Le projet de loi du ministre français de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, sera présenté le 10 décembre au Conseil des ministres. Ce projet prévoit notamment de compléter l’article 1833 du Code civil relatif aux sociétés (« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. ») par les termes suivants : « Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental. » Si cette disposition était adoptée, elle constituerait une avancée considérable des fondements juridiques légitimant la RSE dans la gouvernance des entreprises.
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La FAS demande au gouvernement de retirer une ordonnance affaiblissant l’actionnariat salarié
Par une ordonnance du 20 août, le gouvernement français a abrogé une disposition législative qui obligeait l’Etat à réserver aux salariés d’une entreprise dont il détenait des actions qu’il souhaitait mettre en vente sur les marchés financiers 10 % de ces parts. Par voix de presse, Philippe Lépinay, président de la Fédération des associations d’actionnaires salariés (FAS), s’est dit choqué par cette mesure, qui fragilise une spécificité contribuant à faire de la France un leader en matière de salariés actionnaires. La FAS demande au gouvernement de revenir sur cette ordonnance, faute de quoi elle engagera les actions législatives appropriées.
Ethos fait un premier état des lieux de l’ordonnance suisse contre les rémunérations abusives
En Suisse, à la suite d’une initiative populaire de mars 2013 (l’initiative Minder), une ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) dans les sociétés cotées est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Les entreprises concernées ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2015 pour adapter leurs statuts et procéder à un vote contraignant concernant les rémunérations des instances dirigeantes. La fondation Ethos, qui regroupe plus de 140 caisses de pensions et institutions suisses, a procédé à un premier état des lieux à l’issue de la saison des assemblées générales 2014. Si elle constate avec satisfaction que 71 % des sociétés soumises à l’ordonnance Continue reading →
Un nouvel outil pour permettre aux entreprises d’impliquer facilement leurs parties prenantes
Les études de matérialité en ce qui concerne la rédaction des reportings de RSE semblent prendre un certain essor. C’est du moins ce qu’on constate à la lecture des rapports de développement durable publiés en 2014. Convetit, un think tank américain, vient de lancer une plate-forme sur Internet pour permettre aux entreprises d’identifier, prioriser, valider et réviser leurs problématiques de RSE les plus pertinentes en impliquant de manière interactive leurs parties prenantes sur la base des quinze principaux thèmes recensés par la version G4 de la Global Reporting Initiative et suivant deux axes (importance du thème pour la partie prenante, impact sur les activités de l’entreprise). Continue reading →
Les actionnaires des sociétés britanniques veulent accélérer le mouvement de féminisation des conseils
En 2011, Lord Davies, membre de la Chambre des lords du Royaume-Uni, avait rendu public un rapport dans lequel il recommandait que les entreprises composant l’indice FTSE 100 parviennent à un taux de 25 % de présence féminine au sein de leurs conseils d’administration d’ici à 2015. L’échéance se rapprochant et le taux ayant dépassé de justesse 20 % en janvier 2014 (20,4 % contre 12,5 % en 2011), le gouvernement britannique a demandé à la commission des Egalités et des Droits humains d’examiner Continue reading →
Ethos publie ses lignes directrices pour les votes en assemblée de 2014
La Fondation Ethos, qui regroupe 140 caisses de pension et institutions d’utilité publique suisses, a publié son étude annuelle sur les rémunérations octroyées aux dirigeants des 100 plus grandes sociétés cotées sur le marché suisse. Celle-ci montre que la rémunération moyenne des présidents de conseil d’administration non exécutifs s’est élevée en 2012 à 1 109 906 francs suisses (0,9 million d’euros, en augmentation de 3 % par rapport à 2011) et celle des membres de la direction générale Continue reading →
La part de capital des sociétés européennes détenue par les salariés atteint près de 3 %
Selon la Fédération européenne de l’actionnariat salarié, le montant du capital détenu par les salariés dans les entreprises européennes (2 483 entreprises et 31 pays) a progressé de 32 % en 2013 pour atteindre 266 milliards d’euros. Si ce résultat est principalement dû à l’augmentation du cours des actions, il met aussi en évidence une progression de la part de capital détenue par les salariés dans les sociétés : celle-ci atteint désormais 2,99 % (contre 2,46 % en 2006).
