intimidation, violence et exploitation sexuelle, nudité, discours incitant à la haine, contenus violents explicites) et cadrent avec plus de précision les contenus interdits ou sous surveillance et les Continue reading →
Possibles conflits d’intérêts entre experts et laboratoires : l’ANSM et l’HAS saisissent la justice
Dans Impact Entreprises n° 207, nous indiquions que la députée européenne Michèle Rivasi avait vivement critiqué le système de santé français qui, selon elle, favorisait les conflits d’intérêts. Plus récemment, le site d’information Mediapart a révélé que plusieurs responsables d’agences françaises intervenant dans les décisions de mise sur le marché et de remboursement des médicaments en France avaient également exercé des activités de conseil auprès de laboratoires pharmaceutiques. Le 26 mars, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé qu’elles Continue reading →
La Suisse rétrocède au Nigeria 380 millions détournés par un dictateur, mais les ONG sont déçues
Au milieu des années 90, le journaliste et économiste François-Xavier Verschave, membre fondateur de l’association Survie, avait popularisé le concept de « Françafrique » et dénoncé les détournements de biens publics par les dirigeants de certains Etats africains. Depuis quelques années, les procédures judiciaires engagées à l’encontre des dictateurs, des anciens dictateurs ou de leurs héritiers, afin que les biens détournés et transférés dans des places étrangères soient restitués aux pays spoliés se sont multipliées. Le 17 mars, la Suisse a annoncé la restitution au Nigeria de 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (1994-1998). Continue reading →
Les ONG ne se satisfont pas de la publication de la liste de l’ensemble des filiales de Total
Régulièrement accusé de ne pas payer (assez) d’impôts en France, le groupe pétrolier français Total se justifie par le fait que l’essentiel de ses bénéfices est réalisé hors de l’Hexagone et il publie chaque année sa contribution économique et sociale en France dans une brochure dédiée. Dans l’édition correspondant à l’année 2013, le groupe indique qu’il s’est acquitté de 900 millions d’euros dans le pays, un chiffre qui comprend toutefois l’ensemble des impôts et taxes payés (impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxes sur les salaires, contribution pétrolière au remboursement des frais kilométriques, impôts perçus sur les dividendes versés aux Continue reading →
Schneider Electric crée un fonds pour favoriser l’accès à l’énergie en Afrique subsaharienne
La précarité énergétique est un frein au développement économique et social ainsi qu’à la protection de l’environnement. Selon l’Agence internationale de l’énergie, ce sont 1,3 milliard de personnes qui sont privées d’électricité dans le monde, dont 635 millions sur le seul continent africain. Dans un communiqué, la société française Schneider Electric a annoncé qu’elle avait établi un partenariat avec plusieurs organismes, dont la Caisse des dépôts, la Banque européenne d’investissement, le fonds Fisea (société Proparco, filiale de l’Agence française de développement), ayant abouti à la création d’un fonds d’investissement, Continue reading →
La chaîne de restauration Dunkin’ Brands retire le dioxyde de titane de ses produits
Le 6 mai 2014, un actionnaire sur cinq avait apporté son soutien à un projet de résolution présenté par l’association As You Sow (AYS) auprès de Dunkin’ Brands (un franchiseur dans la restauration rapide) demandant à la direction de publier un rapport évaluant les risques liés à l’utilisation de nanomatériaux dans ses produits (voir Impact Entreprises n° 194). Début mars, AYS a annoncé que Dunkin’ Brands renonçait à l’usage du dioxyde de titane dans le sucre en poudre de ses donuts.
Un état des lieux de l’investissement d’impact dans le monde
Apparue en 2007, la notion d’investissement d’impact (impact investing) n’est pas encore parfaitement définie. Cela étant, plusieurs principes sont aujourd’hui communément admis pour distinguer ce type de placement des investissements traditionnels : l’intention des investisseurs (obtenir un rendement financier et générer des retombées sociales parfaitement définies), l’intention des entités bénéficiaires (inscrire dans leur mission des retombées financières et sociales également parfaitement définies), la possibilité de mesurer les incidences sociales. Cette catégorie d’investissement pourrait s’élever à 12,7 milliards à la fin de 2014 selon une étude Continue reading →
Des toilettes éclairées à l’urine pour équiper les camps de réfugiés
Depuis le 5 mars, l’University of the West of England (Bristol) a installé sur son campus un prototype de toilettes mis au point par les chercheurs de l’université et dont l’éclairage fonctionne grâce à l’urine des utilisateurs. Le système s’appuie sur le principe des piles microbiennes qui exploitent une partie de l’énergie captée dans l’urine par les bactéries pour assurer leur croissance et la convertissent directement en électricité. Le recyclage de l’urine pour une utilisation humaine n’est pas nouveau, mais, dans ce cas, le procédé pourrait aboutir à des applications pratiques et plutôt bon marché, notamment dans les camps de réfugiés où les Continue reading →
Des Péruviens obtiennent des indemnités devant une cour américaine pour des faits survenus au Pérou
La société pétrolière américaine Occidental Pétroleum (Oxy) a exploité, de 1971 à 2000, l’une des plus grandes concessions pétrolières du Pérou. A la suite de faits de pollutions, de dommages sur l’habitat, d’anomalies à la naissance et de décès prématurés, des membres de la communauté Achuar ont poursuivi la compagnie auprès des tribunaux américains. Déboutés une première fois par une cour fédérale de district indiquant que le cas devait être entendu au Pérou et non à Los Angeles, les plaignants ont poursuivi leur action. En 2013, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’entendre les arguments d’Oxy. Après plusieurs mois de procédure, un Continue reading →
Les taux de concentration de pesticides dans les aliments rassurent l’EFSA, mais pas les ONG
L’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 12 mars un rapport sur la concentration en résidus de 685 pesticides dans les aliments consommés en Europe. Selon l’EFSA, 45,4 % des 80 967 échantillons analysés contiennent des pesticides. Pour autant, l’agence s’est voulue rassurante en indiquant que 1,5 % seulement des échantillons « [dépassait] nettement les limites légales » et que les risques pour la santé humaine étaient faibles. Les associations, de leur côté, relèvent plusieurs points négatifs. En premier lieu, le pourcentage de produits exempts de résidus de pesticides est en baisse (57,6 % contre 59,9 % Continue reading →
Publication d’un guide pour aider les entreprises à intégrer les droits humains dans leur reporting
Après six années de recherches menées par le Pr John Ruggie (de l’université de Harvard), ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, en 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Fin février, le centre de recherche à but non lucratif sur les affaires et les droits humains, Shift, dont John Ruggie et une partie de son équipe sont administrateurs, et le cabinet de conseil et d’expertise comptable Mazars ont publié le premier guide destiné à aider les entreprises à intégrer ces principes directeurs Continue reading →
Apple est sur le point de garantir que ses produits sont libres de conflit
Il y a près d’un an, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain publiaient leur premier rapport (Form SD) concernant les minéraux issus de conflits (tantale, étain, tungstène, or). Selon ce rapport, institué par la section 1502 de la loi Dodd-Frank, les sociétés devaient identifier si les composants entrant dans la fabrication de leurs produits étaient susceptibles de contenir un de ces minerais, en provenance de la République démocratique du Congo ou d’un des neuf pays frontaliers. Le 31 mai prochain, s’achèvera la deuxième année d’application de la loi. Plusieurs sociétés ont déjà entrepris de s’assurer que les produits qu’elles Continue reading →
Ooredoo Algérie ne fera pas de publicité dans les médias qui critiquent l’Algérie et le Qatar
Ooredoo est une compagnie de télécommunications qatarie qui revendique près de 93 millions de clients (au 31 décembre 2012), dont 10 millions en Algérie. Le 18 février, Joseph Ged, directeur général de la filiale algérienne d’Ooredoo, a indiqué lors d’un dîner offert à la presse que sa compagnie ne cautionnera « en aucune façon des attaques personnelles […] envers l’Algérie [ou] envers le pays […] où a commencé l’aventure Ooredoo, le Qatar. Nous ne nous engagerons jamais aux côtés de ceux qui sont animés par des valeurs négatives de dénigrement et de médisance ». Faisant référence aux budgets publicitaires, cette déclaration, Continue reading →
