En pleine tourmente à la suite des révélations de la gestion scandaleuse de ses Ehpad, le groupe Orpea a signé, le 8 avril 2022, un accord mondial avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union. Cet accord repose sur la reconnaissance mutuelle que des conditions de travail décentes, une bonne formation, de bons salaires et le respect des droits des Continue reading →
Monthly Archives: avril 2022
Environnement, droits humains : France, Ouganda, Tanzanie, hydrocarbures
L’énorme programme pétrolier Tilenga en Ouganda, opéré par TotalEnergies, et l’oléoduc qui lui est associé et qui traversera l’Ouganda et la Tanzanie (EACOP) pour acheminer le pétrole vers le port de Tanga sont parmi les projets les plus controversés du moment pour leurs conséquences environnementales, sociales et Continue reading →
Investisseurs : climat
Le 5 avril 2022, l’agence Reuters a annoncé que trente-quatre investisseurs gérant plus de sept mille milliards de dollars d’actifs ont averti dix-sept des plus grandes entreprises européennes à haut risque climatique que le renouvellement des membres de leurs comités d’audit pourrait être contesté lors des assemblées générales si ces entreprises ne répondaient pas Continue reading →
Biodiversité : Royaume-Uni, distribution
La chaîne de supermarchés britannique Iceland a annoncé le 28 mars 2022 qu’elle allait temporairement renoncer à ne plus utiliser d’huile de palme dans certains aliments sous sa marque de distributeur à partir de juin. L’enseigne justifie sa décision en faisant remarquer que le déclenchement du conflit en Ukraine a provoqué une augmentation du prix de l’huile de tournesol de 1 000 %. La région Continue reading →
Management : développement durable
L’ONU estime que les progrès réalisés dans la plupart des domaines couverts par les objectifs de développement durable (ODD) sont insuffisants. C’est pourquoi l’instance veut impliquer davantage le secteur privé dans la réalisation de ces objectifs. À cet effet, le 29 mars 2022, le Pacte mondial des Nations Unies a lancé Continue reading →
Réglementations : droit syndical, États-Unis
Le 7 avril 2022, Jennifer Abruzzo, l’avocate générale du National Labor Relations Board (NLRB), l’agence américaine chargée d’enquêter sur les pratiques illégales au travail, a déclaré dans une note de service que les réunions imposées par les employeurs à leurs salariés en vue de leur présenter des arguments contre la formation d’un syndicat étaient illégales. Ces Continue reading →
Législations : diversité, États-Unis
La loi californienne AB 979 exigeait que les sociétés cotées dont le siège se trouvait en Californie disposent d’au moins un administrateur originaire d’une communauté sous-représentée avant le 31 décembre 2021. Mais, le 1er avril 2022, la Cour suprême du comté de Los Angeles a jugé que cette loi violait la clause de la Constitution californienne garantissant l’égalité de protection. Les motivations du juge Terry Green n’ont pas été divulguées.
Petit résumé
On enregistre des avancées sur le front du climat et sur celui de l’élargissement du périmètre de responsabilité des sociétés (devoir de vigilance). Les cadres législatifs se mettent en place, et la volonté de sortir des discours, parfois trompeurs, s’affirme peu à peu. Néanmoins, le rythme des avancées n’est pas à la hauteur des urgences. Ces dernières sont de plus en plus marquées Continue reading →
La Commission européenne soumet sa directive sur le devoir de vigilance. Au Canada, l’opposition fait une proposition sur cette question
Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les Continue reading →
La Commission européenne veut interdire le greenwashing et les pratiques « d’obsolescence prématurée »
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier deux directives dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et d’introduire une interdiction de l’écoblanchiment et de l’obsolescence programmée. Les deux directives visées sont celle relative aux droits des consommateurs et celle qui se rapporte aux Continue reading →