Les syndicats de Safran demandent à l’Etat actionnaire de refuser le plan de retraites chapeaux de la société
Le conseil d’administration de Safran a décidé d’instaurer un régime de retraite supplémentaire à prestations définies au bénéfice des cadres hors statut de la société, soit environ 380 personnes. Les syndicats de la société ont adressé une lettre au ministre de l’Economie et des Finances français, Pierre Moscovici, et au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, dans laquelle ils expriment leur désaccord et demandent à l’Etat français – qui détient 29 % des droits de vote de la société et dispose de quatre Continue reading →
Initiative du prince de Galles pour une meilleure implication de la finance d’entreprise dans la RSE
Lancé en 2004 à l’initiative du prince de Galles, le projet Accounting for Sustainability (A4S) développe des collaborations avec les communautés de la finance d’entreprise et de la comptabilité, ainsi qu’avec les investisseurs financiers, afin de construire une économie soutenable et durable. Le 12 décembre, le A4S a jeté les bases du Chief Financial Officer Leadership Network, un réseau s’adressant aux directeurs financiers des grandes entreprises européennes dans l’objectif de promouvoir l’émergence et le développement de modèles Continue reading →
Claude Bartolone veut dynamiser l’AMF
Ancien banquier, ancien membre de la commission entreprise d’Amnesty International, co-fondateur de l’ONG européenne Finance Watch, dont il est le délégué général et dont l’objectif est de faire contrepoids aux lobbyistes bancaires et financiers, Thierry Philipponnat a été nommé au collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Le collège de l’AMF est le principal organe de décision de l’institution et il comprend seize membres. Ses domaines de compétence Continue reading →
Dans les entreprises, les fonctions dédiées au développement durable sont-elles isolées ?
L’organisation Business for Social Responsibility (BSR), qui s’appuie sur un réseau international de 250 grandes entreprises, a publié à la fin du mois d’octobre sa cinquième enquête sur l’état du développement durable dans les entreprises. A 62 %, les professionnels de la RSE interrogés ont répondu que le principal défi pour les cadres et les dirigeants était l’intégration des principes de développement durable dans les principales activités de l’entreprise, loin devant la nécessité de convaincre les investisseurs (28 %). Continue reading →
Carlos Ghosn, désormais président et directeur général chez Renault et chez Nissan
Quelques semaines après avoir renvoyé le directeur général de Renault et scindé le poste en deux, Carlos Ghosn, président du groupe, vient de modifier également la fonction de directeur général de Nissan, dont il assure aussi la présidence, en la divisant en trois. Carlos Ghosn assure désormais les fonctions de président-directeur général des deux sociétés. Une évolution qui ne devrait pas recueillir les suffrages des investisseurs attentifs aux règles de gouvernance des entreprises cotées…
Fidelity veut aligner les rémunérations des dirigeants sur les performances à long terme
La société de gestion d’actifs pour compte de tiers Fidelity (190 milliards d’euros d’actifs sous gestion) est l’un des premiers actionnaires des grandes entreprises européennes. Elle a annoncé le 23 septembre que dès l’an prochain, elle voterait contre les plans de rémunération des dirigeants de société n’obligeant pas les bénéficiaires desdits plans à conserver plus de trois ans les actions octroyées. Fidelity souhaite en outre que d’ici à 2015, les plans intègrent une durée de détention minimale de cinq ans, afin de réduire la tentation Continue reading →
La SEC propose de comparer la rémunération des dirigeants à celle des salariés
L’organisme américain de régulation des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé, le 18 septembre, un amendement à l’article 402 de la Regulation S-K (les règles qui régissent notamment le contenu des documents des entreprises cotées requis par la SEC). Cet amendement, s’il est promulgué après la période de consultation de soixante jours en cours depuis le 18 septembre, imposera aux émetteurs enregistrés sur le marché américain (en dehors des entreprises étrangères et des plus petites entreprises) Continue reading →
Pessimisme des dirigeants de sociétés quant à l’efficacité des démarches de RSE
Selon une étude du cabinet de conseil en management Accenture, réalisée auprès de plus de 1 000 dirigeants d’entreprises de 103 pays participant au Pacte mondial de l’ONU, plus des trois quarts de ces dirigeants sont satisfaits de la vitesse et de l’efficacité avec lesquelles ils mettent en œuvre la stratégie de RSE de leur entreprise. Mais c’est l’une des rares conclusions optimistes qui se dégagent du document. En fait, seuls 45 % des dirigeants considèrent encore le développement durable comme un paramètre important pouvant, Continue reading →
OFI AM évalue l’intégration de la RSE dans les sociétés financées par le capital investissement
La société OFI Asset Management a réalisé une enquête auprès de sociétés de gestion de capital investissement et de fonds, afin d’examiner la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans les PME et entreprises de taille intermédiaire financées par le capital investissement en Europe. Les données collectées auprès de 310 entreprises, dont 80 % ont un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros, mettent en évidence les résultats suivants : un taux de rotation des effectifs inférieur à la moyenne française Continue reading →
Les résultats de 38 % des dirigeants américains les mieux payés étaient mauvais
Moins intense qu’en 2012, la contestation portant sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises n’en continue pas moins d’alimenter les milieux financiers et la société. L’Institute for Policy Studies (IPS), un laboratoire d’idées basé à Washington, a ainsi publié à la fin du mois d’août une étude évaluant les performances de 241 dirigeants d’entreprise américains classés parmi les patrons les mieux payés aux Etats-Unis au cours des vingt-cinq dernières années. Le document montre clairement que 8 % d’entre eux ont été “ remerciés ” Continue reading →
La loi sur l’obligation pour les entreprises d’investir 2 % de leur résultat net dans la RSE enfin votée
Après plusieurs mois de discussions et de rebondissements, la Chambre haute du Parlement indien (Rajya Sabha) a enfin voté la nouvelle législation s’appliquant aux entreprises (Companies Bill, 2012) en remplacement du Companies Act, 1956. Cette loi doit néanmoins encore attendre la promulgation par le président indien, Pranab Mukherjee, et la rédaction des décrets d’application par le ministère en charge des entreprises avant son entrée en application. Cette nouvelle loi, qui comprend 29 chapitres et 470 articles, Continue reading →
Rémunération des dirigeants : présentation du nouveau code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef
Les présidents de l’Afep et du Medef ont présenté au président français François Hollande le nouveau code éthique Afep-Medef censé, entre autres, encadrer les pratiques des entreprises en termes de rémunération des dirigeants. Ce code suggère aux entreprises qui l’adopteront de proposer aux actionnaires de se prononcer au cours de leur assemblée générale annuelle sur le montant de la rémunération de chaque mandataire social dans le cadre d’un vote consultatif (say on pay). En cas de vote négatif, le conseil devra indiquer Continue reading →
Recherche : Oekom évalue l’impact de la notation extra-financière sur les entreprises
L’antenne française de l’agence de notation extra-financière munichoise Oekom Research a organisé le 4 juin une conférence sur l’impact de la notation extra-financière et de l’investissement responsable sur les entreprises. Sur les 750 entreprises questionnées, 199 sociétés issues de 30 pays ont participé au sondage ayant servi à construire l’étude présentée. Parmi ces sociétés, 97 % estiment que le développement durable constitue un facteur assez ou très important pour leur développement à venir et qu’une bonne notation Continue reading →