Le 28 février 2024, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) avait rejeté le projet de directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) pour les firmes opérant à l’intérieur de l’Union. Cette position avait scandalisé un grand nombre d’acteurs œuvrant pour un élargissement légal du champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises à leur chaîne de valeur, y compris dans le monde des entreprises et de la finance.

La présidence belge s’est démenée pour envisager un compromis. Celui-ci a été trouvé le 15 mars 2024. Mais le texte a été sérieusement édulcoré en comparaison à une version initiale déjà en retrait par rapport aux demandes des organisations militantes. À l’origine, la CSDDD concernait les entreprises de 500 salariés ou plus réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 150 millions d’euros. Ces chiffres ont été portés à 1 000 salariés et à un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros. Le nouvel accord supprime aussi les seuils plus exigeants qui s’appliquaient aux sociétés exerçant des activités dans des secteurs à fort impact (textile, vêtements, chaussures, agriculture, pêche, produits alimentaires, exploitation des ressources minérales…). Avec ces changements, on estime que le nombre d’entreprises touchées sera réduit de 70 % par rapport au périmètre initial.

De plus, la période de mise en place a été rallongée. Les firmes de plus de 5 000 salariés et de plus de 1 500 millions d’euros de chiffre d’affaires ne seront concernées que dans 3 ans. Celles de 3 000 salariés et plus, et d’au moins 900 millions d’euros de chiffre d’affaires seront visées dans 4 ans. Les autres le seront dans 5 ans. Le texte révisé va maintenant être soumis à la commission des affaires juridiques du Parlement, puis fera l’objet d’un vote final en plénière, probablement en avril.