Category Archives: Droits et libertés

Confidentialité, Union européenne, TIC

Confidentialité, Union européenne, TIC. Devant les problèmes de confidentialité posés aujourd’hui par les réseaux sociaux, la Commission européenne a lancé un projet baptisé HELIOS. Ce dernier vise à concevoir un réseau social ne passant pas par l’intermédiaire d’un serveur central de stockage (peer-to-peer) et qui serait basé sur une architecture de type « blockchain ». Les utilisateurs pourront contrôler intégralement les informations relatives à leur vie privée, leurs documents, Continue reading →

Le gouverneur de Californie qualifie les guerres indiennes de « génocide »

Lors d’une allocution, le 18 juin, près de Sacramento, Gavin Newsom, l’actuel gouverneur de Californie, a présenté ses excuses aux Premières nations américaines pour les exactions commises à leur égard au XIXe siècle dans cet Etat, exactions qu’il a qualifiées de « génocide ». Il a notamment fait référence aux propos tenus en 1851 par le premier gouverneur de Californie, Peter Burnett, qui avait qualifié la guerre contre les Amérindiens de « guerre d’extermination ». Dans les années 1850, Continue reading →

Financement de projet

L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie provoque des protestations de la part des acteurs de la société civile (IE n° 294). Son financement est assuré pour partie par les trois compagnies pétrolières qui participent au développement des champs ougandais (dont le groupe Total), ainsi que par les deux pays concernés (Ouganda et Tanzanie) et, pour l’essentiel (2,4 milliards de dollars environ), par un pool bancaire. Selon l’agence de presse Continue reading →

Vie privée

Selon le New York Post du 13 juin 2019, Amazon a fait l’objet de deux recours collectifs pour avoir, à partir de son assistant vocal Alexa, enregistré et conservé des voix d’enfants (relatant notamment des détails de leur vie personnelle) sans leur consentement ou celui de leurs parents.

La confidentialité et la sécurité des objets connectés demeurent une préoccupation

Le collectif international d’associations de consommateurs Consumers International et l’ONG américaine Internet Society ont publié une étude sur la perception et l’attitude des consommateurs face à l’Internet des objets (IdO). Six pays ont été ciblés (Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni) et plus de 1 000 personnes ont été interrogées dans chacun de ces pays. Les résultats montrent une certaine défiance de la part des consommateurs à l’égard de ces technologies : 75 % d’entre Continue reading →

Faisant référence aux droits humains, Microsoft renonce à un contrat de reconnaissance faciale

Sécurité contre répression. Cette antinomie est au centre des enjeux émergents soulevés par les nouvelles technologies, et en particulier l’intelligence artificielle. La croissance exponentielle du volume des données collectées sur les personnes et touchant à leurs libertés individuelles suscite de nombreuses réactions, y compris de la part des salariés des entreprises impliquées (voir IE). Dans ce contexte, la société Microsoft a annoncé, le 16 avril, qu’elle avait rejeté la demande d’un organisme Continue reading →

Les investisseurs prennent insuffisamment en compte les différends fonciers dans leurs projets

La question de l’accès ou du maintien des populations sur leurs terres reste un enjeu majeur, d’une part parce qu’elle relève du respect des droits et des libertés et, d’autre part, parce que de nombreux experts estiment qu’il s’agit d’une des meilleures voies pour répondre aux défis alimentaires et environnementaux auxquels le monde contemporain doit faire face. Or, les réformes foncières se poursuivent à travers le monde, sans pour autant résoudre totalement les conflits dus à l’utilisation des terres. Ces derniers Continue reading →

Google et Apple sommés de ne plus distribuer une application permettant de contrôler les femmes

En Arabie saoudite, les lois de tutelle accordent aux femmes un statut juridique similaire à celui des mineurs dans de nombreux domaines de la vie. Ainsi, chaque Saoudienne a un tuteur masculin – le plus souvent son père ou son mari, voire un frère ou un fils – qui doit lui donner son accord pour certains actes, comme l’obtention d’un passeport, la réalisation de certaines démarches médicales ou le mariage. En 2015, le gouvernement a lancé une application baptisée Absher. Il Continue reading →

Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →

Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations

Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →

L’insécurité foncière dans les pays en développement

Les droits fonciers des populations constituent un droit fondamental et une pierre angulaire dans le renforcement de la sécurité alimentaire dans de nombreux pays et dans la lutte contre l’accroissement des rejets de GES et la pauvreté. Pourtant, ils sont fréquemment mis à mal sous l’effet de nombreux facteurs (expropriations arbitraires, conflits armés, catastrophes naturelles…), de l’absence de documentation formelle et d’une mauvaise application des lois foncières. Prindex est un indice qui mesure Continue reading →

Le Liberia se dote d’une loi foncière protégeant les droits coutumiers

L’absence de législation rigoureuse reconnaissant les droits fonciers des populations est un facteur majeur de violation des droits humains dans bon nombre de pays en développement. Cette situation expose les communautés à des déplacements abusifs visant à permettre le transfert de leurs terres à des investisseurs en vue d’une exploitation minière ou forestière. C’est le cas au Liberia, où les concessions foncières couvrent plus de 45 % du territoire et ont provoqué de nombreux conflits au cours des Continue reading →

La Californie instaure une loi pour protéger les données personnelles des internautes

Quelques semaines après l’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) – qui soulève notamment la question du traitement des données collectées hors de l’Union –, la Californie a adopté, le 28 juin, un règlement sur la confidentialité numérique. Sans être aussi strict que le RGPD, le texte voté offre aux internautes plus de contrôle et de visibilité sur la collecte et la diffusion de leurs informations personnelles. Cette loi les autorise à connaître les informations collectées Continue reading →

Des actionnaires d’Amazon contre le développement de la surveillance arbitraire

Le développement spectaculaire des technologies de l’information élargit encore le champ de la RSE couvrant les risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles et collectives. Certes l’évolution de ces technologies comporte des avantages, y compris en matière de développement. Mais en raison de l’accroissement des possibilités de surveillance qu’elles offrent, cette évolution peut aussi conduire à des violations, et ce dans un nombre de secteurs d’activité de plus en plus important. Récemment, Continue reading →

Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) cinq plaintes contre Facebook, Google, LinkedIn, Amazon et Apple. Pour Continue reading →

En Thaïlande, les populations réclament plus de justice dans la gestion foncière

Le problème de l’accès à la terre n’est pas nouveau. Mais il s’accentue sous les effets de la pression démographique, des conflits d’usage (agro-industrie, exploitations minières, grands barrages, installation de zones résidentielles ou touristiques, centrales électriques, etc.) et de la concentration des terres entre les mains d’un nombre réduit d’acteurs. De fait, les réformes foncières vont bon train, en particulier dans les pays émergents ou en développement. Mais elles ne s’orientent pas nécessairement dans le sens Continue reading →

Droits et libertés

A la suite du scandale Cambridge Analytica, la compagnie Facebook a promis qu’elle appliquerait le règlement général européen pour la protection des données personnelles (RGPD). Toutefois, l’agence Reuters a révélé, le 19 avril, que l’entreprise allait transférer d’Irlande vers la Californie la responsabilité de la gestion des données de 70 % de ses utilisateurs, alors que le droit en matière de protection des données dans cet Etat relève de la législation fédérale américaine et qu’il est moins strict qu’en Europe…

Madagascar : un collectif d’associations alerte sur le risque d’appropriation des terres

En août dernier, la Banque mondiale citait Madagascar en exemple pour la réforme de son régime foncier (enjeu de premier ordre en Afrique pour les deux à trois années à venir) et en novembre, l’agence de coopération allemande (GIZ) s’associait dans ce pays à un projet pilote pour une gouvernance foncière responsable (IE n° 269). Mais le 13 mars, un collectif local (Collectif Tany) a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme sur les dangers de la loi du 28 novembre 2017 sur les zones économiques spéciales (ZES). Le Continue reading →

L’installation des compteurs Linky sera avantageuse pour Enedis mais coûteuse pour les clients

Déjà attaqué par certaines associations en tant qu’intrusion dans la vie privée susceptible de s’accompagner de risques sanitaires, le compteur communiquant Linky, dont 39 millions d’unités devraient être déployées sur le territoire français d’ici au 31 décembre 2024 par la filiale d’EDF Enedis, fait désormais l’objet de critiques de la part de la Cour des comptes, critiques qu’elle a consignées dans son rapport public 2018. La Cour souligne en effet que le coût de l’installation sera surtout supporté par les consommateurs. Continue reading →