Le 9 octobre 1981, François Mitterrand, alors président de la République française, promulguait la loi portant abolition de la peine de mort. La France devenait ainsi le trente-sixième État dans le monde à ne plus appliquer la peine capitale. Le 10 octobre dernier, journée mondiale contre la peine de mort, on comptait désormais cent neuf pays dans le monde à avoir adopté une telle mesure pour tous les crimes. La Sierra Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Biodiversité : Brésil, TIC
Le 8 octobre 2021, Facebook a annoncé qu’il bloquerait les ventes illégales de terres protégées de la forêt amazonienne via sa plate-forme. Cette décision intervient après qu’une enquête de la BBC a révélé que son application Marketplace était utilisée pour négocier les ventes de terres protégées, y compris dans les territoires autochtones et les réserves forestières nationales.
Mécénat : France, équipements électriques
Dans son rapport consacré à la Fondation de France et publié le 27 septembre 2021, la Cour de comptes rappelle l’obligation, pour les fondations d’entreprises, d’« établir une distinction entre les activités des entreprises fondatrices et celles des fonds qu’elles ont créés ». Dans ce cadre, le document décrit longuement Continue reading →
Réglementations : fiscalité, monde
L’OCDE a annoncé le 8 octobre 2021 que cent trente-six États avaient signé un accord établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés dans le monde de 15 %. Pour les dirigeants de pays comme la France ou les États-Unis, c’est là une avancée qui va mettre un terme à la course vers le bas des taux effectifs d’imposition. Pour les ONG à l’image d’Oxfam, Continue reading →
Législations : impact des produits, Union européenne, agroalimentaire
Deux ans après sa suspension en France, la Commission européenne et les États membres se sont mis d’accord, le 8 octobre 2021, pour interdire le dioxyde de titane (additif E171) dans tous les produits alimentaires de l’Union européenne. Ce colorant, composé en partie de nanoparticules, fait l’objet d’alertes scientifiques depuis plusieurs années, notamment pour son potentiel risque cancérigène. Les associations spécialisées se félicitent de cette avancée majeure, mais militent pour que cette prohibition soit étendue à tous les produits, y compris les médicaments.
Percée majeure contre le paludisme : l’OMS soutient le déploiement à large échelle du vaccin antipaludique de GSK
Malgré les progrès observés depuis le début du siècle, le paludisme provoquerait encore le décès de 400 000 personnes dans le monde, dont au moins les deux tiers en Afrique. Pour la première fois, le 6 octobre 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a approuvé et recommandé l’utilisation généralisée d’un vaccin antipaludique chez les enfants, le RTS,S/AS01 (RTS,S) développé par Continue reading →
Les laboratoires pharmaceutiques ne répondent pas aux besoins des pays en développement en vaccins contre la COVID-19
Une entreprise peut-elle mener une politique responsable sans s’interroger sur la répartition de la valeur qu’elle crée ? C’est, sans doute, de plus en plus difficile. Mais, lorsqu’il s’agit de biens et services essentiels relatifs à la santé, comme les vaccins contre la COVID-19, cette question devient incontournable. Dans un rapport publié le 21 septembre 2021, l’association Amnesty International accuse six laboratoires Continue reading →
Études : fiscalité, Union européenne, banques
L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.
