Les 19 et 20 février derniers, le tribunal judiciaire de Paris a accueilli le procès qui oppose la société pétrolière française TotalEnergies à plusieurs associations et à la ville de Paris. Les requérants réclament que la compagnie prenne « les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5 °C de l’accord de Paris ». L’histoire commence en octobre 2018, lorsque des associations et les maires de plusieurs communes ont demandé au P.-D.G. de l’entreprise de compléter son plan de vigilance en y intégrant les initiatives engagées « en matière d’atténuation du risque climatique et de prévention des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains qui en découlent ».

Les échanges entre les parties n’ayant pas abouti, les ONG et les communes ont assigné la compagnie en janvier 2020. Après plusieurs rebondissements, le 18 juin 2024, la cour d’appel de Paris a finalement jugé que l’action judiciaire était recevable. Le jugement du procès ouvert le 19 février a été mis en délibéré et renvoyé au 25 juin 2026. Pour les plaignants, il s’agit de démontrer que le risque climatique relève du devoir de vigilance et de contraindre la société pétrogazière à prendre les mesures nécessaires pour mettre ses activités en conformité avec les objectifs de l’accord de Paris. Dans le cas où ces buts seraient atteints, le jugement pourrait servir de base pour d’éventuelles poursuites, y compris hors de France, réclamant des dommages et intérêts consécutifs à des catastrophes d’origine climatique.

Pour les associations, les communes et d’autres acteurs de la société civile, l’enjeu est important, mais les objectifs sont loin d’être atteints. En témoignent les procédures engagées aux États-Unis sur ce thème, même si l’environnement judiciaire est différent. Parmi ces actions, celle intentée en avril 2018 par la ville de Boulder (Colorado) et deux comtés contre les sociétés Suncor et ExxonMobil a récemment pris une nouvelle tournure. Les deux firmes incriminées ont plaidé pour que l’affaire soit rejetée. Mais, en mai 2025, la Cour suprême du Colorado a autorisé la poursuite de l’action des collectivités, qui pointent la responsabilité des deux multinationales dans le déclenchement des catastrophes climatiques.

De manière générale, aux États-Unis, les entreprises du secteur des énergies fossiles font valoir que les tribunaux d’État ne sont pas compétents pour les poursuivre sur des questions d’impact climatique, et que cette prérogative revient aux tribunaux fédéraux. Or, de nombreux experts estiment que ces dernières juridictions sont beaucoup plus réceptives aux arguments des compagnies pétrolières. Aussi Suncor et ExxonMobil ont-elles saisi la Cour suprême des États-Unis.

Jusqu’à présent, la Cour suprême des États-Unis, à majorité républicaine, s’était opposée aux tentatives pour que ses juges se prononcent sur les litiges climatiques en cours dans le pays. Mais elle semble avoir récemment changé de doctrine. Le 23 février 2026, elle a en effet accepté d’entendre les arguments des deux compagnies. Cette volte-face constitue une menace pour les collectivités, d’autant que l’un des neuf juges, Samuel Alito, détiendrait de nombreuses actions de sociétés d’énergies fossiles, selon sa dernière déclaration de patrimoine. La décision de se récuser dans une affaire relève en grande partie de la responsabilité des juges eux-mêmes.

Quoi qu’il en soit, la situation est inédite et peut avoir d’importantes retombées sur les autres affaires de ce type en cours aux États-Unis. Les communautés locales comme Boulder estiment qu’elles sont en droit de demander des comptes devant les tribunaux de leur État lorsque des entreprises ont sciemment causé des préjudices avec des répercussions locales. Les sociétés pétrogazières et les États républicains, quant à eux, considèrent qu’il n’est pas possible de faire porter à quelques-uns la responsabilité des conséquences de l’ensemble du système énergétique mondial.