Le 22 avril dernier, l’association Friends of the Earth (England, Wales and Northern Ireland) a annoncé qu’elle avait obtenu l’autorisation de la Haute Cour de justice britannique de saisir les tribunaux pour contester la décision de UK Export Finance (UKEF), l’agence de crédit à l’exportation du Royaume-Uni, de fournir un soutien financier d’un milliard de dollars au développement du gaz naturel liquéfié au Mozambique (IE n° 344). Cette nouvelle approche de la part d’organisations écologistes visant à s’opposer aux émissions de gaz à effet de serre « importées » est confortée par la parution d’un avis juridique publié le 4 mai par l’association Oil Change International.

Selon les auteurs de l’avis, Jorge E. Viñuales (professeur de droit et de politique environnementale à l’université de Cambridge) et l’avocate Kate Cook de Matrix Chambers, les États ne devraient pas se contenter de réduire leur consommation intérieure d’énergies fossiles, mais devraient aussi empêcher leurs agences de crédit à l’exportation de financer les infrastructures et les activités liées aux combustibles fossiles à l’étranger (charbon, pétrole, gaz). En continuant à le faire, ils enfreignent le droit international. Le papier examine comment les obligations résultant du droit international coutumier, du droit international sur le changement climatique, du droit international sur les droits humains et des lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’appliquent aux agences de crédit à l’exportation.

Entre 2016 et 2018, les agences installées dans les pays du G20 ont fourni environ 40 milliards de dollars par an pour des activités liées aux combustibles fossiles. Ce soutien n’a pas diminué depuis l’adoption de l’accord de Paris de 2015. Les preuves scientifiques sur l’urgence de réduire le réchauffement climatique et ses impacts croissants sur la vie des habitants de la planète ont donné aux agences de crédit à l’exportation une responsabilité légale d’agir. L’argent public ne devrait ainsi pas être utilisé pour appuyer de tels projets et aggraver la crise climatique. Cet avis montre que le financement des exportations de pétrole, de gaz et de charbon pourrait devenir la prochaine cible des litiges climatiques.