Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.

Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Californie et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard de dollars déclarent chaque année leurs émissions de GES (scopes 1, 2 et 3). Le SB 261 s’applique aux firmes dont le chiffre d’affaires eqst supérieur à 500 millions de dollars. Les sociétés devront rédiger un rapport divulguant leur risque financier lié au climat, conformément au cadre élaboré par le TCFD, ainsi que les mesures visant à réduire ce risque et à s’y adapter.

Les obligations liées au SB 253 seront mises en place à partir de 2026 pour les émissions de scopes 1 et 2, et en 2027 pour les émissions de scope 3. Les sociétés devront faire certifier leurs déclarations par un organisme tiers indépendant (OTI). Une assurance modérée sera nécessaire à partir de 2026 pour les scopes 1 et 2, et en 2030 pour le scope 3. Un niveau d’assurance raisonnable devra être apporté aux scopes 1 et 2 en 2030. Les premiers rapports exigés par le SB 261 devront être publiés dès 2026 (au lieu de 2024 comme initialement prévu) et tous les deux ans (au lieu de tous les ans annuellement).