La Cour suprême des États-Unis accorde un blanc-seing à Bayer (Monsanto) dans les procès engagés contre son Roundup

Le 25 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé une décision de 2023 d’un tribunal du Missouri qui obligeait la société agrochimique Monsanto à verser 1,25 million de dollars de dommages et intérêts à John Durnell pour avoir omis d’avertir les clients du caractère cancérigène potentiel de son herbicide Roundup. John Durnell avait déclaré avoir utilisé cet herbicide à base de glyphosate pendant vingt ans avant de développer un lymphome non hodgkinien.

Pour la Cour, la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) interdit aux États d’imposer des avertissements différents de ceux exigés par l’Agence de protection de l’environnement (EPA). De fait, les fabricants ne peuvent être tenus pour responsables de ne pas avoir averti les consommateurs des risques potentiels pour la santé lorsque ceux-ci n’ont pas été formellement reconnus par l’EPA.

En 2015 et 2017, l’EPA a classé le glyphosate comme « peu susceptible d’être cancérogène pour l’homme », alors que, depuis 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) l’a classé comme substance du groupe 2A, « probablement cancérogène pour l’homme ». Un arrêt de 2022 de la Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis a toutefois contraint l’EPA à réexaminer et à actualiser son évaluation des conséquences du glyphosate sur la santé humaine et sur l’environnement. L’agence a indiqué que cet examen était en cours.

Bayer a absorbé Monsanto en 2018. Depuis cette date, la firme allemande a dépensé des sommes considérables pour lutter contre les poursuites judiciaires liant le Roundup au cancer. Rien qu’en 2020, l’entreprise aurait versé plus de 10 milliards de dollars pour solder 180 000 plaintes. De son côté, l’administration Trump a appuyé la position de Bayer, bien que le mouvement « Make America Healthy Again » (MAHA), proche de la base électorale de Donald Trump, se soit opposé à ce soutien.

Le groupe chimique a aussi mené des campagnes pour faire adopter des lois limitant la responsabilité des producteurs de pesticides dans les poursuites pour défaut d’avertissement. Ces projets de loi, surnommés « lois bâillon contre le cancer » par leurs opposants, ont cependant été rejetés dans onze des États ayant débattu de telles législations cette année. Les dispositions protégeant les entreprises de pesticides contre les poursuites pour défaut d’avertissement ont également été supprimées du projet de loi agricole de la Chambre des représentants et exclues du projet de loi actuel du Sénat.

Mais la décision de la Cour suprême change la donne. Elle établit un précédent juridique qui scelle pratiquement le sort de centaines de procès devant les tribunaux, et qui accorde une immunité à Bayer et aux autres fabricants de pesticides.