Category Archives: Impact des biens et services

Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon

Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →

Amnesty International fait paraître un rapport qui dévoile les insuffisances de Meta pour atténuer les messages de haine en Éthiopie

Des milliers de personnes ont perdu la vie, et des centaines de milliers d’autres ont été déplacées au cours du conflit qui, entre fin 2020 et fin 2022, a opposé le gouvernement éthiopien et les forces rebelles de la région du Tigré. Dès le 13 janvier 2022, la société Meta Platforms, propriétaire du Continue reading →

Presque tous les États américains poursuivent Meta en justice pour ses impacts sur les enfants

Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →

Snapchat est accusée d’appuyer le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane

Dans un article du 18 juillet 2023, le quotidien britannique The Guardian a publié des témoignages semblant indiquer que la plate-forme était utilisée par l’Arabie saoudite pour promouvoir l’image du prince, mais aussi pour harceler et réprimer ses détracteurs. Ainsi, des influenceurs sans but Continue reading →

Vêtements d’occasion : L’Ouganda interdit les importations de vêtements de seconde main

Les pays du Sud et du Sud-Est asiatique (Chine, Bangladesh, Viêt Nam, Inde, Indonésie, Pakistan…) font partie des principaux exportateurs mondiaux de vêtements. Certaines de leurs entreprises prospèrent et montent des filiales en dehors de leur pays d’origine, en particulier en Afrique. Pour ces pays, ces usines Continue reading →

L’aspartame (aussi appelé E951) est classé comme « cancérogène possible pour l’Homme ».

Cela a été officiellement confirmé le 14 juillet 2023 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette décision avait été annoncée le 29 juin. L’aspartame est un édulcorant artificiel utilisé dans plus de 2 500 produits alimentaires et boissons. De plus, en mai 2023, l’Organisation mondiale de la Continue reading →

Institutions : santé, agroalimentaire

Selon une dépêche de l’agence Reuters du 29 juin 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a conduit un examen sur l’innocuité de l’aspartame. À la suite de cet examen, l’agence de l’Organisation mondiale de la Santé devrait déclarer le 14 juillet l’édulcorant comme « probablement cancérigène pour l’homme ». Cela signifierait qu’il existe des preuves Continue reading →

Législations : ressources, Union européenne

Le 14 juin 2023, le Parlement européen a voté en session plénière en faveur d’une proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries vendues sur le territoire de l’Union. Elle doit encore recevoir l’approbation du Conseil européen. Le texte renforce les objectifs de collecte et de recyclage des Continue reading →

Les fonds alternatifs spécialisés dans les denrées alimentaires soupçonnés d’avoir profité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Dans un rapport publié le 6 juillet 2022, plusieurs agences onusiennes estimaient que 702 à 828 millions de personnes avaient été touchées par la faim en 2021, soit environ 150 millions de plus depuis le début de la crise sanitaire. Il est probable que la flambée mondiale des Continue reading →

Une étude publiée dans The Lancet montre les liens existant entre l’antibiorésistance chez les animaux d’élevage et chez les humains

Le 19 janvier 2022, la revue The Lancet a publié une vaste étude sur la résistance aux antimicrobiens dans le monde. Cette étude a été réalisée pour 23 agents pathogènes et 88 combinaisons agent pathogène-médicament dans 204 pays et territoires en 2019. Elle a conclu que Continue reading →

Réglementations : apport des biens, information, Union européenne

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →

Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie

En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →

La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes

Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →

Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré

Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.

Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →

Obsolescence : Europe, électronique

Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.

Associations : obsolescence, justice, France, électronique

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →