La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Category Archives: Shell
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Arctique : Shell sous haute surveillance aux Etats-Unis
A l’issue d’une campagne de forage en zone arctique parsemée d’incidents et qui s’est achevée le 31 décembre par l’échouage d’une plate-forme sur l’île de Sitkalidak en Alaska (plate-forme renflouée depuis), la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell va faire l’objet d’un audit approfondi de la part des autorités américaines. Cette revue, qui durera soixante jours, visera notamment à vérifier que Shell est en mesure de répondre aux standards les plus stricts nécessaires au développement de la zone arctique.