L’Australie a inscrit une loi contre l’esclavage moderne à l’agenda parlementaire

Cueillette de fruits et légumes, pêche en haute mer, extraction de minerais, confection, etc., on ne compte plus les secteurs d’activité exposés à des pratiques s’apparentant à de l’esclavage moderne à plus ou moins grande échelle, et ce à un rythme qui ne semble pas ralentir. A l’instar du Royaume-Uni en 2015, l’Australie a inscrit un projet de loi à l’agenda parlementaire le 28 juin dernier (voir IE n° 264). Si ce projet est adopté en l’état, il obligera les sociétés dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur ou égal à 100 millions de dollars australiens (63 millions d’euros) à publier les mesures adoptées pour empêcher les cas d’esclavage moderne dans leur chaîne d’approvisionnement. Les rapports seront publics, conservés sur un registre tenu par une autorité gouvernementale, consultable gratuitement par toute personne intéressée à partir d’Internet. En introduisant une série de critères obligatoires à renseigner, le législateur australien a remédié à une lacune de la législation britannique. Mais il en a laissé d’autres persister, en particulier l’absence de pénalités pour les sociétés qui ne produiraient pas de reporting. Qui plus est, aucune liste des entreprises soumises à la réglementation ne devrait être publiée, ce qui limite, selon les organisations de défense des droits humains et certains investisseurs engagés, les possibilités de contrôle, d’investigation et d’engagement. Au Royaume-Uni, on estime qu’environ un tiers des entreprises soumises au Modern Slavery Act ne publient pas de rapport.