La nouvelle loi pour le contrôle des substances chimiques aux Etats-Unis a été promulguée

Barack Obama a promulgué, le 22 juin, le Chemical Safety for the 21st Century Act, qui réforme le Toxic Substances Control Act (TSCA) en vigueur depuis… 1976. Jusqu’alors, le gouvernement américain devait apporter la preuve qu’une substance chimique comportait un risque avant de pouvoir exiger des contrôles. En conséquence, de nombreux nouveaux produits chimiques étaient, chaque année, introduits sur le marché sans qu’aucune vérification quant à leur innocuité sur le plan de la santé n’ait été faite. Les entreprises avaient aussi toute latitude d’invoquer le secret des affaires pour ne pas communiquer certaines informations au public, aux professions médicales et même aux gouvernements locaux. Sur ces points, la nouvelle loi renforce considérablement les pouvoirs de l’Agence de protection de l’environnement (Environment Protection Agency – EPA) et lui donne les outils nécessaires pour contrôler l’innocuité des produits chimiques, qu’ils soient déjà sur le marché ou non.