La couverture médiatique sur le Myanmar (Birmanie) faiblit, la pression des syndicats et de la finance responsable s’intensifie
Le 1er février 2021, les militaires birmans organisaient un coup d’État qui avait brusquement mis un terme à dix années de lente progression vers la démocratie. La répression a été brutale. Certaines sources indiquent plus de mille personnes tuées par l’armée et plus de huit mille ayant l’objet d’une arrestation arbitraire. De son côté, l’ONU estime que 230 000 individus ont été déplacés. La couverture médiatique de l’événement Continue reading →
Rapports : libertés individuelles, France
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 20 juillet 2021 un rapport sur les technologies biométriques. Le rapport s’alarme de leur utilisation massive et de leur banalisation au regard de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée. Les algorithmes, par exemple, peuvent dès leur conception introduire des aspects générant des discriminations. Le rapport préconise une série de recommandations comme Continue reading →
Réglementations : libertés individuelles, Chine
Le 20 août 2021, la Chine a adopté sa loi sur la protection des données. Inspirée du règlement européen RGPD, elle couvre un large champ d’informations enregistrées par des moyens électroniques. La loi garantit, notamment, la transparence, le consentement, l’accès aux données et le « droit à l’oubli ». Elle considère que l’appartenance ethnique, la religion, la santé, les dossiers financiers, les caractéristiques biométriques Continue reading →
Le principal organisme de retraite norvégien cède les titres dans des entreprises liées aux colonies israéliennes en Cisjordanie
KLP est le principal organisme de retraite norvégien. Il gère quelque 95 milliards de dollars d’actifs. Dans un communiqué daté du 5 juillet 2021, KLP a déclaré qu’il avait cédé les titres qu’il détenait dans 16 sociétés. Selon son analyse, « il existait un risque inacceptable que [ces entreprises] contribuent à des violations de droits humains dans un contexte de guerre et de conflit à travers les liens qu’elles entretiennent avec les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée ». En confortant Continue reading →
Nouvelles révélations sur la destruction de matériaux ancestraux par Rio Tinto en Australie
Le 24 mai 2020, le groupe minier anglo-australien Rio Tinto détruisait la grotte Juukan en Australie, un site ancestral sacré datant de 46 000 ans. Cet événement avait conduit son directeur général, Jean-Sébastien Jacques, de même que plusieurs hauts dirigeants du groupe, à démissionner et son président à ne pas briguer un nouveau mandat. Le 25 juin 2021, un groupe aborigène a fait de nouvelles révélations dans le cadre Continue reading →
Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables
Le 1er octobre 2019, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance dans la cadre d’un projet éolien que l’électricien Continue reading →
Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien
La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).
Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →
Des investisseurs veulent que la reconnaissance faciale soit utilisée de manière éthique
Le 7 juin 2021, une coalition d’une cinquantaine d’investisseurs, parmi lesquels le Français Sycomore AM et le Suisse Ethos, représentant plus de 4 500 milliards de dollars d’actifs sous gestion, ont appelé des entreprises impliquées dans le développement et l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à le faire de manière éthique. Cette coalition est pilotée par la société de gestion Candriam. Les investisseurs estiment que ces Continue reading →
Les investisseurs devraient s’intéresser au lobbying anticlimatique du secteur aérien
Une étude de l’ONG InfluenceMap du 9 juin 2021 montre que le secteur de l’aviation est devenu l’un des plus farouches opposants à la politique climatique européenne. Cela se traduit par une stratégie de lobbying intensive pour s’opposer aux principales politiques nationales et européennes sur cette question (intégration du secteur aérien dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union, taxes sur le kérosène, taxes sur les billets Continue reading →
Le Chili va-t-il protéger ses glaciers contre l’appétit de l’industrie minière ?
Partout sur la planète, les glaciers reculent sous l’effet du changement climatique. Le Chili, qui concentre 82 % des glaciers sud-américains, n’échappe pas à la règle. Mais le pays semble être à la traîne en ce qui concerne leur protection. Après de nombreux échecs pour tenter d’inscrire cette question à l’agenda législatif, un projet de loi a finalement été présenté le 4 juillet 2018 (Ley sobre protección de glaciares – boletín 11876-12). Il est cependant Continue reading →
International : fiscalité
Début avril, la proposition du président américain Joe Biden d’appliquer un taux d’imposition minimal aux bénéfices réalisés par les entreprises multinationales à l’étranger avait créé la surprise et suscité beaucoup d’espoir (IE n° 343). Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont montré leur soutien à cette initiative. Toutefois, ils ont retenu un taux de 15 %, et non pas de 21 % tel qu’initialement envisagé. Si une partie de la communauté Continue reading →
Pour le gouvernement sénégalais, la liberté d’opinion accordée par CNEWS est de la diffamation
Le 13 mai 2021, dans l’émission « Face à l’info » de la chaîne CNEWS (filiale du groupe Canal+ et de Vivendi), le chroniqueur Éric Zemmour suscitait une nouvelle fois la polémique. Dans son intervention, il laissait entendre que les vendeurs de cracks dans le 18e arrondissement de Paris étaient tous des Sénégalais. Ce nouveau dérapage a dépassé les frontières de l’Hexagone. Dans une lettre adressée le 28 mai au président du Conseil d’administration de Continue reading →