Oxfam France fait un nouvel état des lieux de la spéculation sur les matières premières agricoles
Début 2013, l’association de solidarité internationale Oxfam France avait publié une étude dénonçant les activités spéculatives des grandes banques françaises sur les matières premières agricoles. A la suite de sa campagne d’interpellation, les quatre principaux groupes bancaires français (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, BPCE) avaient pris l’engagement de réduire ou de stopper leurs activités dans ce domaine. Deux ans plus tard, l’ONG note que peu de changements ont été réalisés : le montant des fonds investis en matières premières agricoles est passé de 2,583 milliards d’euros au 31 décembre 2012 à 3,561 milliards Continue reading →
L’OMS appelle à la mobilisation pour lutter contre les maladies tropicales négligées
En mai 2013, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) adoptait la résolution WHA66.12 dans laquelle elle exhortait les Etats membres et les partenaires de l’OMS à accroître leurs efforts pour lutter contre les maladies tropicales négligées. Le 19 février, à l’occasion de la publication de son nouveau rapport sur le sujet, l’OMS a reconnu que si des progrès avaient été réalisés dans ce domaine, le problème restait considérable, que ces maladies touchaient 1,5 milliard de personnes dans le monde et que 500 000 d’entre elles en mouraient chaque année. Elle a ajouté que 34 milliards de dollars (30 milliards d’euros) suffiraient au cours des seize prochaines années pour atteindre les objectifs de sa feuille de route 2015-2030 fixés en 2012 (la couverture universelle des maladies tropicales négligées).
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/152781/1/9789241564861_eng.pdf?ua=1
Un projet d’hydroliennes sur le fleuve Congo pour la conservation des denrées alimentaires
Le fleuve Congo (le deuxième fleuve mondial par son débit) dispose d’un potentiel considérable de ressources alimentaires pour les populations riveraines (pêche, fruits, légumes…). Mais une grande partie des denrées, en particulier les fruits et légumes récoltés, est perdue du fait de l’absence de moyens de réfrigération. Une jeune ingénieure congolaise diplômée de Polytechnique a eu l’idée d’un projet consistant à installer des hydroliennes sur le fleuve afin d’alimenter des centres de stockage et de transformation des fruits et légumes. Ce projet, l’un des douze lauréats du « Challenge Climat Agriculture et Forêts » décerné par l’Agence Continue reading →
Danone et Mars lancent un fonds pour aider les petits fermiers des pays en développement
Les deux géants de l’agroalimentaire Danone et Mars, qui se sont associés en juillet dernier dans une opération de co-branding (Danone Mix), engagent un nouveau partenariat avec le lancement du fonds Livelihoods. Ce fonds, qui prévoit d’investir 120 millions d’euros sur dix ans, associera des entreprises publiques, des entreprises privées et des ONG, afin de financer le développement dans la durée de l’agriculture familiale dans les pays en développement, dans le respect des équilibres sociaux et environnementaux. Le retour sur investissement devrait être assuré par le produit des récoltes, les crédits carbone ou les économies d’eau générées Continue reading →
Une nouvelle étude souligne que l’Afrique perd des milliards à cause de l’exil fiscal
Selon l’Union africaine et la commission de l’ONU pour l’économie africaine, la fraude fiscale ferait perdre chaque année à l’Afrique plus de 44 milliards d’euros, un chiffre qui aurait triplé depuis 2001. Les acteurs de cette fraude seraient les gouvernements – africains et non africains – et les entreprises opérant sur ce continent. Parmi les secteurs les plus concernés, on trouve les exportations de pétrole brut du Nigeria, les minerais de la République démocratique du Congo et de l’Afrique du Sud, et le bois de construction du Liberia et du Mozambique. Pour lutter contre cet état de fait, l’ONU et l’Union africaine recommandent une action concertée Continue reading →
Enquête européenne sur l’optimisation fiscale en Belgique
Après l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, c’est au tour de la Belgique d’être visée par une enquête de la Commission européenne pour des soupçons de tax rulings. Ce système, mis en place par l’Etat, permet aux filiales belges de multinationales étrangères de payer moins d’impôts. Il est considéré comme illégal par la Commission, puisqu’il ne suit pas les règles de la fiscalité nationale et introduit de fait une inégalité entre les grands groupes et les entreprises nationales. Cette enquête est la première portant sur un système dans son ensemble et non sur un accord entre une entreprise et un Etat, comme dans l’affaire Starbucks aux Pays-Bas, par exemple.