Monthly Archives: juin 2021

À son tour, l’Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance

Le 11 juin 2021, le Parlement allemand (Bundestag) a adopté grâce à une large majorité (412 voix pour, 159 contre et 59 abstentions) une loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Malgré plusieurs déceptions, cette loi, annoncée début 2019 (IE n° 295), est considérée comme un premier pas par des organisations de la société civile. La nouvelle législation couvre la protection des droits humains et les préoccupations Continue reading →

Le nombre d’enfants qui travaillent dans le monde augmente pour la première fois depuis 2000

D’après une étude de l’UNICEF et de l’Organisation internationale du travail (OIT), publiée le 10 juin 2021, le nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans dans le monde contraints de travailler a augmenté de 8 millions entre 2016 et 2020. Ils étaient 160 millions à être obligés de travailler en 2020, contre 151,6 millions en 2016. C’est la première fois que ce nombre croît depuis 2000. Près de la moitié d’entre eux, dont 25,9 millions ont entre 5 et 11 ans, sont Continue reading →

Législations : GES, Suisse

Selon la Banque mondiale, il existe dans le monde 64 juridictions ayant mis en place ou ayant prévu une tarification du carbone. Le 13 juin 2021, les Suisses votaient une révision de la loi sur le CO2 en envisageant, notamment, d’augmenter le plafond de la taxe CO2 prélevée sur les combustibles et les prélèvements sur le diesel et l’essence, et d’instaurer une taxe sur les billets d’avion. Avec 51,6 % des suffrages (et 18,5 cantons Continue reading →

Répartition de la valeur

La pression des acteurs de la société civile sur les gouvernements dans les prétoires s’intensifie. En témoigne la décision, le 17 juin 2021, d’un tribunal belge qui a déclaré qu’en ne prenant pas toutes les « mesures nécessaires » pour prévenir les effets préjudiciables du changement climatique, l’État belge avait commis une infraction au droit civil belge et violé la Convention européenne des droits de l’Homme. Les investisseurs sont aussi de plus en plus Continue reading →

Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables

Le 1er octobre, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance dans la cadre d’un projet éolien que l’électricien Continue reading →

Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien

La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).

Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →

Les peuples autochtones appellent Harvard à abandonner un projet de géo-ingénierie

Le Conseil militaire international sur le climat et la sécurité (International Military Council on Climate and Security – IMCCS) a publié le 7 juin 2021 son rapport 2021 sur le climat et la sécurité dans le monde. Les experts du IMCCS soulignent que les forces militaires du monde entier conviennent désormais que le changement climatique constitue un risque pour la sécurité. Si les risques climatiques commencent à être pris en Continue reading →

Le Chili va-t-il protéger ses glaciers contre l’appétit de l’industrie minière ?

Partout sur la planète, les glaciers reculent sous l’effet du changement climatique. Le Chili, qui concentre 82 % des glaciers sud-américains, n’échappe pas à la règle. Mais le pays semble être à la traîne en ce qui concerne leur protection. Après de nombreux échecs pour tenter d’inscrire cette question à l’agenda législatif, un projet de loi a finalement été présenté le 4 juillet 2018 (Ley sobre protección de glaciaresboletín 11876-12). Il est cependant Continue reading →

Législations : égalité, Bangladesh

Le 3 juin 2021, le ministre des Finances bangladais, AHM Mustafa Kamal, a déclaré devant le Parlement que son gouvernement envisageait d’instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises qui emploient du personnel transgenre. Le projet concernerait les entreprises où les personnes transgenres représentent au moins 10 % de la main-d’œuvre ou dont au moins 100 membres du personnel sont transgenres. Au Bangladesh, les personnes transgenres se Continue reading →

International : fiscalité

Début avril, la proposition du président américain Joe Biden d’appliquer un taux d’imposition minimal aux bénéfices réalisés par les entreprises multinationales à l’étranger avait créé la surprise et suscité beaucoup d’espoir (IE n° 343). Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont montré leur soutien à cette initiative. Toutefois, ils ont retenu un taux de 15 %, et non pas de 21 % tel qu’initialement envisagé. Si une partie de la communauté Continue reading →

La nouvelle stratégie climatique de Shell désavouée par un tribunal néerlandais

Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a été engagée en avril 2019 par sept ONG au nom de plus de 17 000 citoyens néerlandais. Les demandeurs affirmaient Continue reading →

