Progrès assez faibles dans la mise en œuvre de la loi américaine sur les minerais issus de conflits

Pour la deuxième année consécutive, les sociétés enregistrées auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (SEC – Securities and Exchange Commission) doivent établir un rapport dans lequel elles indiquent si leurs produits nécessitent, pour leur fonctionnement ou leur fabrication, certains minerais issus de conflits (or, tantale, étain, tungstène) en provenance de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le Responsible Sourcing Network, un projet de l’organisation à but non lucratif américaine As You Sow, a publié son second rapport sur la mise en œuvre de cette loi aux Etats-Unis. Parmi 1 268 sociétés ayant déposé un dossier auprès de la SEC, les auteurs de l’étude ont analysé 155 entreprises appartenant à vingt secteurs d’activité, selon cinq critères (politique et dispositifs, identification et évaluation des risques dans la chaîne, management du risque, conformité aux exigences de reporting, promotion d’échanges commerciaux libres de « minerais de conflits »). Si des progrès ont été observés par rapport à 2014 (première année de mise en application), la note moyenne attribuée au panel reste modeste (51,2 sur 100, contre 46,4 en 2014).

http://www.sourcingnetwork.org/mining-the-disclosures/