Category Archives: Sociétal

Tragédie de Grenfell dans laquelle le RS5000 de Saint-Gobain est incriminé : le rapport de l’enquête publique est publié

Dans la nuit du 13 au 14 juin 2017, un terrible incendie s’est déclaré dans la tour Grenfell, un immeuble de logements sociaux de 24 étages situé à Londres. Ce feu a causé la mort de 72 personnes. La construction de l’immeuble a été achevée en 1974. En 2015/2016, il a fait l’objet d’une réhabilitation, notamment Continue reading →

Apple va devoir rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôt à l’Irlande. Une victoire pour la Commission européenne, un montant presque insignifiant pour Apple

Le 29 janvier 1991 et le 23 mai 2007, l’administration fiscale irlandaise a émis deux rescrits fiscaux qui approuvaient les méthodes utilisées par deux filiales de droit irlandais (mais qui n’étaient pas résidentes fiscales irlandaises) du groupe Apple pour déterminer les bénéfices imposables en Irlande Continue reading →

La DREES émet des préconisations pour lutter contre le surpoids en Europe

Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié le 17 juillet 2024 révèle qu’un Européen âgé de 20 à 69 ans sur deux est en surpoids ou obèse. Les pays d’Europe centrale et de l’Est, en particulier la Croatie (63 % des adultes y sont en surcharge pondérale) et Continue reading →

À l’approche de la COP16 sur la diversité biologique, les Massaïs protestent contre leur expulsion des zones de conservation naturelle en Tanzanie

La biodiversité sur la planète continue de s’éroder à très grande vitesse. On relève quelques éclaircies, ici ou là, comme l’abandon du controversé projet de barrage sur le Rhône annoncé le 29 août 2014 par l’État français. Ce projet d’aménagement hydroélectrique était porté par la Compagnie Continue reading →

Les technologies liées aux énergies renouvelables ne sont pas sans risques. On s’en doutait, mais cela se confirme

Fin juin 2024, 23 ouvriers ont trouvé la mort dans l’incendie d’une usine de batteries au lithium du fabricant sud-coréen Aricell à Hwaseong (Corée du Sud). Une série d’explosions a retenti au deuxième étage de l’usine, où environ 35 000 batteries étaient stockées pour être inspectées. Il s’agit Continue reading →

Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût

La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.

Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.

Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.

Une décision de la Cour internationale de justice met un peu plus la pression sur les sociétés impliquées dans les territoires palestiniens occupés

Depuis de nombreuses années, les instances onusiennes avertissent des risques juridiques auxquels s’exposent les entreprises qui participent au renforcement des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens. Le conflit actuel dans la bande de Gaza a fait monter d’un cran les Continue reading →

Des associations critiquent l’émission de crédits d’énergie renouvelable résultant de la production d’un barrage hydroélectrique

Malgré les nombreuses attaques dont ils font l’objet, les crédits carbone fondés sur la nature constituent un enjeu essentiel pour certaines entreprises et de potentielles sources de revenus importantes pour quelques États. C’est le cas de la Malaisie. Ainsi, début 2023, la Bourse malaisienne (Bursa Malaysia) a Continue reading →

Le fonds de retraite KLP vend ses actions dans Caterpillar pour risque de violation du droit humanitaire international à Gaza et en Cisjordanie

Les opérations militaires menées par l’armée israélienne dans la bande de Gaza ravivent les protestations internationales à l’encontre des sociétés qui entretiennent des relations avec Israël. À de nombreuses reprises, les institutions internationales et les juristes les ont mises en garde Continue reading →

Le plan de Nestlé pour produire un « café responsable » apportant un revenu décent aux petits paysans battu en brèche par une association

L’association Public Eye a mené des enquêtes au Brésil (État d’Espírito Santo) et au Mexique (région du Soconusco dans le Chiapas) sur les plantations de café auprès desquelles s’approvisionne Nestlé. Ces enquêtes ont donné lieu à une analyse dans un nouveau rapport intitulé Le Plan Nescafé ou la fable du café durable, publié Continue reading →

BIC fait l’objet d’un recours collectif aux États-Unis pour ne pas avoir informé ses clients qu’elle utilisait des PFAS dans ses rasoirs

Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, font beaucoup parler d’eux depuis quelques mois, surtout depuis le dépôt d’une proposition de loi, le 20 février 2024 en France, par le député écologiste Nicolas Thierry. Initialement, le texte prévoyait d’interdire un certain nombre de Continue reading →

Les grandes sociétés technologiques verrouillent l’accès à l’intelligence artificielle

Il n’est pas un jour sans qu’on ne parle de l’intelligence artificielle : les miracles que l’on en attend, ses potentiels dangers, la probable explosion des émissions de gaz à effet de serre qui résultera de son expansion, les investissements faramineux qu’elle suscite… Le groupe de réflexion britannique Common Continue reading →

Booking.com accusée de blanchiment d’argent pour mener des activités dans les territoires palestiniens occupés

Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent Continue reading →

La société pétrolière OMV accusée de complicité de crime de guerre pour sa participation à l’exploitation pétrolière au Soudan entre 1997 et 2003

OMV AG est une société pétrolière autrichienne. C’est l’une des principales capitalisations de la bourse de Vienne. Le 7 mai 2024, le Centre international autrichien pour l’application des droits de l’Homme (CEHRI) et le mouvement pacifiste néerlandais PAX ont annoncé qu’ils avaient déposé, le 23 avril, une Continue reading →

Pour protéger ses intérêts en Colombie, Chiquita a payé des paramilitaires accusés d’avoir commis des milliers d’assassinats. Ouverture du procès

En juillet 2007, l’association EarthRights International (ERI) a engagé aux États-Unis une action de groupe contre le géant étatsunien de la banane Chiquita. L’ONG intervenait pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe Continue reading →

Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains

Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →

La France a adopté le décret n° 2024-318 sur l’agrivoltaïsme, qui devrait permettre d’accélérer le développement du solaire et de compléter les revenus des agriculteurs

La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint, en France, 21 % en 2023, ce qui est inférieur aux objectifs fixés. Le développement du solaire photovoltaïque est donc absolument indispensable.

Le 16 avril 2024, Engie Green a Continue reading →

Pour enrayer le développement d’unités de liquéfaction de gaz dans le golfe du Mexique, les associations locales font le siège des acheteurs et des bailleurs de fonds européens

Une vingtaine de nouveaux terminaux de GNL (gaz naturel liquéfié) sont aujourd’hui en projet au Texas et en Louisiane le long du golfe du Mexique. L’agression de l’Ukraine par la Russie a propulsé les États-Unis au premier rang mondial des exportateurs de GNL. Mais selon Continue reading →

Les événements dramatiques qui ont lieu à Gaza conduisent des organisations à faire pression sur les entreprises qui entretiennent des liens avec des sociétés ou le gouvernement israéliens

Lors de l’assemblée générale d’AXA, qui s’est déroulée le 23 avril 2024, un actionnaire a fait référence à l’intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza. Il a interrogé le président de séance sur les investissements du groupe dans des entreprises israéliennes (en Continue reading →

Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011

En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →