L’association Forum citoyen pour la RSE, qui réunit des ONG environnementales, de solidarité et de défense des droits humains, des organisations syndicales, des experts, etc., s’est adressée au Premier ministre français afin qu’il intervienne pour une inscription rapide à l’ordre du jour des travaux parlementaires de la proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La PPL vise à introduire dans le droit français l’obligation pour les sociétés d’une certaine taille de mettre en œuvre un plan de vigilance, afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, de dommages corporels ou environnementaux, etc. qui pourraient résulter de leurs activités, ainsi que de celles de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante. Cette proposition avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, mais elle avait été rejetée par le Sénat le 18 novembre. Le Forum pour l’investissement responsable (FIR), qui réunit notamment de nombreuses sociétés de gestion et d’investisseurs concernés par l’investissement socialement responsable, avait soutenu cette proposition, en soulignant l’importance déterminante qu’une telle loi aurait pour un développement solide de l’investissement socialement responsable en France.