Une action collective a été engagée le 13 janvier 2022 contre la société Meta devant le Competition Appeal Tribunal à Londres, un tribunal compétent pour juger les actions en dommages et intérêt introduites par les particuliers ou les associations de consommateurs pour violation du droit de la concurrence. La plainte fait valoir que Meta a enfreint la loi de 1998 sur la concurrence (Competition Act de 1998) en Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Libertés individuelles : France
Face à la diffusion des nouvelles technologies de vidéosurveillance dans l’espace public et à l’inaction des pouvoirs publics pour définir un cadre légal, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a ouvert, le 14 janvier 2022, une consultation publique sur sa prise de position. Le traitement automatisé des informations pour détecter des objets ou des situations spécifiques Continue reading →
Santé : France, pharmacie
Le 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que le laboratoire Sanofi a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament Dépakine (valproate de sodium) pour le fœtus en cas Continue reading →
Libertés individuelles : France, TIC
Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Les investisseurs se mobilisent pour une distribution équitable des vaccins anti-COVID
La pandémie de COVID-19 continue à se propager dans le monde. Elle ne pourra être maîtrisée qu’à partir du moment où la plus grande partie de la population mondiale aura pu bénéficier d’un vaccin efficace. Or, les pays à faible revenu ont un accès très limité aux vaccins disponibles. Le 4 décembre dernier, l’association Global Justice Now s’est élevée contre Continue reading →
Une association dénonce l’inconséquence de l’industrie joaillière qui ferme les yeux sur le financement de la junte birmane
Après quelques années d’une lente évolution vers le début d’un système démocratique, le Myanmar (Birmanie) a brutalement fait l’objet, le 1er février dernier, d’une « reprise en main » par la junte militaire. Après avoir fait la une des médias pendant quelques semaines, la situation est quasiment retombée dans l’oubli. Les observateurs estiment que, depuis le coup d’État, Continue reading →
Loyauté des pratiques : Italie, distribution
Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son service de logistique « Fulfillment by Amazon » (FBA). Ce service Continue reading →
Biodiversité, partage de la valeur : France, agroalimentaire
Le 6 décembre 2021, le groupe Bel a conclu son cinquième accord avec l’APBO (environ sept cent cinquante exploitations qui représentent la collecte laitière française du groupe). Pour 2022, cet accord fixe le prix du lait à trois cent soixante-dix-sept euros pour mille litres selon un cahier des charges qui intègre une alimentation sans OGM, un accès aux pâturages au minimum cent cinquante jours par an et une démarche Continue reading →
Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense
Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →
Associations, syndicats : accès aux biens, pharmacie
L’association britannique Global Justice Now a indiqué le 4 décembre 2021 que, selon ses calculs, les huit principaux actionnaires des laboratoires pharmaceutiques Pfizer et Moderna avaient vu leur patrimoine se valoriser de 10,31 milliards de dollars en une semaine après un bond du cours de leurs actions à la suite de l’émergence du variant Omicron. L’association rappelle aussi que seulement 6 % des habitants Continue reading →
Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques
L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →
Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie
Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →
Les principaux dirigeants de Lundin Energy inculpés pour crimes de guerre et les agences de notation extrafinancière dénoncées pour leur « indulgence »
Certains observateurs estiment que la guerre civile qui a opposé le nord et le sud du Soudan entre 1983 et 2005 a causé la mort de près de deux millions de personnes, majoritairement des civils. Le conflit a été le théâtre de nombreux massacres et d’actions de nettoyage ethnique. La présence de gisements pétroliers dans le sud du pays a été un facteur majeur dans l’exacerbation des affrontements, des déplacements Continue reading →
Accès aux biens : Inde, pharmacie
Covaxin est un vaccin indien contre la COVID-19, développé par le laboratoire indien Bharat Biotech, le Centre indien pour la recherche médicale (ICMR) et l’Institut national de virologie de Pune. Dans un article publié le 11 novembre 2021, la revue médicale britannique The Lancet indique que Covaxin a une efficacité de 77,8 % contre les infections symptomatiques, 93,4 % contre les Continue reading →
Rapports : santé, tabac
Dans la quatrième édition de son rapport sur les dernières tendances du marché, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indique que le nombre de consommateurs de tabac âgés de quinze ans et plus est en baisse. Il est passé de 1,32 milliard en 2015 à 1,30 milliard en 2020. Cela représente environ 22 % de la population mondiale, et il s’agit du plus bas niveau enregistré depuis 2000.
Des organisations de défense des droits humains réclament que la conservation de la nature intègre les droits de l’Homme
La première partie de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP-15) s’est déroulée virtuellement du 11 au 15 octobre 2021. La deuxième phase des négociations se tiendra en présentiel à Kunming (Chine) du 25 avril au 8 mai 2022. Des points importants restent incertains à l’issue de ce premier cycle, comme la préservation de 30 % des terres et des océans, et l’apport de fonds substantiels pour financer Continue reading →
Droits et libertés : Europe, TIC
Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →
Flux financiers : Union européenne, TIC
Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →
Études : droits et libertés, Afrique
La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.
AT&T a ardemment contribué au développement du média d’extrême droite et complotiste One America News
One America News (OAN) est un réseau de médias d’extrême droite lancé en 2013 aux États-Unis et qui diffuse de nombreuses informations relevant de la théorie du complot, en particulier sur les élections de 2020 et la pandémie de COVID-19. Sa popularité a considérablement progressé sous le mandat de Donald Trump. L’audience en ligne du réseau a grimpé en flèche en novembre 2020, après que Fox News, Continue reading →