Victoire en demi-teinte en Australie pour les opposants à l’extension d’une mine de charbon

Le 1er mars 2021, l’audience relative à un recours collectif engagé par huit adolescents débutait devant la Cour fédérale de Melbourne (IE n° 340). Les plaignants s’opposaient à l’extension de la mine de charbon de Vickery dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud qui contribuait, selon eux, au changement climatique et mettait en danger leur avenir. Dans son jugement du 27 mai, le tribunal n’a pas répondu favorablement à leur demande, à tout le moins Continue reading →

Investisseurs : climat, États-Unis, hydrocarbures

Lors de l’assemblée générale de Chevron du 26 mai 2021, une proposition demandant que l’entreprise réduise les émissions de gaz à effet de serre de ses produits a recueilli 61 % des votes malgré l’opposition du Conseil d’administration. Néanmoins, la plus grosse sensation est venue de l’assemblée d’Exxon qui se déroulait le même jour. Le petit fonds activiste Engine No. 1, qui gère à peine plus de 250 millions de dollars Continue reading →

Études : diversité, États-Unis

Selon un rapport du cabinet de conseil américain de services aux investisseurs ISS Corporate Solutions, le nombre d’administrateurs afro-américains au sein des conseils d’administration a considérablement augmenté depuis le meurtre de George Floyd lors d’une intervention de la police de Minneapolis en 2020. Sur la période allant du 1er juillet 2020 au 19 mai 2021, les sociétés du S&P 500 ont nommé 165 administrateurs noirs, soit Continue reading →

Travailler dans la nouvelle économie ne permet pas de vivre dignement

Fairwork est un projet international géré par l’Oxford Internet Institute. Dans le cadre de cette initiative, des chercheurs ont publié, le 25 mai 2021, une étude sur la manière dont 11 plates-formes de la nouvelle économie, parmi les plus connues du Royaume-Uni, traitent les travailleurs. Les analystes ont conclu que l’absence de revenus stables et l’insécurité de l’emploi octroyaient aux entreprises un très grand pouvoir sur les travailleurs. Le rapport Continue reading →

Cohésion sociale

Plus de 60 personnes ont trouvé la mort depuis le début de la contestation qui fait rage en Colombie depuis un mois, auxquelles il faut ajouter 1 445 arrestations arbitraires selon Amnesty International. Doit-on se sentir concerné lorsque l’on est dirigeant d’entreprise ? Oui. Et ce, d’autant que cette décomposition du tissu social s’insère dans un contexte où les organisations syndicales éprouvent la plus grande difficulté à accomplir leur mission en milieu Continue reading →

Une entreprise canadienne adopte une résolution pour mieux inclure les autochtones

Il est très difficile d’évaluer le nombre de personnes autochtones vivant dans le monde. Suivant les estimations, ce nombre évolue entre 370 et 500 millions d’individus. C’est peu à l’échelle de la population mondiale, et ce, d’autant que ces peuples ne forment pas un groupe homogène. Cette diversité commence cependant à apparaître comme une richesse, tout comme la longue et « amicale » relation que la plupart de ces peuples Continue reading →

Les taux d’accidents du travail sont plus élevés chez Amazon que chez ses pairs

Le Strategic Organizing Center (SOC) est une coalition de syndicats nord-américains. Il a publié le 1er juin 2021 une étude dans lequel il analyse l’accidentologie dans les entrepôts étatsuniens d’Amazon. Il a calculé qu’en 2020, le taux global d’accidents du travail dans les centres logistiques de la firme aux États-Unis était de 6,5 cas pour 100 salariés, contre 4 pour l’ensemble des entrepôts n’appartenant pas à l’entreprise et 3 pour ceux faisant Continue reading →

Pour le gouvernement sénégalais, la liberté d’opinion accordée par CNEWS est de la diffamation

Le 13 mai 2021, dans l’émission « Face à l’info » de la chaîne CNEWS (filiale du groupe Canal+ et de Vivendi), le chroniqueur Éric Zemmour suscitait une nouvelle fois la polémique. Dans son intervention, il laissait entendre que les vendeurs de cracks dans le 18e arrondissement de Paris étaient tous des Sénégalais. Ce nouveau dérapage a dépassé les frontières de l’Hexagone. Dans une lettre adressée le 28 mai au président du Conseil d’administration de Continue reading →