Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) vise à garantir que certaines denrées importées dans l’Union européenne (café, soja, bœuf, cacao, huile de palme…) ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Le 2 octobre 2025, la Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait une proposition pour à nouveau reporter d’un an son entrée en vigueur.

Mais, le 21 octobre 2025, elle a finalement révélé qu’elle renonçait à ce projet de report, sauf pour les petits et micro-opérateurs primaires. Pour ces derniers, l’entrée en vigueur du règlement est repoussée au 30 décembre 2026. Les moyennes et grandes entreprises, quant à elles, bénéficieront d’un délai de six mois avant la mise en œuvre des contrôles et l’application de la loi. Ceux-ci débuteront le 30 juin 2026.

La proposition intègre également des mesures de simplification. Les opérateurs et les négociants qui commercialisent des produits ou des matières premières relevant du RDUE après leur mise sur le marché de l’Union ne seront plus tenus de soumettre des déclarations de diligence raisonnable. Cette obligation incombera à l’opérateur qui introduit le produit ou la matière première sur le marché de l’UE. Par ailleurs, les micro et petits opérateurs primaires des pays à faible risque, y compris la quasi-totalité des agriculteurs et sylviculteurs de l’Union, seront simplement tenus de déposer une déclaration unique indiquant l’adresse physique de leurs sites de production dans le système d’information du RDUE. Quelle que soit leur taille, les entreprises des pays à risque standard ou élevé devront soumettre des données de géolocalisation complètes et des déclarations de diligence raisonnable pour exporter vers l’UE. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union doivent encore approuver cette proposition avant qu’elle ne soit juridiquement valable.