Le 14 juin 2013, les eurodéputés ont adopté une première mouture de l’Artificial Intelligence Act. Cette proposition de règlement vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. À ce stade, le texte oblige à déclarer si les modèles d’IA ont été « éduqués » grâce à des écrits, des images ou des musiques protégés par le droit d’auteur. Les applications d’IA générative devront aussi mettre en place un système qui permette de reconnaître les contenus qu’elles produisent. L’usage intrusif et discriminatoire tel que l’identification biométrique en temps réel dans les lieux publics sera interdit. Les applications considérées comme étant à haut risque devront être soumises à la supervision humaine et à des évaluations.

Ce premier pas intervient dans un contexte où l’IA, en particulier l’intelligence artificielle régénérative, fait l’objet d’intenses débats et de nombreuses craintes. À ce titre, l’organisation étatsunienne Electronic Privacy Information Center (EPIC) a publié le 23 mai un rapport qui décrit les différents dommages causés par l’utilisation abusive des nouveaux outils d’IA générative : manipulation et usurpation d’informations, violation de données, vol de propriété intellectuelle, discrimination…