Le 8 juin 2022, les eurodéputés ont adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631. Il concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. La vente de ces gammes de véhicules à moteur thermique sera interdite sur le territoire de l’Union à partir de 2035.
Les ventes de véhicules d’occasion ne sont toutefois pas visées, ce qui pourrait déplacer la pollution vers les régions économiquement moins développées de l’UE, du fait de la faible rapidité du renouvellement des flottes dans ces zones. De plus, les constructeurs immatriculant entre 1 000 à 10 000 voitures particulières (qui sont surtout quelques grandes marques de luxe), ou de 1 000 à 22 000 véhicules utilitaires légers au cours d’une année civile pourront bénéficier d’une dérogation jusqu’en 2036. Certaines associations regrettent aussi que les objectifs intermédiaires – notamment une réduction de 55 % des émissions moyennes des flottes en 2030 – n’aient pas été plus ambitieux. Le texte final devrait être adopté à l’automne.
La veille au soir, le 7 juin, le Conseil de l’Union européenne et les députés européens ont trouvé un accord provisoire pour favoriser la représentativité des femmes au sein des instances dirigeantes des sociétés cotées de plus de 250 salariés. D’après ces nouvelles règles, les entreprises concernées devront s’assurer qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs ou au moins 33 % de l’ensemble des postes d’administrateurs soient pourvus par le sexe sous-représenté d’ici le 30 juin 2026. La présence féminine a sensiblement progressé dans les conseils des sociétés cotées de l’Union (31,3 % en 2021 contre 11,9 % en 2010, selon l’Institut européen pour l’égalité des genres). Cependant, on note une forte disparité en fonction des pays. La France a d’ores et déjà dépassé le seuil prévu grâce à la loi Copé-Zimmermann de 2011.
Dans un communiqué daté du 16 juin 2022, l’association foodwatch s’est félicitée des récentes décisions prises par la Commission européenne concernant la contamination des aliments par les huiles minérales aromatiques (MOAH). L’ONG rappelle que, ce 17 mai, le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale a rendu publique sa décision, prise lors de sa dernière réunion, de fixer des seuils pour la présence de MOAH dans tous les produits alimentaires. Cette décision doit encore être transposée dans la réglementation européenne. Néanmoins, ces mesures entrent en vigueur immédiatement. L’association souligne les actions (tests en laboratoire de produits alimentaires) qu’elle a dû mener pour convaincre les autorités de prendre ces dispositions. Ces huiles minérales contiennent des milliers de composants chimiques provenant des colles, des encres d’impression, des lubrifiants de machines, des produits de nettoyage, etc. qui migrent facilement dans les aliments. Elles peuvent provoquer des cancers, altérer notre patrimoine génétique et perturber notre système hormonal.